B. LE CONTRÔLE DE LA TOTALITÉ DES BAGAGES À SOUTE
1. Une lente prise de conscience au niveau mondial
Les normes de l'OACI, qui s'appliquent aux vols internationaux, stipulent que des mesures adéquates doivent être prises pour contrôler les passagers ainsi que leurs bagages de cabine, afin d'empêcher que des articles non autorisés ne soient introduits à bord des aéronefs. Pour ce qui concerne les bagages de soute, l'OACI recommande qu'ils soient soumis à une inspection-filtrage avant d'être placés à bord des avions. La mise en oeuvre de cette mesure deviendra obligatoire en 2006 . Il est toutefois possible que ce délai ne soit pas respecté dans certains pays en développement compte tenu du coût des matériels d'inspection.
2. La réaction des Etats-Unis aux attentats du 11 septembre 2001
Avant
les attentats survenus le 11 septembre 2001, la mise en oeuvre des mesures de
sûreté du transport aérien était essentiellement du
ressort des compagnies aériennes, en particulier pour les vols
domestiques. La loi du 19 novembre 2001
43(
*
)
a profondément
modifié l'organisation de ce secteur en créant la
Transport
Security Administration
(TSA)
. En application de cette loi, la TSA est
compétente pour assurer la sûreté de l'ensemble des modes
de transport sur le territoire des Etats-Unis.
Chargée
de la
totalité des contrôles de sûreté
aéroportuaire
, elle a mis en place des
mesures de grande
ampleur
sur le territoire américain.81
Il est ainsi prévu la présence d'agents
fédéraux, « air marshals », à bord des
avions effectuant des vols sensibles.
Le contrôle de l'accès à la zone réservée des
aéroports a été renforcé, notamment par le recours
aux technologies biométriques pour identifier les personnes
autorisées.
Plus de 4700Environ 50.000 agents de sûreté sont employés
pour l'inspection-filtrage des passagers et des bagages
. Les
429 aéroports commerciaux américains ont été
dotés en équipements spécifiques.
Depuis le
31 décembre 2002, la totalité des bagages à soute est
soumise à des contrôles en vue de la détection
d'explosifs
. Les dépenses engagées pour ce programme de
contrôle des bagages s'élèvent à
738 millions de dollars
. Des équipes cynotechniques
spécialisées dans la détection des explosifs,
réparties sur les 80 principales plates-formes, complèteront ce
dispositif.