C. BILAN CHIFFRÉ DE CES PROCEDURES
1. Les conventions CIFRE
a) Les résultats 1999 : croissance et réorientation vers les PME et les services
L'exercice 1999 a permis de conclure 670 nouvelles conventions, soit une augmentation de 10 dossiers par rapport à l'exercice précédent. Le ministère de la recherche souligne une légère croissance du nombre des PME bénéficiaires, d'environ 2 % : 47 % des conventions ont été signées avec des PME/PMI indépendantes ou filiales de groupes. La proportion des sociétés ayant une activité de service ne cesse de croître pour atteindre cette année 25 % du nombre de conventions acceptées, contre 23 % l'année précédente. Les doctorants issus d'universités sont plus fortement représentés, au détriment des ingénieurs. Les femmes représentent un tiers des doctorants. Il convient de noter également un nombre croissant d'étrangers bénéficiaires de convention, principalement en provenance d'Afrique du Nord.
b) L'emploi des docteurs à l'issue de la convention : 2/3 d'embauches dans le privé
À l'issue de la convention, on relève 67 % d'embauches dans le secteur privé, 9 % dans des organismes de recherche publique, 3 % en post-doc, 16 % en recherche d'emploi (certains d'entre eux n'ayant pas encore soutenu leur thèse, la moitié d'entre eux trouve un emploi dans les six mois. La durée moyenne des thèses s'allonge d'ailleurs, à 4 ans, et ce particulièrement dans le domaine des sciences de l'homme et de la société), 3 % des personnes concernées n'ayant, enfin, pas accepté le poste proposé et 2 % effectuant leur service national ou étant, statistiquement parlant, en situation inconnue.
EMPLOI DES DOCTORANTS À L'ISSUE DE CONVENTIONS CIFRE
Relevons enfin que seulement 9 % des thèses ne seront pas soutenues ; si dans certains cas c'est la qualité des travaux qui ne se prête pas à la conduite d'une soutenance, dans d'autres cas il y a embauche du doctorant avant la fin de la rédaction et abandon de sa thèse avant la soutenance.
2. Les conventions de formation par la recherche des techniciens supérieurs (CORTECHS) et les diplômes de recherche technologique (DRT) : des procédures ciblées sur les petites entreprises
L'exercice 1999 a permis de conclure 384 nouvelles conventions CORTECHS , soit une augmentation d'une soixantaine par rapport à 1998. 88 % des entreprises concernées ont moins de 50 personnes et 46 % ont un effectif inférieur ou égal à 10 personnes . Alors que le secteur d'activités de la mécanique (16 %) arrivait en tête parmi les entreprises intéressées par les CORTECHS, aujourd'hui c'est le secteur des services, notamment celui de l'informatique, qui domine (17 % des conventions).
Les diplômes de recherche technologique (DRT) permettent aux PME d'obtenir une subvention pour le recrutement d'un ingénieur pour mener un projet de recherche technologique en entreprise conduisant à l'octroi d'un DRT de niveau bac + 6. L'exercice 1999 a permis de notifier 50 projets.
3. Les post-doctorants (" post-docs ") en PME.
La procédure de soutien à l'embauche de post-doctorants par les PME a vu ses crédits stabilisés en 1999. La gestion en a été confiée à l'ANVAR à partir du premier janvier 2000, de façon à en harmoniser les conditions d'attribution avec les procédures proposés de l'ANVAR (ARI) et à rendre le dispositif de soutien à l'embauche de diplômés plus clair pour les entreprises.
Le programme " post-docs " vise à permettre à de jeunes docteurs de trouver un débouché à l'issue de leur thèse , à l'aide d'une subvention de 150.000 F/an (pouvant être portée à 18 mois) versée à l'organisme qui les embauche, PME ou établissement public de recherche. Le contrat d'embauche peut être un CDI ou un CDD. En 1999, 68 post-docs ont effectivement été recrutés par de PME De nombreux dossiers, instruits au cours du 2ème semestre 1999, n'ont pu aboutir pour des raisons administratives et sont reportés sur 2000 et 2001.
S'agissant des établissements publics, 118 post-docs ont été accueillis au sein des EPIC dans le cadre de la convention passée en 1998 avec le ministère chargé de la recherche et de la technologie. Ce nombre apparaît en légère progression pour ce qui concerne l'exercice 1999, au titre duquel 137 post-docs ont été accueillis. Au total 254 post-docs ont donc bénéficié d'un cofinancement du ministère de la recherche et des établissements de recherche au titre des deux exercices.
En 1999, un effort particulier a été réalisé pour accroître les possibilités d'accueil de post-docs en particulier au CEA et au CNES ainsi qu'au CSTB, à l'IFREMER et à l'INERIS 12 ( * ) . La dotation est restée stable pour l'IFP et l'ONERA. Le CIRAD n'a pu mettre en oeuvre la signature des CDD qu'en 1999 ; il en est de même pour la majeure partie des CDD concernant l'ADEME. Avec 2 post-doc, l'ANVAR a, pour sa part, couvert l'intégralité de ses besoins.
La direction de la technologie a confié au centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), en 1997/1998 et en 1999/2000, une étude sur l'insertion des docteurs , précisément sur leur parcours professionnel pendant les trois années suivant leur thèse.
Il ressort de cette première enquête que l'insertion des docteurs de 1994 (observée en 1997) est correcte, voire bonne dans le cas des docteurs-ingénieurs (des difficultés étaient toutefois notées dans la chimie et les sciences de la vie). L'enquête 1999/2000 (diplômés de thèse de 1996) a été effectuée selon les mêmes principes mais a porté sur un plus grand nombre de docteurs (2 131 docteurs français de moins de 35 ans ) et un effort particulier a été fait pour suivre les docteurs " expatriés " .
Le Gouvernement indique que quatre grands enseignements se dégagent de cette enquête statistique :
- le nombre de thèses stagne , alors que les effectifs des autres formations supérieures augmentent très fortement. Les étudiants semblent se diriger de plus en plus vers les écoles d'ingénieurs et les DESS . Il faut dire que le " marché " des emplois d'enseignants et de chercheurs stagne ou progresse peu, alors que les postes d'ingénieurs se développent rapidement dans le secteur privé ;
- l'insertion des docteurs s'améliore de deux points par rapport à l'enquête de 1997. Le chômage est peu fréquent, mais la précarité des premiers emplois se développe . On observe de fortes disparités d'insertion selon la spécialité de formation. Les docteurs en chimie ont des difficultés à trouver un emploi, subissant parfois de longues périodes de chômage. Les docteurs en mécanique, électricité et informatique s'insèrent au contraire très favorablement, ainsi que les docteurs en droit, sciences économiques et les docteurs CIFRE ;
- les docteurs bénéficient partiellement de la reprise dans le secteur privé . Trois ans après la thèse, la part des docteurs en entreprise est passée de 35 % à 40 % de 1997 à 1999. Les docteurs qui travaillent en entreprise ont des salaires nettement supérieurs à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur et la recherche publique. Les hommes s'insèrent mieux que les femmes, et le ministère de la recherche estime que ce ne sont pas les différences d'origine disciplinaire qui causent cet écart ;
- en ce qui concerne les post-doctorants, nombreux sont ceux qui quittent le territoire. D'après les chiffres de cette enquête, qui figurent dans le " jaune " budgétaire sur l'état de la recherche, seule une centaine de post-docs ayant obtenu leur thèse en 1996 seraient à l'étranger, 1/3 effectuant leur séjour post-doctoral en Amérique du Nord et 7 % seulement d'entre eux étant encore à l'étranger, trois ans après leur thèse.
Il semble pourtant que le phénomène soit plus préoccupant que ces chiffres ne le laissent penser : le rapport remis par MM. Le Déaut et Cohen au premier ministre en juillet 1999 chiffrait à 9.000 le nombre de chercheurs expatriés . Une autre source 13 ( * ) évaluait récemment à 10.000 ce chiffre.
Votre commission pour avis est particulièrement attentive à cette question, qui rejoint d'ailleurs celle de l'expatriation vers l'étranger des jeunes Français créateurs d'entreprises, objet cette année d'une réflexion particulièrement approfondie conduisant à l'adoption d'un rapport d'information du président Jean François-Poncet sur ce sujet 14 ( * ) . De même que les jeunes diplômés rejetant le cadre fiscal et social français, les doctorants, affectés par la difficulté d'insertion dans l'appareil de recherche français, ont été de plus en plus nombreux à s'expatrier, notamment vers les Etats-Unis. Le phénomène, déjà signalé, de " file d'attente " lié à la pyramide des âges de la recherche et à la difficulté d'insertion des doctorants les conduit à rechercher des stages post-doctorants à l'étranger et affecte, globalement, le potentiel scientifique de notre pays.
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La commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la recherche, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |
* 12 Un glossaire des sigles figure en annexe du présent rapport.
* 13 Il s'agit d'un texte qui a recueilli environ 1.400 signatures : l'" appel pour une vision pluriannuelle de l'emploi scientifique ", lancé par d'éminents scientifiques français.
* 14 " La fuite des cerveaux, mythe ou réalité ", Sénat N° 388.