Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

¹ Y compris le transfert vers le chapitre 36-11 « Et ablissements d'enseignement supérieur et de recherche. Subventions de fonctionnement » de 9,15 millions d'euros correspondant aux bourses de mobilité précédemment imputées sur le chapitre 43-71 « Bourses et secours d'étude ».

² Cette augmentation résulte à hauteur de 168 millions d'euros d'une opération de transfert interne, les oeuvres sociales en faveur des étudiants étant portées à partir de 2001 au titre III et non plus au titre IV.

³ Cette baisse résulte de l'opération de transfert interne ci-dessus.

⁴ Compte tenu du transfert précité au titre III des crédits correspondants aux bourses de mobilité. A structure constante, les crédits d'intervention progressent de 0,3 %.

⁵ Attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

⁶ Ils ont d'ailleurs obligation de le faire selon les disciplines et dans certaines proportions, afin de faire participer des professionnels extérieurs à l'enseignement.

⁷ Rapport d'information n° 213 : « Voyage au bout... de l'immobilier universitaire » (2002-2003).

⁸ Le taux de consommation de ces crédits était passé de 7 406 en 1997 à 4 106 en 2001 et le reliquat des crédits non consommés avait atteint plus de 300 millions d'euros à la fin de l'exercice 2001, pour une dotation en loi de finances initiale de 270 millions d'euros !

⁹ « Compétitivité et vieillissement » - septembre 2003.

¹⁰ Rapport d'information n° 392 (2002-2003) : « La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale ». (Président : M. Pierre Laffitte - Rapporteurs : Mme Marie-Christine Blandin et M. Ivan Renar)

¹¹ « L'université maltraitée - Pour sauver notre enseignement supérieur : universités, grandes écoles et recherche ». Plon (2003).

¹² Rapport d'information n° 213 au nom de la commission des affaires culturelles : « Voyage au bout... de l'immobilier universitaire » (2002-2003).