CHAPITRE II -

LE SYSTÈME FERROVIAIRE

Le Gouvernement entend, on le sait, conduire une " politique ferroviaire ".

Définie lors d'une réunion interministérielle du 4 février 1998, cette politique s'articulerait autour de plusieurs principes :

- le rééquilibrage des investissements entre le rail et la route, avec une augmentation des moyens financiers consacrés par l'Etat aux infrastructures ferroviaires ;

- la poursuite d'un programme " maîtrisé " de construction de lignes nouvelles à grande vitesse ;

- un effort de modernisation du réseau et des services existants, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ;

- la prise en compte de la " dimension fret " dans les nouveaux projets ;

- une priorité accordée aux projets contribuant à l' ancrage de notre réseau au sein du réseau ferroviaire européen .

S'agissant des moyens de sa politique, le Gouvernement fait état d'une augmentation " substantielle " des dotations financières consacrées aux infrastructures ferroviaires.

Les crédits du FITTVN affectés aux investissements ferroviaires sont ainsi passés, par exemple, de 840 millions de francs en 1997 à 1,25 milliard de francs en 1998, 1,425 milliard de francs en 1999, et 1,588 milliard de francs en 2000.

I. LA SNCF

A. LE TRAFIC VOYAGEURS

Le tableau suivant donne l'évolution, depuis 1995, du trafic voyageurs de la SNCF sur le réseau principal d'une part (avec la répartition entre trains grandes lignes et services régionaux) et sur le réseau Ile de France, d'autre part :

en milliards de voyageurs/kilomètres

1995

1996

1997

1998

1999

réseau principal

- TGV

21,4

24,8

27,6

30,0

32,2

- Autres trains grandes lignes 1 ( * )

18,9

18,9

17,5

17,5

16,8

Total grandes lignes 1

40,3

43,7

45,1

47,5

49,0

Services régionaux hors Ile-de-France (SRV)

6,8

7,2

7,5

7,7

8,0

Total réseau principal

47,1

50,9

52,6

55,2

57,0

Services régionaux Ile-de-France 2 ( * )

8,5

8,9

9,2

9,3

9,6

Ensemble du trafic voyageurs

55,6

59,8

61,8

64,5

66,6

Depuis 1996, le trafic voyageurs a enregistré une progression très nette. L'ensemble du trafic voyageurs a augmenté de 4,4 % en 1998 et de 3,3 % en 1999, confirmant le bon résultat de 1997 (+ 3,4 %).

Le trafic du réseau principal a évolué de façon favorable (+ 3,3 % en 1997, + 4,9 % en 1998, + 3,3 % en 1999), du fait notamment de l'évolution du trafic des TGV (+ 11,2 % en 1997, + 8,7 % en 1998, + 7,4 % en 1999).

Les premiers résultats connus pour l'année 2000 montrent la poursuite de l'augmentation du trafic sur le réseau principal : + 5,5 % au premier semestre 2000 par rapport au premier semestre 1999.

Le trafic régional voyageurs (SRV) a, pour sa part, enregistré une hausse de 2,7 %, en 1998, confirmée en 1999 par une hausse de 3,9 %. L'expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs, conduite depuis janvier 1997, a donc eu des résultats positifs en terme de trafic dans les régions " expérimentatrices " puisque la croissance du trafic a été, dans celles-ci, supérieure à celle qui a été constatée dans les autres régions.

Après une baisse assez sensible entre 1993 et 1996, le trafic de l'Ile-de-France a connu, en 1997 une évolution favorable, confirmée par les résultats de 1998 : + 1,2 %. En 1999, ce trafic a enregistré une augmentation de 3,3 % par rapport à 1998. Au premier semestre 2000, on a constaté une croissance de près de 4 % par rapport à la même période de 1999.

Pour la SNCF, l'évolution du trafic voyageurs en 2000 et 2001 dépendra, d'une part, des résultats des efforts commerciaux de l'entreprise, et d'autre part, de l'évolution économique globale. La SNCF s'est fixée, en tout cas, pour objectif une croissance de trafic de l'ordre de 3 % par an.

* 1 hors trafic des express d'intérêt régional

* 2 y compris trafic des express d'intérêt régional

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