Projet de loi de finances pour 2001 : Routes et voies navigables

CHAPITRE III -

LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

NOMBRES D'ACCIDENTS CORPORELS, DE TUES ET DE BLESSES

Indice base 100 en 1995

ACCIDENTS CORPORELS	1995	1996	1997	1998	1999
Rase campagne	41 661 100	40 082 96	40 953 98	41 239 99	41 199 99
Milieu urbain	91 288 100	85 324 93	84 249 92	83148 91	83 325 91
Ensemble des réseaux	132 949 100	125 406 94	125 202 94	124 387 94	124 524 94
TUES	1995	1996	1997	1998	1999
Rase campagne	5 655 100	5 528 98	5 463 97	5 829 103	5 635 100
Milieu urbain	2 757 100	2 552 93	2 526 92	2 608 95	2 394 87
Ensemble des réseaux	8 412 100	8 080 96	7 989 95	8 437 100	8 029 95
BLESSES	1995	1996	1997	1998	1999
Rase campagne	64 477 100	61 003 95	62 484 97	62 644 97	62 201 96
Milieu urbain	116 926 100	109 114 93	107 094 92	105 891 91	105 371 90
Ensemble des réseaux	181 403 100	170 117 94	169 578 93	168 535 93	167 572 92

En cinq ans, le nombre d'accidents corporels a diminué de 6 %, celui des tués de 5 % et celui des blessés de 8 % alors que, dans le même temps, la circulation augmentait de 14%.

NOMBRES D'ACCIDENTS CORPORELS ET DE TUES PAR TYPES DE VOIES

Indice base 100 en 1995

Autoroutes

	1995	1996	1997	1998	1999
Accidents corporels	5 254 100	5 255 100	5 593 106	5 910 112	6 803 129
Tués	440 100	429 98	446 101	471 107	465 106

Routes nationales (rase campagne et agglomérations < 5 000 habitants)

	1995	1996	1997	1998	1999
Accidents corporels	12 460 100	11 895 95	11 787 95	11 807 95	11 142 89
Tués	2 026 100	1 919 95	1 846 91	1 928 95	1 845 91

Routes départementales (rase campagne et agglomérations < 5 000 habitants)

	1995	1996	1997	1998	1999
Accidents corporels	30 926 100	29 585 96	29 782 96	29 552 96	29 258 95
Tués	3 710 100	3 640 98	3 690 99	3 919 106	3 775 102

En cinq ans, le nombre d'accidents corporels a augmenté de 29 % sur les autoroutes, il a diminué de 11 % sur les routes nationales et de 5 % sur les routes départementales.

NOMBRES DE TUES PAR CATEGORIES D'USAGERS

Indice base 100 en 1995

TUES	1995	1996	1997	1998	1999
Piétons	1 027 100	987 96	929 90	988 96	882 86
Cyclistes	374 100	300 80	329 88	301 80	307 82
Cyclomotoristes	471 100	478 101	471 100	418 89	466 99
Motocyclistes	780 100	741 95	831 107	901 116	901 116
Usagers de voitures de tourisme	5 389 100	5 240 97	5 069 94	5 491 102	5 161 96
Usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds	371 100	334 90	360 97	338 91	312 84

En cinq ans, la plupart des catégories d'usagers ont vu leur nombre de tués diminuer plus ou moins fortement : - 8 % pour les cyclistes, - 16 % pour les usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds, - 14 % pour les piétons, - 4 % pour les automobilistes et - 1 % pour les cyclomotoristes. Seule la catégorie des motocyclistes enregistre une hausse : +16 %.

NOMBRES DE BLESSES PAR CATEGORIES D'USAGERS

Indice base 100 en 1995

BLESSES	1995	1996	1997	1998	1999
Piétons	21 197 100	19 789 93	19 152 90	18 493 87	18 636 88
Cyclistes	7 681 100	6 771 88	7 191 94	6 366 83	6 260 81
Cyclomotoristes	21 487 100	20 156 94	20 526 96	20 106 94	20 126 94
Motocyclistes	17 248 100	16 356 95	18 066 105	17 953 104	19 106 111
Usagers de voitures de tourisme	106 290 100	100 281 94	98 259 92	99 034 93	96 953 91
Usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds	7 500 100	6 764 90	6 384 85	6 583 88	6 491 87

En cinq ans, la plupart des catégories d'usagers ont vu leur nombre de blessés diminuer plus ou moins fortement : - 19% pour les cyclistes, - 13 % pour les usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds, - 12 % pour les piétons, - 9 % pour les automobilistes et - 6 % pour les cyclomotoristes. Seule la catégorie des motocyclistes voit son nombre de blessés augmenter : +11 %.

Le bilan des quatre premiers mois de 2000 apparaît dans le tableau ci-dessous :

	Accidents corporels	Tués	Blessés graves	Blessés légers	Total blessés
4 premiers mois 2000 4 premiers mois 1999 Différence Évolution	36 901 37 043 -142 -0,4%	2 340 2 348 -8 -0,3%	8 453 9 041 -588 -6,5%	41 301 40 397 +904 +2,2%	49 754 49 438 +316 +0,6%

Les vitesses pratiquées de jour par les voitures de tourisme sur la période 1995-1999 sont retracées ci-après :

	1995	1996	1997	1998	1999
Autoroutes de liaison (130 km/h)
vitesse moyenne	120	119	121	122	123
% dépassement vitesse limite	35	30	35	40	41
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	19	15	20	22	23
Autoroutes de dégagement (110 km/h)
vitesse moyenne	106	106	104	109	109
% dépassement vitesse limite	43	44	42	53	51
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	23	24	23	32	31
Routes nationales à 2 x 2 voies avec chaussées séparées (110 km/h)
vitesse moyenne	110	111	111	111	112
% dépassement vitesse limite	52	57	54	53	60
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	30	34	30	31	37
Routes nationales (90 km/h)
vitesse moyenne	90	90	90	89	88
% dépassement vitesse limite	52	56	50	50	48
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	29	31	26	27	26
Routes départementales à grande circulation (90km/h)
vitesse moyenne	93	93	92	92	92
% dépassement vitesse limite	58	62	55	56	59
% dépas. Vitesse lim. + 10 km/h	34	37	31	32	33
Traversées d'agglomérations (<5.000 habitants) par RN (50km/h)
vitesse moyenne	62	64	62	61	60
% dépassement vitesse limite	82	85	82	81	79
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	52	58	53	51	49
Traversées d'agglomérations (20 000 à 100 000 habitants) par artères en agglomération (50km/h )
vitesse moyenne	52	52	51	50	51
% dépassement vitesse limite	55	55	51	51	50
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	24	25	23	21	23
Traversées d'agglomérations (20 000 à 100 000 habitants) par voies d'entrées en agglomération (50km/h)
vitesse moyenne	60	63	62	62	61
% dépassement vitesse limite	79	85	84	84	81
% dépas. vitesse lim. + 10 km/h	46	56	55	54	49

On note que les vitesses sont en hausse sensible sur le réseau autoroutier, principalement sur les autoroutes de dégagement. Elles sont stables ou en légère baisse sur les autres réseaux. Il n'en demeure pas moins qu'en moyenne, les autoroutes restent quatre fois plus sûres que les routes .

Les enquêtes effectuées sur les accidents mortels depuis 1982 dans le cadre du programme REAGIR, permettent de connaître les différents facteurs qui interviennent dans les accidents de la route.

Une analyse réalisée sur 20.000 rapports d'accidents survenus de 1983 à 1996 donne, par thème, les principaux facteurs retenus par les commissions d'enquêtes. Ces paramètres ne préjugent en rien de responsabilités éventuelles qui restent du domaine des enquêtes judiciaires.

Soulignons qu'un accident étant généralement provoqué par la juxtaposition de plusieurs facteurs, les pourcentages indiqués ci-après ne se cumulent pas.

Répartition globale des accidents

Sur les 20.000 enquêtes effectuées, on dénombre :

- 95 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'usager ;

- 47 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'infrastructure ;

- 28 % des accidents comportant des facteurs se rapportant au véhicule ;

- 7 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'alerte, aux soins et aux secours ;

- 22% des accidents comportant des facteurs se rapportant à des éléments divers (météo...).

Facteurs se rapportant à l'usager

Sur l'ensemble des 20 000 enquêtes analysées, on en recense :

- 48 % dans lesquelles on relève une vitesse inadaptée ;

- 27 % dans lesquelles on relève la présence de l'alcool ;

- 30 % dans lesquelles on relève un défaut de sécurité individuelle (ceinture, casque) ;

- 18 % dans lesquelles on relève la présence de la fatigue ;

- 16 % dans lesquelles on relève un mauvais comportement face à une situation d'urgence ;

- 17 % dans lesquelles on relève l'inattention des conducteurs ;

- 15 % dans lesquels on relève l'inaptitude de la conduite ;

- 14% dans lesquelles on relève un problème physique du conducteur (malaise, maladie, prise de médicaments, handicap...).

Le facteur " vitesse " est relevé dans 59 % des accidents de motos, 44 % des accidents de voitures de tourisme et dans 22 % des accidents de poids lourds.

Pour ce qui concerne le facteur " alcool " , la moyenne des taux d'alcoolémie relevés est de 1,8 g/l de sang ; 41 % des taux étant supérieurs à 2 g/l de sang.

Ce paramètre est présent :

* chez les conducteurs de voitures de tourisme dans 25 % des accidents les impliquant ;

* chez les motocyclistes ou cyclomotoristes dans 22 % des accidents les impliquant ;

* chez les piétons dans 15 % des accidents les impliquant ;

* chez les chauffeurs de poids lourds dans 6 % des accidents les impliquant.

Si l'on examine le facteur " sécurité individuelle ", on relève le " non port du casque " chez les usagers de deux roues dans 23 % des accidents de motos et 42 % des accidents de cyclomoteurs (le facteur " casque mal attaché, mal conçu ou non adapté " est assimilé au non port).

Le facteur " fatigue " apparaît chez les conducteurs de voitures légères dans 18 % des accidents de véhicules légers, chez les motocyclistes dans 9 % des accidents de motos et chez les chauffeurs routiers dans 8,5 % des accidents de poids lourds.

Enfin, " la manoeuvre dangereuse " est plus présente chez les deux roues (19,5 %) que chez les véhicules légers (13 %). Il s'agit principalement de dépassements dangereux (1/3 des accidents) et d'une mauvaise appréciation des distances (37 %).

Facteurs se rapportant à l'infrastructure

Le facteur " conception de l'infrastructure " se retrouve dans 34 % des accidents. Parmi ceux-ci, 20 % ont un rapport avec la configuration de la route et 15 % avec les abords. Ce facteur varie peu, quelque soit le type d'accident (moto, véhicule léger, poids lourd...).

Le facteur " entretien et exploitation de l'infrastructure " se retrouve dans 24 % des accidents.

Facteurs se rapportant au véhicule

Sur les 20.000 accidents mortels, le facteur " conception du véhicule " est relevé dans 14 % des cas. Il s'agit essentiellement des dispositifs de sécurité (3 %), de résistance aux chocs (4 %) ou de problèmes de visibilité (5 %).

Le facteur " entretien du véhicule " se retrouve, quant à lui, dans 16,5 % des enquêtes, essentiellement des problèmes de pneumatiques (8,5 %) ou de mauvais entretien général (8 %).