B. LES FONDS PUBLICS POUR LE CAPITAL-RISQUE ET LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

1. Les fonds publics pour le capital risque

L'État a confié 600 millions de francs à la Caisse des dépôts et consignations pour encourager la constitution de fonds de capital-risque qui financent les stades ultérieurs de développement des entreprises. Ce montant est abondé par la banque européenne d'investissements (BEI) à hauteur de 300 millions de francs. Le ministère participe au comité de gestion de ces crédits.

Au printemps 2000, l'État, la BEI et la Caisse des dépôts et consignations ont décidé de créer un second fonds public d'un montant global d'un milliard de francs .

2. Les Fonds communs de placement dans l'innovation

Bénéficiant d'avantages fiscaux pour les particuliers qui y souscrivent, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont pour vocation d'investir 60 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes . Le caractère innovant d'une entreprise peut, notamment, être caractérisé par l'ANVAR.

À ce jour, une quinzaine d'établissements financiers ont créé des FCPI : depuis 1997, date de leur mise en oeuvre, environ 3 milliards de francs ont été levés par 24 fonds privés .

La loi sur l'innovation et la recherche a assoupli le critère d'éligibilité des sociétés dans lesquelles les FCPI pouvaient investir.

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