3. Le règlement communautaire du 16 décembre 2002
Le
règlement du 16 décembre 2002
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)
du Parlement européen et du
Conseil fixe pour l'ensemble des Etats membres des normes communes de
sûreté, ainsi qu'un dispositif de contrôle de leur
application. Les mesures doivent être adaptées à la taille
de l'aéroport selon des critères d'importance de trafic, de type
de trafic et de type d'aéronefs. Des mesures de substitution nationales
restent possibles, mais elles doivent fournir un niveau de protection
« adéquat » et être notifiées à
la Commission avant leur mise en application. Ce règlement est
applicable depuis le 19 janvier 2003. Ce pays est en pointe en matière
de sûreté.
Le ministère des transports définit les normes. Il en
contrôle l'application, avec un corps d'une centaine d'inspecteurs, tant
par les exploitants d'aéroports que par les compagnies aériennes.
En cas de manquement, des amendes peuvent être infligées. La
législation prévoit même des peines d'emprisonnement.
Le principal exploitant aéroportuaire, British Airport Authority (BAA),
emploie directement les agents de sûreté, hormis ceux
dédiés aux contrôles des bagages de soute, qui
représentent 40 % du total de ses effectifs. L'accent est mis sur leur
formation et sur leur entraînement permanent, notamment avec
l'utilisation de systèmes d'introduction d'images virtuelles de menaces
dans les bagages, « Threat image projection » (TIP),
destinés à maintenir la vigilance des opérateurs. Un
directeur de la sûreté est responsable de l'ensemble des
opérations.
Au plan opérationnel, il stipule que :
- les bagages de cabine de tous les passagers en partance doivent
être soumis à une inspection-filtrage réalisée sous
la forme soit d'une fouille manuelle complète du contenu du bagage, soit
d'un contrôle à l'aide d'un équipement radioscopique,
assorti d'une fouille manuelle continue de bagages sélectionnés
aléatoirement d'au moins 10 % des personnes
contrôlées. Tous les articles prohibés doivent être
confisqués ;
- tous les bagages de soute devant être embarqués à
bord d'un aéronef doivent être clairement identifiés et
soumis à une inspection-filtrage selon des modalités
définies en fonction des équipements de détection
présents sur la plate forme. Leur stérilité doit
être maintenue jusqu'à leur embarquement.
Le rapprochement
bagages-passagers doit être mis en oeuvre afin que tout bagage
confié par un passager enregistré sur un vol et qui ne se trouve
pas à bord soit retiré de l'aéronef
;
- tout le fret, les messageries et les colis express destinés
à être transportés à bord d'aéronefs de
passagers ou d'aéronefs « tout cargo » et qui ne
proviennent pas d'un expéditeur connu, doivent faire l'objet de
contrôles de sûreté. La stérilité des envois
doit ensuite être maintenue jusqu'à leur chargement à bord
de l'aéronef et au départ de celui-ci.