2. La taxe de l'aviation civile
La
taxe de l'aviation civile
(TAC), applicable depuis le
1
er
janvier 1999
4(
*
)
, couvre l'essentiel des
dépenses du budget annexe ne donnant pas lieu à perception de
redevances pour services rendus, ainsi que les dépenses du FIATA. Pour
2004, les montants sont en forte augmentation de 13,07 %, soit :
-
4,43 € par passager
embarqué à
destination d'un Etat membre de
l'Union européenne
, au lieu de
3,92 € en 2003 ;
-
7,53 € par passager
embarqué vers
d'autres
destinations
, au lieu de 6,66 € en 2003 ;
-
1,15 € par tonne de fret
ou de courrier, au lieu de
1,02 € en 2003.
Le produit attendu de la
TAC en 2004
est ainsi estimé à
plus de
322 M€
, que le projet de loi de finances propose de
répartir à hauteur de
63,44 % au profit du budget
annexe
de l'aviation civile et
36,56 % au profit du FIATA
(contre respectivement 76,04 % et 23,96 % en 2003). La
contribution de la TAC au financement du BAAC
sera donc de
204,77 M€
en 2004.
Votre rapporteur pour avis souligne que cette déformation de la
répartition de la taxe d'aviation civile au profit du FIATA s'explique
seulement par la création de la nouvelle mission relative à la
continuité territoriale avec l'outre-mer dans le FIATA.