N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Par M. Bernard DUSSAUT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 3 ) (2003-2004)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les résultats enregistrés par le secteur des industries agroalimentaires (IAA) sont , cette année encore, globalement satisfaisants , au regard notamment d'une conjoncture économique difficile.
Ainsi, l'indice de la production industrielle des IAA s'est accru en 2002 de 1,4 % , tandis que leur chiffre d'affaires a augmenté de 2,3 % , en partie grâce à la bonne santé du secteur des boissons. Par ailleurs, les prix de vente des produits agroalimentaires se sont stabilisés, après deux années de hausse significative, soutenant une demande des ménages en progression de 0,8 %.
Quant à l'emploi salarié des IAA , il a enregistré la création de 3.700 postes en 2002 , contrastant avec les 88.000 emplois perdus dans le même temps par l'industrie manufacturière.
S'élevant au total à 8,4 milliards d'euros, l'excédent commercial dégagé par les IAA a augmenté de 900 millions d'euros en 2002 , maintenant la France à son rang de leader mondial pour le commerce de produits transformés et de deuxième exportateur mondial pour l'ensemble des produits agricoles et alimentaires.
Ces bons résultats globaux enregistrés par les IAA au regard d'autres secteurs ou d'autres pays ne doivent pas dissimuler les difficultés auxquelles elles se trouvent aujourd'hui confrontées .
Tout d'abord, leurs parts de marché diminuent dans l'Union européenne comme à l'international , amenant à s'interroger sur la pertinence des politiques de soutien à l'exportation. Parallèlement, elles doivent faire face à certaines difficultés d'ordre davantage structurel.
Fortement oligopolistique et très hétérogène , le secteur des IAA voit l'essentiel de son chiffre d'affaires et de ses débouchés concentré au profit d'un petit nombre de grands groupes agroalimentaire s, au détriment des très nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) qui assurent sa vitalité.
D'autre part, la présence des grands groupes agroalimentaires français à l'international semble à la fois relative (comparée à celle des grands groupes américains) et incertaine (car menacée par des prises de contrôle d'origine étrangère).
En outre, les efforts de recherche et de développement du secteur agroalimentaire paraissent notoirement insuffisants puisqu'ils sont les moins élevés de l'ensemble du secteur industriel.
Enfin, les relations avec la grande distribution et le problème des « marges arrières » menacent l'équilibre de l'ensemble de la filière .
S'agissant de l'examen des crédits, votre rapporteur pour avis a relevé des évolutions globalement inquiétantes , de très nombreuses politiques enregistrant une diminution de leurs moyens.
Les crédits consacrés à la politique industrielle sont en recul de presque 10 % , du fait de la baisse très sensible des crédits destinés au versement de la part régionale de la prime d'orientation agricole (POA).
Les crédits consacrés à la recherche , outre leur présentation très peu lisible dans le « bleu budgétaire », enregistrent cette année une nouvelle baisse non négligeable (-6,4 %) . Sont plus particulièrement concernés les subventions de fonctionnement de l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA) et les crédits finançant la recherche appliquée au secteur agroalimentaire.
Les crédits consacrés à la promotion des produits agricoles et alimentaires ont été fortement réduits (-26,3 %). Cette baisse est alarmante pour l'ensemble du secteur, la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa) éprouvant d'importantes difficultés à mener les actions de soutien rendues nécessaires par le recul des performances extérieures des IAA.
De la même façon, la reconduction des crédits destinés à la politique de santé ne doit pas masquer la réduction des subventions de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).
Enfin, l'évolution des crédits destinés à la sécurité alimentaire amène également à s'interroger : les dotations en faveur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) augmentent en dépenses ordinaires, mais diminuent en dépenses d'investissement ; les crédits consacrés à l'hygiène alimentaire font l'objet d'évolutions contrastées , entre augmentation, reconduction ou diminution selon les cas ; enfin, les crédits destinés au secteur de l'équarrissage subissent une réduction de 200 millions d'euros cette année, après une baisse du même ordre l'année passée, soit un recul de plus de 83 % en deux ans.
Cette dernière évolution s'explique par la réforme du mode de financement du service public de l'équarrissage , désormais assuré par une taxe spécifique prélevée au niveau des abattoirs et dont le produit sera affecté au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Présentée par le ministère comme incontournable et permettant de mutualiser les coûts du service de l'équarrissage, cette réforme pourrait se traduire par un transfert de son financement vers des éleveurs déjà très fragilisés par la conjoncture de leur secteur ou par une hausse du coût final des produits risquant d'amoindrir la demande.