2. Les conséquences du vieillissement de la population

La véritable rupture démographique, que connaîtront la France et l'Europe, représente un challenge pour l'enseignement supérieur à un double titre :

- il lui faudra assurer le remplacement de ses propres enseignants ;

- il lui faudra, parallèlement et plus généralement, veiller à dispenser les formations permettant d'assurer, en quelque sorte, la « relève » des générations.

a) Le renouvellement des enseignants

Près de 85 500 enseignants exerçaient leur activité dans les établissements d'enseignement supérieur durant l'année universitaire 2001-2002.

Les enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires en fonctions représentent plus des 3/5 e de l'ensemble. Ils se répartissent entre 35,1 % de professeurs des universités, 62,3 % de maîtres de conférences et 2,6 % d'assistants titulaires.

Dans les dix ans, près de la moitié des professeurs des universités et plus d'un quart des maîtres de conférences devraient partir à la retraite .

Chez les premiers, ceci représente une moyenne d'environ 895 personnes par an. Les disciplines les plus concernées sont les lettres, les sciences et l'odontologie pour plus de 50 % de l'effectif de référence.

Pour les seconds, la moyenne annuelle est d'environ 850 départs. Seule la discipline droit, regroupant les disciplines juridiques, les sciences politiques, économiques et de gestion, a un taux inférieur à 20 %.

En outre, selon les régions, les établissements sont inégalement concernés, les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon étant principalement touchées.

Le développement d'une gestion prévisionnelle des emplois s'avère donc crucial , pour assurer l'important renouvellement des effectifs et améliorer l'encadrement des établissements d'enseignement supérieur.

Deux points sont à mettre au crédit du ministère à cet égard :

- la réduction du nombre de corps gérés (depuis 1999) ;

- la création d'un répertoire des métiers : un référentiel des emplois-types de la recherche et de l'enseignement supérieur (REFERENS). Depuis 2002, il est utilisé pour le recrutement et la mobilité des personnels de la recherche et de la formation, afin de répondre aux besoins en termes de compétences et d'améliorer l'adéquation entre poste et personne.

b) Le défi de la baisse globale de la population active

Le phénomène est aujourd'hui connu : la France connaîtra une brutale augmentation du nombre de ses retraités à partir de 2006, suivie quelques années après d'un mouvement important et régulier de baisse de la population active.

Ainsi que le relève un récent rapport de l'Institut Montaigne 9( * ) : « La France est placée face à la perspective d'un déclin sans précédent de sa population active, d'environ 0,2 % par an, dans les prochaines années et jusqu'en 2025. »

Pour votre commission, l'enseignement supérieur est au premier chef concerné par cette évolution de notre société, qui constitue l'horizon dans lequel doivent s'inscrire les réflexions sur sa modernisation. L'enjeu économique et social est d'importance.

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