II. PARVENIR A UN ÉQUILIBRE DURABLE DU RÉGIME GÉNÉRAL
A. UN ÉQUILIBRE ASSURÉ PAR DES MESURES D'ÉCONOMIES PROGRESSIVES
Les conséquences financières des différentes mesures contenues dans le présent projet de loi ont été analysées dans la partie consacrée au régime général et aux régimes alignés.
Le présent développement vise à fournir une vision synthétique des réponses apportées aux besoins de financement des régimes de retraite par la présente réforme.
1. Les incidences financières de la réforme pour le régime général
Le besoin de financement initial du régime général à l'horizon 2020 s'établissait à 15 milliards d'euros, d'après l'analyse du Conseil d'orientation des retraites notamment. Il devrait être ramené à 9,8 milliards d'euros après la réforme proposée.
D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis auprès du gouvernement, l'évolution détaillée du coût des différentes mesures pour le régime général, tel qu'il était envisagé avant les modifications apportées par l'Assemblée nationale, devrait être la suivante :
Tableau détaillé des incidences financières de la réforme pour le régime général
(en millions d'euros 2000)
|
Année |
2005 |
2008 |
2010 |
2020 |
|
Solde CNAVTS avant mesures |
970 |
- 1.450 |
- 3.460 |
- 15.000 |
|
Points de cotisation plafonnée nécessaires |
- 0,3 % |
0,4 % |
0,9 % |
3,3 % |
|
Proratisation en 160èmes |
30 |
200 |
400 |
1.800 |
|
Allongement prévisible de la durée de cotisation au-delà de 40 ans |
- |
- |
390 |
4.300 |
|
Allégement de la décote |
- 30 |
- 170 |
- 690 |
- 1.400 |
|
Instauration d'une surcote |
220 |
1.120 |
2.230 |
1.500 |
|
Retraite anticipée pour les longues carrières |
- 1.010 |
- 1.080 |
- 830 |
- 300 |
|
Garantie pour les faibles retraites |
- 10 |
- 110 |
- 180 |
- 600 |
|
Mesure en faveur des pluripensionnés |
- 60 |
- 180 |
- 290 |
- 900 |
|
Mesures réversion veuvage |
- 120 |
- 260 |
- 210 |
- 100 |
|
Hausse des cotisations vieillesse de 0,2 point |
- |
750 |
780 |
900 |
|
Somme des mesures |
- 980 |
270 |
1.600 |
5.200 |
|
Solde CNAVTS après prise en compte des mesures |
- 10 |
- 1.180 |
- 1.860 |
-9.800 |
|
Points de cotisation plafonnée nécessaires, avant transferts |
0,0 % |
0,4 % |
0,6 % |
2,2 % |
2. Une dégradation des comptes du régime général à court terme
Le précédent tableau, qui retrace la montée en charge progressive des différentes mesures, est particulièrement éclairant et votre rapporteur pour avis tient à attirer l'attention sur le fait que, à court terme, les coûts l'emporteront sur les économies.
Il apparaît en effet que les dépenses nouvelles résultant des mesures de justice prévues par le présent projet de loi seront très importantes au départ, tandis que les mesures d'économies proposées ainsi que les recettes supplémentaires attendues, ne produiront leurs effets que très progressivement.
C'est ainsi que la possibilité offerte aux personnes ayant commencé à travailler jeunes, de partir à la retraite avant l'âge de soixante ans aura un coût très élevé à court terme mais qui devrait décroître à partir de 2009 pour devenir modéré à l'horizon 2020, tandis que les gains liés à l'allongement de la durée d'assurance et à la proratisation sont quasi-nuls au départ, pour devenir très importants en 2020.
Dès lors, la Caisse nationale d'assurance vieillesse présenterait un déficit d'exécution, après prise en compte des mesures nouvelles, de 10 millions d'euros dès 2005, alors qu'elle aurait du être en excédent à hauteur de 970 millions d'euros, et de 1,18 milliard d'euros en 2008.