II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA VILLE
Le budget de la politique de la ville inscrit au projet de loi de Finances pour 2003 enregistre une légère augmentation en passant de, 369 M € en 2002 à 371 M € pour 2003 en dépenses ordinaires et crédits de paiement (DO + CP). On note également hausse des capacités d'investissement qui croissent de 229 à 240 M € d'autorisations de programme (AP) et de 63 M € 97 M € en CP, tandis que les crédits de fonctionnement connaissent un léger tassement, passant de 306 M € à 274 M €. L'ensemble de ces éléments figure dans le tableau ci-dessous.
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA VILLE EN 2003
|
LFI 2002 (en M€) |
Mesures nouvelles 2003 |
(en M€) |
Evolution 2003/2002 |
|
|
37-60 Total titre III |
14,264 14,264 |
- 0,264 - 0,264 |
14,00 14,00 |
- 1,9 % - 1,9 % |
|
46-60 total titre IV |
291,874 291,874 |
- 31,452 - 31,452 |
260,43 260,43 |
- 12,1 % - 12,1 % |
|
TOTAL D.O |
306,139 |
- 31,716 |
274,43 |
- 11,5 % |
|
67-10 (AP) |
228,672 |
+ 11,328 |
240,00 |
+ 4,9 % |
|
TOTAL A.P |
228,672 |
+ 11,328 |
240,00 |
+ 4,9 % |
|
67-10 (CP) |
62,717 |
+ 33,973 |
96,69 |
+ 54,1 % |
|
TOTAL C.P |
62,717 |
+ 33,973 |
96,69 |
+ 54,1% |
|
TOTAL DO+A.P |
534,811 |
- 20,381 |
514,43 |
- 4,0 % |
|
TOTAL D.O+C.P |
368,856 |
+ 2,264 |
371,12 |
+ 0,6 % |
Source : ministère de la ville
Comme on le constate, les moyens d'animation et de pilotage de la politique de la ville par l'Etat qui figurent au chapitre 37-60 diminuent de 1,9 %.
Les subventions de fonctionnement, soit 260,43 M €, se ventilent essentiellement entre les chapitres :
- 46-60-10 doté de 145,78 M €, destinés au financement des contrats de ville et entièrement déconcentrés aux préfets (ils constituent, avec les crédits d'investissement correspondants, le fonds d'intervention pour la ville (FIV)) ;
- 46-60-40 , subventions aux communes les moins riches impliquées dans un grand projet urbain (GPU) afin de leur permettre d'assumer le coût de fonctionnement induit par les importantes dépenses d'investissement engagées (cette ligne connaît une très forte augmentation et est portée de 10,67 M € à 3 0,67 M € ) ;
- 46-60-50, destiné aux opérations Ville-Vie-Vacances qui financent les actions d'animation et d'insertion au bénéfice des jeunes tout au long de l'année et qui atteint 7,88 M € ;
- 46-60-60, qui constitue la partie « fonctionnement » du fonds de revitalisation économique (FRE) dont le montant passe de 38,11 M € , à 20 M € en 2003 .
- 46-60-80 doté de 50,73 M € comme en 2002 pour aider au financement des « adultes relais » par les collectivités locales.
Les subventions d'investissement enregistrent une hausse de près de 5 %, le c hapitre 67-10 atteignant 240 M €. Elles sont destinées à la section « investissement » du FIV et aux crédits de renouvellement urbain. Ces crédits sont totalement déconcentrés auprès des préfets pour financer les programmes des contrats de ville, les grands projets de ville (GPV) et les opérations de renouvellement urbain (ORU).