N° 70
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXIII
VILLE
Par M. Pierre ANDRÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Comme l'a souvent souligné votre Commission des Affaires économiques, la politique de la ville s'inscrit dans la durée et mérite d'être menée dans la continuité.
C'est précisément dans cette perspective que dans la communication qu'il a présentée devant le Conseil des ministres, le 30 octobre dernier, M. Jean-Louis Borloo a confirmé les orientations de cette politique, conformément aux déclarations du Président de la République à Troyes, le 14 octobre 2003.
Votre rapporteur tient à le dire sans ambages : il souscrit pleinement, tout comme votre Commission des Affaires économiques, aux orientations de cette politique ainsi qu'à la traduction financière que lui donne le projet de loi de finances pour 2003.
La rénovation urbaine, la justice, l'éducation, l'intégration et la sécurité -avec le vote du projet de loi pour la sécurité intérieure- constituent des points de passage obligés de cette politique qui seront examinés successivement, dans le présent rapport. Un chapitre sera, en outre, consacré aux perspectives qui s'ouvrent aux zones franches urbaines, instruments essentiels qui valorisent l'initiative individuelle et l'intégration par le travail.