A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
Les
dépenses de personnel
(810 M€) représentent le
premier poste de dépenses du projet de budget annexe. Leur rythme de
progression se ralentit, puisqu'il est de 2,2 %, contre 5,1 % l'an passé
et 8,4 % il y a deux ans.
Pour 2004, le flux net des emplois du BAAC présente un
solde
négatif de huit emplois
, ce qui reflète la volonté du
Gouvernement de tenir compte du contexte actuellement défavorable
à la croissance du trafic. Les 2,2 % d'augmentation des
dépenses de personnels résultent :
- pour 0,78 %, de l'application des mesures
interministérielles couvrant l'ensemble des agents de l'Etat :
participation aux charges de pensions et extension en année pleine des
mesures de revalorisation de la fonction publique ;
- pour 1,41 %, des mesures d'ajustement spécifiques à
la DGAC prenant en compte l'évolution des qualifications et les effets
du glissement vieillesse-technicité (GVT) ;
- pour 0,04 %, de la création de vingt emplois
budgétaires de techniciens supérieurs de l'aviation civile
(TSEEAC), compensée en partie par la suppression de six postes de
personnels administratifs et de douze postes de personnels ouvriers.
Les
dépenses de fonctionnement des services
sont reconduites
à 129,4 M€. Les
dépenses d'investissement
diminuent
en revanche de 7,7 %, à 180 M€, ce qui se justifie par
l'existence l'an passé de crédits non employés, pour
15 M€.
Les
organismes extérieurs
2(
*
)
reçoivent des
contributions en forte progression à 215,5 M€. La croissance
de 6,8 % de ces contributions résulte essentiellement de la hausse,
cette année encore, de la participation financière
demandée par Eurocontrol (+ 17,5 M€), mais
également des coûts des services rendus par Aéroports de
Paris (ADP) (+ 2,8 M€) et par Météo-France
(+ 2 M€) et des dispositions contractuelles liant la DGAC aux
autorités suisses en application d'un programme triennal pour 2002-2004
(+ 1,5 M€), de la contribution à l'aéroport de
Bâle-Mulhouse (+ 0,1 M€) et de celle de la zone
déléguée de Jersey (+ 0,2 M€). En outre, 1
M€ est consacré au groupement pour la sécurité de
l'aviation civile (GSAC).
Votre rapporteur pour avis rappelle l'importance du rôle de l'agence
Eurocontrol, dont la France est le premier contributeur en raison de sa
situation géographique stratégique pour le transport
aérien de toute l'Europe.
En effet, les contributions sont fonction
du volume de trafic enregistré par chaque pays.
Au vu de l'évolution du trafic aérien, l'enveloppe
demandée pour
la navigation aérienne
, à savoir
175 M€ en autorisations de programme (AP) et 140 M€ en
crédits de paiement (CP), est en diminution pour les crédits de
paiement (- 18 M€), mais en augmentation pour les autorisations de
programme (+ 10 M€).
On constate une évolution similaire des dotations pour les
bases
aériennes
, après une forte hausse en 2003. En effet, si les
AP sont stables à près de 25 M€, les CP diminuent quant
à eux de 18,5 M€ (- 7,5 %).