CHAPITRE I -
LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
Les
crédits dévolus à l'aviation civile sont répartis
entre :
- le budget annexe de l'aviation civile (BAAC), qui regroupe l'ensemble
des crédits des services de l'aviation civile : il est
alimenté par les redevances de la navigation aérienne et une
quote-part de la taxe de l'aviation civile (TAC) ;
- un compte d'affectation spéciale, le fonds d'intervention pour
les aéroports et le transport aérien (FIATA)
1(
*
)
, chargé de financer les
dépenses liées à l'aménagement du territoire ainsi
que celles de sécurité, incendie, sauvetage et
sûreté : ses recettes sont exclusivement constituées
d'une quote-part de la TAC ;
- la section « transport » du budget
général de l'Etat, pour le soutien à l'aéronautique
civile notamment.