CHAPITRE IER -
LES GRANDES DONNÉES
BUDGÉTAIRES
Sur un total de 57,2 milliards de francs pour le budget des transports tous modes confondus (en baisse de 6 % par rapport à 2000), les moyens de paiement des transports terrestres demandés pour 2001 s'élèvent à 48,4 milliards de francs soit 84,6 % de l'ensemble, en réduction de - 1,4 % par rapport à l'année dernière à structure constante, mais de - 4,6 % en réalité si l'on inclut les dotations 2000 du FITTVN dont le Gouvernement propose la réintégration dans le budget général.
Les autorisations de programme demandées pour les transports terrestres s'élèvent, en revanche, à 4,4 milliards de francs pour 2001, soit une augmentation de 26 % par rapport aux autorisations de programme de 2000.
Cette augmentation est le fait du budget des transports terrestres stricto sensu car la part " transports terrestres " du FITTVN, dont le Gouvernement propose une réintégration dans le budget général, enregistre une réduction de près de 15 % !
Au-delà des effets d'optique, il n'y a donc peut-être pas lieu de se réjouir mais au contraire de s'interroger sur la pérennité de l'effort public que représentait depuis 1995 le FITTVN pour nos grandes infrastructures.
Comment se répartissent les grandes masses du budget des transports terrestres ?
Les dépenses ordinaires sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 93 % des crédits des transports terrestres ; elles sont en diminution pour 2001 (- 1,8 %).
Notons surtout l'accroissement à hauteur de 300 millions de francs des dotations aux services régionaux des voyageurs, tandis que la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires, versée par l'Etat à RFF, baisse de 715 millions de francs.
La contribution de l'Etat aux transports collectifs en Ile-de-France enregistre, quant à elle, une réduction, de 230,6 millions de francs.
Relevons enfin que les charges de retraites de la SNCF devraient diminuer de 294 millions de francs.
Le tableau ci-dessous récapitule les grandes catégories de dépenses (regroupées par titres) de la partie " transports " de la nouvelle section III " Transports et sécurité routière " du " bleu " du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Soulignons que les transports terrestres sont concernés par les agrégats 23, 24, 25 et 26.
RÉCAPITULATION PAR AGRÉGAT : CRÉDITS PAR TITRE
(en francs)
Crédits |
||||||
Agrégats |
Dépenses ordinaires |
Dépenses en capital |
Total pour 2001 |
|||
Titre III |
TITRE IV |
Titre V |
Titre VI |
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14 |
Développement du réseau routier national |
31 550 000 |
2 592 998 000 |
162 070 000 |
2 786 618 000 |
|
15 |
Entretien et réhabilitation du réseau routier national |
1 142 823 895 |
109 000 000 |
2 483 880 000 |
3 735 703 895 |
|
23 |
Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures |
17 042 170 000 |
7 800 000 |
452 000 000 |
17 501 970 000 |
|
24 |
Transport de voyageurs |
11 541 370 600 |
32 582 000 |
1 228 820 000 |
12 802 772 600 |
|
25 |
Transport de marchandises |
682 400 000 |
17 418 000 |
44 280 000 |
742 098 000 |
|
26 |
Politiques sociales |
620 000 |
17 331 380 000 |
17 332 000 000 |
||
27 |
Aviation et aéronautique civiles |
120 000 000 |
1 570 000 000 |
20 000 000 |
1 710 000 000 |
|
Totaux |
1 294 993 895 |
46 706 320 600 |
6 702 678 000 |
1 907 170 000 |
56 611 162 495 |