N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XIII
ROUTES ET VOIES NAVIGABLES
Par M. Georges GRUILLOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 23 ) (2000-2001).
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les moyens de paiement que le Gouvernement se propose de consacrer aux routes en 2001 atteignent 6,5 milliards de francs, soit une réduction très importante par rapport aux crédits votés en 2000 (-17,7 %). La part des routes dans l'ensemble des crédits affectés aux transports passera de 13 % en 2000 à 11,4 % en 2001 !
Le Gouvernement pourra, bien sûr, fait valoir que les autorisations de programme s'élèvent à 7,9 milliards de francs pour 2001, en progrès de 6,8 % par rapport aux autorisations de programme votées pour 2000.
Mais ces autorisations représentent, en tout état de cause, une part décroissante des autorisations de programme du budget des transports (de 56,4 % en 2000 à 53,8 % en 2001).
Sur les 6,5 milliards de crédits de paiement affectés aux routes, 3,7 milliards sont consacrés à l'entretien du réseau et 2,8 milliards au développement du réseau routier.
Rappelons que le développement du réseau autoroutier est financé sur des ressources extrabudgétaires : le financement privé pour les autoroutes concédées et le FITTVN, jusqu'à présent, pour les autoroutes publiques.
Si les moyens de paiement destinés à l'entretien du réseau sont en progression pour 2001 (+ 9,1 %), les moyens destinés au développement du réseau routier enregistrent une baisse considérable (- 38,1 %).
Ces chiffres concrétisent le bien-fondé des inquiétudes si souvent exprimées par votre Commission des Affaires économiques. Ils résument, d'une certaine manière, la philosophie du Gouvernement sur le sujet.