B. LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR

Après être sortie du régime des faillites le 30 mars 2003 grâce à un important plan de restructuration - qui lui a permis des économies annuelles de près de 1,9 milliard de dollars -, US Airways, a signé le 25 juillet 2002 avec United Airlines un accord de partage de codes, et a rejoint Star Alliance début juin 2003.

Par ailleurs, le ministère des transports américain a accepté, le 17 janvier 2003, l'accord commercial de partage de codes, demandé en août 2002, entre Delta Air Lines, Northwest et Continental, respectivement troisième, quatrième et cinquième transporteurs américains. Cet accord commercial de partage de codes, initialement prévu pour une durée de dix années, a été approuvé sous conditions :

- les trois transporteurs ne doivent pas se coordonner ou s'entendre sur des sujets tels que les tarifs, les créations ou suppressions de liaisons, ou sur les capacités ;

- sur leurs hubs ainsi qu'à Boston, ils doivent rendre, à la demande des autorités aéroportuaires, les portes d'embarquement utilisées à moins de six rotations par jour.

Selon l'ATA 23( * ) , les conséquences estimées ex ante du conflit irakien sur les compagnies aériennes américaines se traduiraient par la suppression de 2.200 vols quotidiens, générant des pertes de 10,7 milliards de dollars et la disparition de près de 70.000 emplois.

S'agissant des perspectives de redressement , à l'heure actuelle, des principaux transporteurs aériens américains, on peut établir les trois catégories suivantes :

- les compagnies qui restent encore dans une situation précaire : American Airlines, qui affiche une perte catastrophique de 1,04 milliard de dollars 24( * ) au premier trimestre 2003, et United Airlines, menacée par la faillite 25( * ) en raison d'une forte concurrence des compagnies à bas coûts sur ses lignes ;

- celles qui sont sur la voie du redressement , mais qui devront encore se restructurer et mettre en oeuvre des plans d'économies : Northwest, Continental, US Airways (désormais sortie du régime des faillites), Delta Air Lines et America West (qui souhaite s'affirmer comme l'une des rares compagnies à bas coûts exploitant un réseau) ;

- les compagnies à bas coûts qui affichent un développement et une progression de leur activité : Southwest Airlines, JetBlue, Air Tran, Frontier Airlines et ATA.

Concernant le deuxième trimestre 2003 , les grandes compagnies (à l'exception des deux plus grandes - American et United) renouent avec le profit et présentent des résultats nets positifs. Cependant, les comptes sont faussés par le versement d'une subvention fédérale d'un montant égal au produit des taxes de sûreté payées depuis leur mise en place en février 2002, pour un total de 2,3 milliards de dollars 26( * ) . Hors subventions, les compagnies aériennes américaines restent, pour la plupart, déficitaires . On notera que, hors subvention, même le résultat de Southwest est négatif . Le tableau suivant indique l'effet de l'aide fédérale sur le résultat de dix grandes compagnies pour le deuxième trimestre 2003 :

RÉSULTAT DES PRINCIPALES COMPAGNIES AMÉRICAINES
AU 2 ÈME TRIMESTRE 2003

Compagnie

Résultat net, M$
(A)

Subvention reçue, M$ (B)

Résultat (M$) avant subvention (A) - (B)

American

- 75

358

- 433

United

- 623

300

- 923

Delta

184

251

- 67

Northwest

227

209

18

US Airways

13

214

- 201

Continental

79

111

- 32

Southwest

246

271

- 25

America West

80

81

- 1,6

Alaska

45

71

- 26

ATA

43

37

6

Total

219

1 904

- 1 685

Pour la première fois depuis 30 mois (quatrième trimestre 2000), le résultat global de ces compagnies est redevenu positif après subvention de l'Etat . Hors subvention, il est cependant encore proche de la moyenne trimestrielle des pertes enregistrées en 2001 et 2002. Votre rapporteur pour avis souhaite exprimer sa préoccupation devant l'éventuelle distorsion de concurrence que ce soutien pourrait créer entre les compagnies aériennes et leurs homologues européennes.

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