III. LA SITUATION EUROPÉENNE, UN BILAN CONTRASTÉ
A. LA POLARISATION CROISSANTE DU MARCHÉ EUROPÉEN
1. La confirmation de la prédominance de trois grands acteurs, adossés aux trois grandes alliances
a) Trois grandes compagnies de taille comparable jusqu'ici
Le
marché européen est dominé par trois grandes compagnies,
anciennes championnes nationales des trois premières économies du
continent, qui représentent
chacune près de 17 % du
marché
. A l'heure actuelle, Air France occupe la première
place, avec 17,2 %, devant British Airways (17 %) et Lufthansa
(16 %). Ces écarts faibles fluctuent, l'essentiel étant le
poids comparable de ces grandes compagnies.
Cette situation d'équilibre se reflète naturellement au niveau
plus large des grandes alliances mondiales, puisqu'Air France est membre de
Skyteam, British Airways de Oneworld et Lufthansa de Star Alliance.
b) Le rapprochement Air France-KLM
La prise de contrôle de KLM par Air France remet en cause cet équilibre entre les trois grandes compagnies . On peut se demander si cette augmentation du poids d'Air France ne conduira pas à une nouvelle vague de concentration à l'échelle européenne , de façon à rétablir l'équilibre entre trois pôles de taille comparable. Une telle évolution rencontre toutefois l'obstacle de la clause de nationalité 27( * ) .
c) Vers la fin de l'exception capitalistique du transport aérien ?
Au cours
des dernières années, de nombreux Etats européens se sont
désengagés, partiellement ou totalement, du capital des
principales compagnies aériennes. Ainsi, British Airways, KLM et Iberia
ont été privatisées ; le capital d'Air France comme celui
d'Alitalia ont été ouverts, et les conditions de la privatisation
d'Air France ont été définies
28(
*
)
. C'est dans ce cadre que s'inscrit
l'accord conclu entre Air France et KLM, la compagnie française devant
prendre le contrôle de son homologue néerlandaise par
échange d'actions.
Ces évolutions amènent à poser de façon pressante
la question du frein à la concentration que constitue la clause de
nationalité.
Votre rapporteur pour avis estime que celle-ci devrait
s'effacer à terme, au fur et à mesure que le transport
aérien regagne le droit commun commercial. Toutefois, dans la mesure
où une telle évolution suppose de très nombreuses
négociations internationales, elle prendra vraisemblablement de longues
années.