III. LA FORMATION PAR LA RECHERCHE EN ENTREPRISE
A. UN ENSEMBLE DE PROCÉDURES AUXQUELLES PARTICIPENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Le ministère de la recherche veut faciliter l'entrée de jeunes diplômés dans les entreprises, particulièrement dans les PME, sur un projet de recherche technologique. Une telle démarche permet de former les jeunes par la recherche et de les sensibiliser à la culture entrepreneuriale, tout en stimulant l'innovation dans les entreprises.
Plusieurs procédures ont été mises en place à cet effet, financées par le ministère de la recherche. Elles relèvent d'une logique unique : l'embauche d'un jeune par l'entreprise pour traiter un projet de recherche ou d'innovation, avec l'appui d'un centre de compétences et avec une aide de l'État.
Ces procédures concernent différents niveaux de formation, du technicien supérieur au docteur. Certaines accompagnent une formation diplômante, telles que les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) pour des Bac + 5 ou les diplômes de recherche technologique (DRT) pour des Bac + 4 ou 5.
D'autres constituent essentiellement un soutien à l'innovation comme les conventions de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS) pour des Bac + 2 ou 3, les stages de longue durée à partir de Bac + 4 et les subventions post-docs pour des docteurs diplômés.
Dans la plupart des régions, ces procédures ont été contractualisées dans le cadre des contrats de plans État-région qui couvent la période 2000-2006, avec des possibilités d'intervention du fonds social européen (objectifs 3 et 4) .
Le tableau suivant récapitule les dotations accordées en 1999 à ces diverses procédures :
CREDITS ACCORDES A LA FORMATION PAR LA RECHERCHE
EN
ENTREPRISE
EN 1999 (Chapitre 43 - 80) EN MILLIONS DE FRANCS
|
CORTECHS |
45 |
|
STAGES LONGUE DUREE |
11 |
|
DRT |
10 |
|
CIFRE |
200 |
|
POST DOC |
50 |
B. DES ACTIONS REGROUPEES EN 2000 SOUS L'EGIDE DE L'ANVAR
Pour simplifier l'accès à ces aides, le ministère de la recherche a décidé de confier la gestion de l'ensemble de ses procédures à l'ANVAR à l'exception des CIFRE, dont la gestion est assurée par l'ANRT et des stages de longue durée, qui continuent à être gérés directement par les DRRT. Dans le cadre d'une harmonisation et d'une simplification des différentes procédures, le ministère de la recherche a signé en mars 2000 avec l'ANVAR une convention fixant les modalités d'application de l'ensemble des conventions.
Ainsi les aides de l'ANVAR destinées aux docteurs sont désormais alignées sur celles des post-doctorants du ministère et sont fondues dans une seule procédure, ce qui est logique puisqu'elles s'adressent à un même public. Le plafond des aides est passé à 25.000 euros (soit 155.000 F) pour le niveau " ingénieur ", à 27.000 euros (soit 177.000 F) pour le niveau " docteur ". Dans les deux cas, ces montants sont augmentés de 3.000 euros (soit 20.000 F) s'il y a partenariat avec un centre de compétences.