LA SITUATION GÉNÉRALE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
A. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS MASQUANT TOUTEFOIS DES ÉLÉMENTS D'INQUIÉTUDE
1. Au niveau interne : des résultats encourageants dans un contexte économique difficile
a) Résultats généraux
Selon l'enquête annuelle d'entreprise sur les IAA réalisée par le ministère de l'agriculture, l'indice de la production des entreprises agroalimentaires , stimulé par une bonne demande intérieure et extérieure, s'est accru de 1,4 % en moyenne en 2002 , contre 1 % en 2001.
Cette évolution contraste avec celle de l'industrie manufacturière, en recul de 1,7 % sur l'année 2002. Elle est également à replacer dans un contexte de ralentissement de l'économie mondiale et européenne, notamment en Allemagne, qui constitue notre principal client.
Le chiffre d'affaires des IAA a progressé de 2,3 % en 2002 , sa croissance ralentissant par rapport à 2001 (+4,4 %) et 2000 (+3,5 %) en raison d'une moindre valorisation des produits, malgré une reprise de la consommation et des exportations. Là encore, le contraste avec l'industrie manufacturière est frappant puisque celle-ci a vu son chiffre d'affaires se replier de 1,7 % sur l'année 2002.
Quant à l'emploi salarié des IAA (salariés des entreprises artisanales inclus), il a augmenté de 0,6 % sur l'année 2002 , ce qui représente 3.700 emplois supplémentaires. La situation est, une fois encore, nettement plus favorable que dans l'industrie manufacturière où les effectifs, dont la baisse s'accentue depuis le quatrième trimestre 2001, se sont réduits de 2,7 % en 2002, soit une perte de 88.000 emplois.
S'agissant des prix de vente industriels des produits agroalimentaires , ils sont restés stables sur l'ensemble de l'année 2002 , après des hausses soutenues en 2001 (+4,4 %) et en 2000 (+2,8 %).
Enfin, les dépenses des ménages en produits alimentaires ont augmenté de 0,8 % en 2002 .
Ces résultats d'ensemble plutôt positifs doivent toutefois être tempérés par des perspectives à court terme relativement incertaines : les industriels interrogés en janvier 2003 estimaient que l'activité avait globalement ralenti au quatrième trimestre 2002 et que si la demande globale avait légèrement progressé, la demande étrangère s'était nettement détériorée et devrait continuer à diminuer, en raison d'un contexte international aléatoire.
b) Résultats sectoriels
D'un point de vue sectoriel, les résultats enregistrés font apparaître :
- une stagnation de la production pour l'industrie des viandes (après une hausse de 1,6 % en 2001) et une baisse du chiffre d'affaires de 1,1 % (après une hausse de 9,4 % en 2001). Si l'activité a progressé dans le secteur des viandes de boucherie, elle a reculé dans les filières volaille (du fait d'un manque de débouchés et d'une concurrence exacerbée de pays tiers) et porc (en raison du maintien jusqu'à la fin de l'année d'embargos sanitaires vers l'Asie) ;
- une stagnation de la production de fruits et légumes , n'empêchant pas toutefois une hausse du chiffre d'affaires de 4 % pour l'ensemble du secteur , grâce à une bonne valorisation des produits. Les exportations ont progressé fortement pour les produits à base de pommes de terre et les jus de fruits, mais se sont repliées pour les conserves de légumes ;
- un recul de la production de corps gras de 1 %, accompagné néanmoins d'une augmentation du chiffre d'affaires de 5 % . L'activité a été tirée par une forte hausse de la demande en huiles brutes et raffinées, les prix de l'ensemble des corps gras ayant substantiellement augmenté ;
- une baisse de la production du secteur laitier de 0,7 % (contre une hausse de 2 % en 2001), qui s'accompagne d'une augmentation du chiffre d'affaires de 2 % (contre 6,7 % en 2001). Sauf en ce qui concerne les poudres de lait, le secteur a souffert d'un repli des volumes exportés et d'une faible valorisation des produits transformés ;
- une stagnation de la production et un fort ralentissement du chiffre d'affaires (+0,6 %, contre 4 % en 2001) de l'industrie des grains . Le dynamisme des produits amylacés a, cette année encore, été tempéré par le recul des activités de meunerie ;
- une forte baisse de la production (-3,6 %) et une stagnation du chiffre d'affaires (-0,2 %) du secteur de l'alimentation animale . Si la filière des aliments pour animaux de compagnie est apparue très dynamique (+10 %) grâce à une hausse des exportations et une bonne valorisation des produits, celle des aliments pour animaux de la ferme a été atone (-2,5 %) en raison de la réduction de la demande dans les filières avicole et bovine ainsi que de la baisse des cours des céréales et des tourteaux de soja ;
- une hausse de la production (+2,7 %) et une progression à un rythme soutenu du chiffre d'affaires (+6,3 %) du secteur des boissons 1 ( * ) . Si l'activité s'est repliée pour les bières, le malt et les eaux de table, elle s'est en revanche fortement intensifiée pour le champagne grâce à la reprise des ventes vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et a bénéficié d'une forte valorisation des cognacs et des eaux de table ;
- une très bonne performance du secteur de la transformation du poisson en termes de chiffre d'affaires (qui croît pour la deuxième année consécutive d'environ 8 %), malgré une stagnation de la production ;
- une forte hausse de la production (+5,8 %) et du chiffre d'affaires (+3,4 %) des autres IAA , avec cependant de fortes disparités selon les secteurs.
2. Au niveau externe : un excédent commercial encore important malgré de substantielles pertes de marché
Représentant 38 milliards d'euros en 2002, les exportations agroalimentaires françaises ont augmenté de 4,1 % par rapport à 2001 . Les importations (29,6 milliards d'euros) ont progressé à un rythme moins soutenu (+1,7 %) .
En conséquence, et contrairement au précédent exercice, le solde du commerce extérieur s'est largement amélioré, passant de 7,5 milliards d'euros en 2001 à 8,4 milliards d'euros en 2002 . Il reste toutefois loin du niveau atteint en 2000 (9,4 milliards d'euros).
En 2002, la France demeure le deuxième exportateur mondial après les Etats-Unis pour l'ensemble des produits agricoles et alimentaires et le premier exportateur mondial de produits transformés . La production agricole et les industries alimentaires françaises restent des acteurs majeurs dans l'excédent commercial français.
Comme l'année dernière, les principaux soldes excédentaires en 2002 concernent les vins et spiritueux (6,71 milliards d'euros), les céréales (3,28 milliards d'euros) et les produits laitiers (1,93 milliards d'euros). Les exportations augmentent tout spécialement vers les pays candidats à l'Union européenne (+18,2 %), la Russie (+11,3 %) et les Etats-Unis (+10,6 %), à l'exception du secteur des vins concernant ceux-ci.
Outre la croissance générale des exportations dans la plupart des secteurs traditionnellement excédentaires, l'amélioration du solde du commerce agroalimentaire français en 2002 s'explique par la disparition progressive des difficultés de la filière bovine . Affectées l'année précédente par les crises sanitaires du premier trimestre 2001, qui avaient entraîné la fermeture de nombreuses frontières, les exportations de bovins et viandes bovines ont augmenté de 42,4 % en 2002.
Les principaux soldes déficitaires en 2002 sont enregistrés dans le secteur des produits de la mer (-1,64 milliard d'euros), des tabacs (- 1,54 milliard d'euros) et des tourteaux de soja (-1,17 milliard d'euros).
Les bons résultats globaux du commerce agroalimentaire français en 2002 ne doivent pas masquer un mouvement général de recul en termes de parts de marché sur la presque totalité des principaux secteurs européens et internationaux .
Ce recul, amorcé depuis le début des années 90, s'est aggravé en 2002. Ainsi, une comparaison avec l'année 2001 met en évidence un recul de parts de marché de 9,5 % en Espagne, de 6,5 % au Royaume-Uni ou encore de 3,6 % aux Pays-Bas.
Cette tendance rejoint l'évolution constatée au niveau européen : dans le contexte d'une montée en puissance des grands pays émergents (tels la Chine) dans le commerce mondial, les exportations agroalimentaires de l'Union européenne par rapport au total des exportations mondiales ont perdu 2 points de 1995 à 2001, tandis que la France perdait 0,6 points. Au contraire, le groupe de Cairns progressait dans le même temps de 3,4 points.
Si l'on étudie les exportations agroalimentaires par postes, on s'aperçoit notamment que :
- le secteur des céréales , bien que constituant le premier secteur d'exportation de produits agricoles, a vu son chiffre d'affaires à l'export diminuer de 3,5 % en 2002 par rapport à 2001 . Cette évolution est à mettre sur le compte du blé, qui a souffert de mauvaises conditions climatiques vers la fin de la campagne 2001/2002 et a subi la concurrence de l'Ukraine et de la Russie tout au long de l'année 2002 ;
- le secteur des vins et spiritueux , malgré son statut de premier poste d'exportations de produits transformés, connaît une forte concentration sur un nombre très réduit de pays (Royaume-Uni, Allemagne et Belgique absorbant la moitié de nos ventes) dont dépend donc en grande partie la bonne santé de l'ensemble de la filière.
De plus, une perte des parts de marché dans des pays aussi importants que les Etats-Unis, la Russie ou le Japon se dessine. Due à la fois à la montée en puissance de nouveaux pays producteurs et aux inadaptations structurelles de la filière française, cette évolution a parfaitement été mise en relief par le rapport présenté au nom de votre commission des affaires économiques par M. Gérard César sur l'avenir de la viticulture française 2 ( * ) ;
- les secteurs des produits transformés à base de fruits et des produits de troisième transformation (épicerie sèche) sont lourdement déficitaires et pèsent très négativement sur la balance du commerce extérieur.
L'inquiétude provenant de ces résultats est avivée par les évolutions enregistrées lors du premier semestre 2003 : les ventes de lait diminuent de 4 %, les exportations de viande stagnent, les flux de produits céréaliers reculent et les exportations de boissons (notamment de vins d'appellation) enregistrent un net recul.
B. UN SECTEUR À L'ÉQUILIBRE INCERTAIN
1. Une industrie à caractère oligopolistique
Le secteur des industries agricoles et alimentaires est beaucoup plus concentré en France qu'il ne l'est en moyenne dans le monde , mais des disparités importantes existent selon le degré de transformation des produits .
Ainsi, sur le secteur des eaux minérales naturelles, les deux leaders (Nestlé et Danone) représentent chacun 30 % du marché et trois groupes se partagent 80 % du même marché. Le secteur le moins concentré est celui des produits carnés, dont la rentabilité est moindre, où les quatre premières entreprises se partagent moins de la moitié du marché.
Plus précisément, une analyse de la typologie des flux de capitaux dans l'agroalimentaire français de 1996 à 2000, diffusée en février 2002 , a fait apparaître que :
- 60 % des mouvements sont des concentrations, avec une répartition équilibrée entre les opérations dans l'Hexagone et celles à l'international ;
- 30 % des mouvements ont été conduits par 10 entreprises (dont Danone, Pernod-Ricard, Bongrain et Béghin-Say) et se sont produits dans deux secteurs (les vins et spiritueux et le secteur laitier) ;
- la valorisation, similaire en France et à l'international, est égale en moyenne à 1,3 fois le chiffre d'affaires.
Ces dernières années se caractérisent par l'adoption en France d'une stratégie de recentrage sur les métiers les plus rentables pour l'entreprise . Précurseur en ce domaine, Danone a recherché la création de valeur rapide en se spécialisant sur trois principaux secteurs (eaux minérales, biscuiterie, produits laitiers) et en abandonnant les secteurs les moins rentables (confiserie, épicerie).
La période 2002-2003 n'a pas été marquée par de nombreuses restructurations, contrairement aux périodes précédentes. Elle a en revanche vu se parachever la recomposition du secteur sucrier : dominé par le groupe Béghin-Say, qui représente 31,4 % des quotas sucriers attribués à notre pays, le marché français est désormais contrôlé à 95 % par cinq grands groupes nationaux.
2. Une présence modeste des entreprises françaises parmi les leaders mondiaux
Le nombre d'entreprises françaises appartenant au groupe des 100 leaders mondiaux de l'industrie agroalimentaire apparaît faible au regard du premier rang mondial occupé par la France pour l'exportation de produits transformés.
Seuls 5 groupes français figurent en effet dans le classement élaboré par le Centre français du commerce extérieur (CFCE) pour l'année 2002 : Danone (14 ème ), Lactalis (43 ème ), Pernod Ricard (47 ème ), Bongrain (65 ème ) et Sodiaal (94 ème ). Il est toutefois à noter qu'à l'exception de Sodiaal, les groupes français ont gagné quelques places par rapport à l'année précédente.
Le groupe des 100 leaders mondiaux est très largement dominé par les Etats-Unis et l'Union européenne , qui rassemblent les deux tiers des groupes agroalimentaires y étant classés (37 pour les Etats-Unis, dont 21 parmi les 50 premiers, et 29 pour l'Union européenne, dont 17 parmi les 50 premiers).
En Europe, ce sont surtout les groupes du Royaume-Uni qui dominent (7 d'entre eux étant classés dans les 50 premiers), suivis par la France et les Pays-Bas, qui comptent tous deux trois sociétés dans les cinquante premières mondiales.
Si quelques grands groupes français sont suffisamment développés pour occuper les premiers rangs du classement mondial des entreprises agroalimentaires, il convient toutefois de préciser que ces dernières sont en grande majorité des petites et moyennes entreprises . Ainsi, 99,4 % d'entre elles emploient moins de 200 salariés.
3. Des efforts de recherche et développement largement insuffisants
Confrontée au double défi de la satisfaction aux obligations réglementaires et aux attentes des consommateurs en matière de qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique d'une part, et du maintien ou de l'accroissement de sa compétitivité sur des marchés très concurrentiels d'autre part, l'industrie agroalimentaire française devrait s'appuyer largement sur les travaux de la recherche , qui peuvent concerner notamment la préservation des propriétés nutritionnelles et organoleptiques des aliments, les relations entre l'alimentation et la santé, la traçabilité et la sécurité des produits alimentaires.
Or, l'industrie agroalimentaire présente une très faible activité de recherche . En effet, les derniers chiffres connus indiquaient en 2000 un budget recherche et développement pour l'ensemble des industries agricoles et alimentaires de 492,5 millions d'euros 3 ( * ) , ce qui représentait 2,47 % du budget total de recherche et développement des entreprises industrielles 4 ( * ) , alors que la valeur ajoutée totale des entreprises agroalimentaires représentait 12,02 % de la valeur ajoutée totale des entreprises industrielles 5 ( * ) .
Par ailleurs, le taux de valeur ajoutée consacrée à la recherche et au développement par les IAA est l'un des plus faibles de l'industrie : en 2000, il était de 1,3 %, alors que celui de l'ensemble des entreprises industrielles était de 6,45 %.
Cette carence en efforts de recherche et développement s'explique en grande partie par le fait que les petites et moyennes entreprises , qui représentent la presque totalité des entreprises du secteur de l'agroalimentaire, peuvent difficilement supporter des coûts de recherche souvent très élevés .
Les actions publiques menées en matière de recherche agroalimentaire sont donc fondamentales. Au sein de celles-ci, le programme AQS (action-qualité-sécurité) occupe une place privilégiée.
Mis en place en 1998 par les ministères de l'agriculture et de la recherche, il soutient des projets de recherche associant aux moins deux partenaires privés et un laboratoire public. En ce sens, il répond pleinement aux recommandations faites par votre commission des affaires économiques dans son rapport sur l'avenir de l'agroalimentaire français publié en novembre 1999.
Exceptionnellement, et malgré la disponibilité des crédits en autorisations de programme, l'appel à projets AQS a été suspendu cette année en raison de l'insuffisance des services votés en crédits de paiement.
4. Des rapports délicats avec la grande distribution
Contrôlant 94 % des ventes de produits alimentaires à travers six centrales d'achat, la grande distribution exerce une forte pression sur des entreprises agroalimentaires qui n'ont plus d'alternative à la commercialisation de leurs produits par les grandes et moyennes surfaces.
Cette évolution, qui se traduit concrètement pour ces entreprises par l' obligation de verser des « marges arrières » à leur distributeur afin que leurs produits soient référencés, ont incité les pouvoirs publics à intervenir . La « loi Galland » du 1 er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001, puis la « circulaire Dutreil » du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre distributeurs et fournisseurs, sont venues encadrer ces pratiques.
De leur côté, les entreprises agroalimentaires ont engagé début 2002 un dialogue avec la grande distribution , qui a abouti quelques mois plus tard à une recommandation préconisant entre autres la stabilisation des marges arrières. Celles-ci ont toutefois continué de progresser, posant aujourd'hui la question d'une nouvelle révision de la législation.
* 1 Non compris les vins.
* 2 Rapport d'information n° 349 (2001-2002) de M. Gérard César au nom du groupe de travail de la commission des affaires économiques sur l'avenir de la viticulture française présidé par M. Gérard Delfau, 10 juillet 2002.
* 3 391,7 millions d'euros en DIRD (dépenses intérieures en recherche et développement, correspondant aux dépenses liées aux travaux menés par les entreprises dans leurs propres laboratoires et exécutés sur le territoire national) et 100,8 millions d'euros en DERD (dépenses extérieures en recherche et développement, correspondant aux dépenses liées aux contrats de sous-traitance passés par l'entreprise).
* 4 Hors énergie, extraction de produits énergétiques et autres, métallurgie et travaux des métaux. Toutes les données faisant référence à l'industrie sont en effet calculées en excluant ces domaines d'activité.
* 5 Soit la seconde valeur ajoutée industrielle, la première étant générée par l'industrie du bâtiment.