B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les redevances de navigation aérienne
Le Gouvernement a fait, comme l'an passé, l'hypothèse d'une reprise modérée du trafic au cours de l'année à venir. Votre commission des Affaires économiques partage cet optimisme, qui autorise un accroissement de l'évaluation des redevances. Le produit attendu en 2004 des redevances de navigation aérienne versées par les compagnies s'établit ainsi à 1.181 M€ , en hausse de 4,7 % par rapport au montant estimé en loi de finances initiale pour 2003, avec comme ventilation :
PRODUIT ATTENDU DES REDEVANCES (en euros)
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Evaluation de recettes 2003 |
Evaluation de recettes 2004 |
Evolution |
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Redevances de route |
911 460 000 |
932 850 000 |
2,3 % |
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RSTCA 3( * ) métropole |
198 230 000 |
214 900 000 |
14,6 % |
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RSTCA outre-mer |
19 200 000 |
34 200 000 |
78,1 % |
Source : Projet de loi de finances pour 2004