N° 70
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.) :
230
,
256
à
261
et T.A.
37
Sénat
:
67
(2002-2003)
|
Lois de finances. |
NTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme dans le
projet de loi de finances s'inscrit cette année dans un
contexte
doublement particulier
.
D'une part, en effet, la saison touristique 2001-2002 a été
affectée par les
odieux attentats du 11 septembre 2001
. Certes,
la France a plutôt bien résisté aux conséquences de
ces événements, dans un marché mondial en nette
contraction, et 2001, qui promettait d'être une année
exceptionnelle malgré le ralentissement de la croissance
économique, a finalement connu des
résultats globaux
satisfaisants et stables
par rapport à 2000. Reste que les
comportements touristiques
de nos compatriotes et de certaines
clientèles internationales ont été
modifiés
depuis septembre 2001, comme l'ont confirmé les premiers
résultats de la saison 2002, et que l'instabilité de la situation
diplomatique pourrait bien inscrire ces changements d'habitudes dans la
durée.
D'autre part, les élections du printemps ont donné au
Président de la République une
nouvelle majorité
parlementaire
, dont l'
ambition en matière de politique
touristique
ne se trouve qu'en partie révélée par les
crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat. En effet, si le
montant de ceux-ci apparaît très modeste (75 millions d'euros) au
regard de la place qu'occupe l'industrie du tourisme dans notre économie
(elle représente entre 6,5 et 7 % du PIB selon les méthodes
de calcul, et plus de deux millions d'emplois directs et indirects), les
apports budgétaires des autres départements
ministériels à ce secteur sont au moins trois fois
supérieurs
1(
*
)
.
L'ampleur de ces crédits met ainsi bien en évidence
l'
aspect
transversal de la politique du tourisme
, et justifie
pleinement le projet du nouveau secrétaire d'Etat, M. Léon
Bertrand, de proposer au Parlement la
création d'une annexe
informative spécifique au tourisme
permettant, dans le cadre de
l'examen annuel de la loi de finances, de mesurer à sa plus juste place
l'ampleur des moyens consacrés par l'Etat au soutien et à la
promotion de l'économie du tourisme.