CONCLUSION -
En conclusion, trois raisons ont incité votre commission des Affaires économiques à émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits des routes et voies navigables demandés pour 2001.
En dépit des discours et signes périodiques d'apaisement donnés par M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les chiffres ne trompent pas. Chaque année, depuis 1997, les crédits routiers enregistrent une substantielle rédaction.
Il y a peut-être dans ce pays une politique ferroviaire. Il n'y a plus de politique routière.
En second lieu, les explications qui entourent la suppression du FITTVN ne sont guère convaincantes. Nous n'avons aucune garantie quant à la pérennité de l'affectation aux grandes infrastructures de crédits fondus désormais dans le budget général. Dès 2001, des dotations considérables semblent s'être volatilisées ! Le Gouvernement doit absolument fournir des explications.
En troisième lieu, la commission des affaires économiques a estimé que les tentatives du Gouvernement visant à empêcher un débat parlementaire sur un sujet aussi fondamental que la réforme des autoroutes, en exerçant en outre sur les assemblées et spécialement sur le Sénat des pressions inadmissibles (laissant entendre que le refus d'accepter les ordonnances entraînerait un report " sine die " des nouveaux projets autoroutiers), n'est pas acceptable.
Ces trois raisons ont conduit la Commission des Affaires économiques à émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits des routes et des voies navigables dans le projet de loi de finances pour 2001.
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Suivant la proposition de son rapporteur, la Commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux routes et voies navigables, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |