CHAPITRE
IER -
ORIENTATIONS GÉNÉRALES
I. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Comme l'a rappelé le Président de la République à Troyes, le 14 octobre dernier, la politique de la ville et la rénovation urbaine sont, avec la sécurité, la justice, l'éducation et l'intégration, une priorité nationale. C'est dans le cadre de cette volonté politique que le ministre délégué à la ville a clairement défini les grands axes de la politique qu'il entend mener grâce au programme de rénovation urbaine en présentant une communication devant le Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2002.
Le Gouvernement part du constat en vertu duquel diverses lacunes nuisent à l'efficacité de l'action publique, parmi lesquelles on compte :
- l'éparpillement des ressources financières qui résulte de la multiplicité des lignes de crédit, difficiles à mobiliser simultanément sur des projet de long terme ;
- le manque de ressources de certaines communes pour mener à bien ces programmes ;
- les difficultés de relogement de plus en plus sensibles qui résultent d'une offre de logements conventionnés insuffisante ;
- la complexité des procédures administratives et réglementaires liées à l'urbanisme et au logement.
Pour simplifier les procédures et permettre l'implication de tous les partenaires , le Gouvernement souhaite encourager une «logique de projet global» grâce à l'instauration d'un «guichet unique» formalisant et mobilisant l'ensemble des financements concernés. A cette fin seront créés :
- un comité d'engagement pour la rénovation urbaine regroupant l'ensemble des crédits budgétaires et associant les organismes financiers (organismes bailleurs, partenaires sociaux qui gèrent le 1% dans le cadre de l'UESL, de la CDC, et de l'ANAH) dès le début 2003.
- une mission pour la rénovation urbaine où contribueront tous les financeurs, laquelle assistera les communes concernées par la politique de la ville.
Le Gouvernement estime que dans ce cadre, 40 projets pourront être présentés au comité d'engagement en vue d'une approbation en 2003, on compte, d'ores et déjà, à ce titre les villes de Blois, Chanteloup-les-Vignes, Clichy-sous-Bois, Dreux, La Courneuve, Mantes-la-Jolie, Maubeuge, Meaux, Metz, Montereau-Fault-Yonne, Montfermeil, Lyon, Saint-Dizier, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Pau.
Le programme de rénovation urbaine tendra en priorité à :
- mener à bien 200.000 constructions, 200.000 destructions et 200.000 réhabilitations de logements sociaux ;
- traiter les copropriétés fragiles ou dégradées ;
- en finir avec l'habitat dégradé, dans les quartiers historiques ;
- mobiliser les logements vacants nécessaires ;
- favoriser la revalorisation des quartiers en y soutenant la construction de logements intermédiaires.
Le volet financier du programme mobilisera 155 M € de crédits d'investissements du Ministère de la ville et 250 M € inscrits au titre du ministère du logement et affectés aux quartiers qui relèvent de politique de la ville auxquels s'ajouteront, en 2004, les 457 M € de financements du 1 % logement destinés au renouvellement urbain.
Outre les crédits mobilisés en 2003 selon les nouvelles modalités d'engagement, l'Etat abondera le programme de rénovation urbaine en mobilisant les crédits de la politique du logement à hauteur de 1 milliard d'euros sur la période 2004-2008.
Le Gouvernement souhaite, en outre, soumettre en 2003 au Parlement, un projet de loi d'orientation et de rénovation urbaine qui précisera notamment les nouvelles modalités financières et les adaptations législatives favorisant les procédures d'urgence éventuellement nécessaires dans les sites de rénovation urbaine.
Le prochain Comité Interministériel des Villes, présidé par le Premier Ministre, déterminera les actions complémentaires au programme de rénovation urbaine.
Votre commission des Affaires économiques se félicite que le Gouvernement ait, dès son entrée en fonction, placé la politique de la ville parmi les objectifs centraux de son action et qu'en son sein la politique du logement tienne une place centrale.