NuméroAuteurDépôtTitre
05538Françoise Gatel02/03/2023Réforme de la protection sociale complémentaire
05609Laurent Burgoa02/03/2023Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
06167Françoise Dumont06/04/2023Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
06932Céline Brulin25/05/2023Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
06949Alain Cadec25/05/2023Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
06986Viviane Malet25/05/2023Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
07259Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à la dématérialisation des services publics
07440Laurence Harribey22/06/2023Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
07870Viviane Malet20/07/2023Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
08125Rémi Féraud03/08/2023Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
09387Lauriane Josende14/12/2023Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
10312Hervé Maurey22/02/2024Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
10647Hervé Maurey14/03/2024Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
11550Hervé Maurey02/05/2024Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
00374Jean-François Husson07/07/2022Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00694Alain Duffourg07/07/2022Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00831Florence Lassarade14/07/2022Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
01370Françoise Dumont14/07/2022Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
01388Rémi Cardon14/07/2022Utilisation des canons anti-grêle
01664Vivette Lopez21/07/2022Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
01665Laurent Burgoa21/07/2022Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
02006Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
02018Frédérique Espagnac04/08/2022Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
02025Frédérique Espagnac04/08/2022Gel sur les cultures de kiwis
02866Jean-Claude Anglars29/09/2022Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
03050François Bonhomme06/10/2022Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail
03345Philippe Bonnecarrère20/10/2022Définition d'un cours d'eau
03385Nadia Sollogoub20/10/2022Conséquences de l'abattage des cheptels en situation d'épizootie
03589Rémi Cardon27/10/2022Utilisation des canons anti-grêle
04718Sebastien Pla12/01/2023Menaces sur la viticulture française face aux surcoûts d'exploitation inédits
04850Daniel Laurent19/01/2023Filière ostréicole et crise norovirus
04874Sebastien Pla26/01/2023Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
04879Sebastien Pla26/01/2023Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
04975Jean-Claude Anglars26/01/2023Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale
05309Christine Herzog16/02/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
05408Christine Herzog23/02/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
05415Michel Canévet23/02/2023Préoccupations de la filière forêt-bois française
05931Patrick Chaize23/03/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
05943Sabine Drexler23/03/2023Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel
06088Véronique Guillotin06/04/2023Aide à la modernisation des équipements agricoles
06177Philippe Paul06/04/2023Recul de la production agricole en Bretagne
06556Sabine Drexler27/04/2023Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
06557Sabine Drexler27/04/2023Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
06656Christine Herzog04/05/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
06657Christine Herzog04/05/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
06689Christian Redon-Sarrazy11/05/2023Situation précaire de la filière arboricole limousine
06715Cyril Pellevat11/05/2023Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
06786Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés au sein de la filière porcine
06787Bruno Rojouan18/05/2023Stigmatisation de l'activité agricole
06926Olivier Jacquin25/05/2023Aide à la création de syndicats forestiers
06934Bruno Belin25/05/2023Implication des élus dans la gestion forestière
07379Joël Guerriau22/06/2023Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
07555Marie-Pierre Monier29/06/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
07796Jean-Pierre Corbisez13/07/2023Classement des ambroisies en espèces nuisibles
07814André Reichardt13/07/2023Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
07826Alain Joyandet13/07/2023Développement durable de la filière bois
07910Hervé Maurey20/07/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
07912Hervé Maurey20/07/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
07947Florence Lassarade20/07/2023Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07980Guillaume Chevrollier27/07/2023Reconnaissance des services rendus par l'élevage
08065Patrick Chaize27/07/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
08085Pascal Allizard03/08/2023Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
08146Pascal Allizard10/08/2023Préservation de l'avenir de l'élevage français
08236Christine Herzog31/08/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
08246Jean-Baptiste Blanc31/08/2023Distorsion de concurrence en arboriculture
08253Jean-Yves Roux31/08/2023Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
08297Franck Montaugé07/09/2023Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
08319Sebastien Pla07/09/2023Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
08372Bruno Belin14/09/2023Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
08390Bruno Belin14/09/2023Implication des élus dans la gestion forestière
08531Laurent Burgoa05/10/2023Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
08541Kristina Pluchet05/10/2023Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
08592Hervé Maurey05/10/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
08596Hervé Maurey05/10/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
08662Daniel Laurent12/10/2023Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
08694Sebastien Pla19/10/2023Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
08716Catherine Dumas19/10/2023Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
08837Philippe Paul26/10/2023Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
08854Nadège Havet02/11/2023Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
08856Dominique Estrosi Sassone02/11/2023Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
08868Nathalie Goulet02/11/2023Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
08874Jean-Claude Anglars02/11/2023Méthodes de lutte contre les rats taupiers
08951Clément Pernot09/11/2023Loups dans le Jura
08993Christine Herzog09/11/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
09022Catherine Dumas16/11/2023Projet de définition européenne du cidre et poiré
09126Alain Cadec23/11/2023Fonds de soutien aux agriculteurs
09173Corinne Féret23/11/2023Pluralisme syndical agricole
09185Christine Herzog30/11/2023Compétence communale relative à la gestion des forêts
09189Max Brisson30/11/2023Devenir des appellations d'origine
09281Hervé Gillé07/12/2023Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
09331Vanina Paoli-Gagin07/12/2023Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
09340Philippe Paul07/12/2023Avenir de l'agriculture
09372Annie Le Houerou14/12/2023Élections professionnelles agricoles
09391Anne-Sophie Romagny14/12/2023Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
09418Christian Klinger14/12/2023Pluralisme syndical agricole
09435Philippe Paul14/12/2023Difficultés de la filière avicole
09463Philippe Paul14/12/2023Recul de la production agricole en Bretagne
09468Patrick Chaize21/12/2023Avenir de l'élevage bovin français
09498Céline Brulin21/12/2023Organisation des élections professionnelles agricoles
09500Édouard Courtial21/12/2023Protestation des agriculteurs
09552Cédric Chevalier21/12/2023Avenir de la filière viticole
09573Marie-Pierre Monier21/12/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
09608Jean-Claude Anglars28/12/2023Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
09611Jean-Claude Anglars28/12/2023Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
09694Daniel Laurent18/01/2024Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
09743Nathalie Goulet18/01/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
09769Mélanie Vogel25/01/2024Interdiction de l'élevage des lapins en cage
09775Cédric Chevalier25/01/2024Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
09826Stéphane Ravier25/01/2024État critique de l'agriculture française
09829Arnaud Bazin25/01/2024Télémédecine vétérinaire
09843Guislain Cambier25/01/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
09857Christopher Szczurek25/01/2024Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
09872Guillaume Chevrollier01/02/2024Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin
09877Christine Herzog01/02/2024Destruction des haies bordant les voies rurales
09885Cécile Cukierman01/02/2024Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
09895Pascal Allizard01/02/2024Inquiétudes des éleveurs de bovins
09897Pascal Allizard01/02/2024Avenir des éleveurs de volailles et de porcs
09898Bruno Rojouan01/02/2024Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs
09904Philippe Folliot01/02/2024Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
09913Simon Uzenat01/02/2024Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
09915Michel Canévet01/02/2024Révision de la directive relative aux émissions industrielles
09918Elsa Schalck01/02/2024Stérilisation des chats errants
09969Catherine Dumas01/02/2024Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
09971Catherine Dumas01/02/2024Projet de définition européenne du cidre et poiré
09995Pascal Allizard08/02/2024Lutte contre la tuberculose bovine
09997Patrice Joly08/02/2024Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
10006Michel Savin08/02/2024Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
10021Olivier Rietmann08/02/2024Lutte contre le trafic de palettes en bois
10022Anne Ventalon08/02/2024Pratique de l'écobuage
10038Sebastien Pla08/02/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
10058Gilbert Bouchet08/02/2024Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
10069Catherine Dumas08/02/2024Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
10076Christine Herzog08/02/2024Compétence communale relative à la gestion des forêts
10086Nicole Duranton15/02/2024Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie
10092Isabelle Briquet15/02/2024Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
10175Jean-Baptiste Blanc15/02/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
10178Vivette Lopez15/02/2024Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives
10247François Bonhomme22/02/2024Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
10252François Bonhomme22/02/2024Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
10259Mélanie Vogel22/02/2024Lutte contre la concentration des élevages et le développement des « méga-fermes »
10271Jean-Yves Roux22/02/2024Situation des caves coopératives
10279Christian Bilhac22/02/2024Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
10432Sebastien Pla29/02/2024Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
10433Sebastien Pla29/02/2024Simplification des normes pour les exploitants viticoles
10481Marie-Claude Varaillas07/03/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
10486Stéphane Le Rudulier07/03/2024Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
10492Jean-Marc Vayssouze-Faure07/03/2024Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
10496Céline Brulin07/03/2024Tuberculose bovine en Normandie
10504Florence Lassarade07/03/2024Fonds d'urgence viticole
10537Kristina Pluchet07/03/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
10544François Bonhomme07/03/2024Crise de la filière arboricole fruitière française
10555François Bonhomme07/03/2024Mesures de soutien pour la filière de raisin de table AOP de Chasselas de Moissac
10592Laurence Garnier14/03/2024Capacités de production des exploitations maraîchères et souveraineté alimentaire
10593Marie-Claude Lermytte14/03/2024Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
10604Marie-Claude Lermytte14/03/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
10625Sylvie Goy-Chavent14/03/2024Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
10631François Bonhomme14/03/2024Régionalisation de l'indice des fermages
10723Christian Redon-Sarrazy14/03/2024Situation précaire de la filière arboricole limousine
10733Kristina Pluchet21/03/2024Défense du modèle français de production avicole
10758Marie-Claude Lermytte21/03/2024Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
10763Guillaume Chevrollier21/03/2024Aides financières aux collectivités locales pour la stérilisation des chats
10794Denis Bouad21/03/2024Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
10827Pauline Martin21/03/2024Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
10834Michaël Weber21/03/2024Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
10937Pierre-Antoine Levi28/03/2024Régionalisation de l'indice des fermages
10951Pierre-Alain Roiron28/03/2024Dispositif « cantine à 1 euro »
10960Sebastien Pla28/03/2024Urgence à enrayer le vol de bois et le pillage des forêts françaises
11000Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
11047Évelyne Perrot04/04/2024Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
11069Michel Savin04/04/2024Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
11137Jean Bacci11/04/2024Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
11141Frédérique Espagnac11/04/2024Frelon asiatique
11165Dominique De Legge11/04/2024Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
11214Christine Herzog11/04/2024Destruction des haies bordant les voies rurales
11215Daniel Laurent11/04/2024Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
11224Jean-Michel Arnaud18/04/2024Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
11229Françoise Gatel18/04/2024Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
11257Bruno Belin18/04/2024Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
11312Jean-Michel Arnaud18/04/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
11317Daniel Salmon18/04/2024Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
11322Marie-Claude Lermytte18/04/2024Dotation de prise en charge des chats errants
11338Anne-Sophie Romagny18/04/2024Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
11358Lucien Stanzione25/04/2024Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
11359Lucien Stanzione25/04/2024Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
11364Agnès Canayer25/04/2024Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
11428François Bonhomme25/04/2024Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
11430François Bonhomme25/04/2024Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
11434Philippe Paul25/04/2024Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
11438Bruno Belin25/04/2024Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
11440Patrick Chaize25/04/2024Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
11441Frédérique Puissat02/05/2024Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
11453Jean-Yves Roux02/05/2024Accélération du versement des aides agricoles
11474Pauline Martin02/05/2024Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
11491Lauriane Josende02/05/2024Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
11518Christopher Szczurek02/05/2024Diminution de la démographie des vétérinaires en milieu rural
11525Philippe Tabarot02/05/2024Réglementation sur le brûlage des végétaux
11541Daniel Gremillet02/05/2024Stérilisation des chats errants et domestiques
11556Jean-Yves Roux02/05/2024Situation des caves coopératives
00314Sebastien Pla07/07/2022Lutte contre la flavescence dorée
04783Sebastien Pla19/01/2023Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
06508Olivier Jacquin27/04/2023Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
06692Jean-François Longeot11/05/2023Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
07262Bruno Rojouan15/06/2023Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
07945Sebastien Pla20/07/2023Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
08356Fabien Genet14/09/2023Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
08412François Bonhomme21/09/2023Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou
09366Marie-Claude Lermytte14/12/2023Inondations et pollution des sols
09720Catherine Dumas18/01/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
09725Amel Gacquerre18/01/2024Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
10107Max Brisson15/02/2024Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
10110Jean-François Longeot15/02/2024Avenir de la filière de la valorisation organique
11014Florence Blatrix Contat04/04/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
11105Aymeric Durox11/04/2024Risques élevés de jaunisse pour les betteraves
11154Hugues Saury11/04/2024Alerte sur le risque élevé de jaunisse virale de la betterave
11362Antoine Lefèvre25/04/2024Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
11447Jean-Gérard Paumier02/05/2024Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
09502Cathy Apourceau-Poly21/12/2023Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
10970Cathy Apourceau-Poly28/03/2024Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
11006Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
09322Philippe Folliot07/12/2023Capacités françaises en matière de drones à moyenne altitude de longue endurance
09646Ludovic Haye04/01/2024Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays
09935Pierre-Antoine Levi01/02/2024Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
10409Anne-Marie Nédélec29/02/2024Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine
10545Raymonde Poncet Monge07/03/2024Transfert d'armes vers Israël
10665Philippe Folliot14/03/2024Relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer
10675Sabine Drexler14/03/2024Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
10713Ian Brossat14/03/2024Critères de sélection et de surveillance au sein des forces spéciales
10780Gisèle Jourda21/03/2024Sécurité des communications militaires
10822David Ros21/03/2024Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
10989Bruno Belin04/04/2024Dispositifs de sécurisation des centrales nucléaires
11004Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
11071Grégory Blanc04/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
11118Grégory Blanc11/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
11208Grégory Blanc11/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
11291Grégory Blanc18/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et sollicitations de la Défenseure des droits
11302Grégory Blanc18/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
11303Grégory Blanc18/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'Armée et recommandations de la Défenseure des droits protection fonctionnelle
11304Grégory Blanc18/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
11381Grégory Blanc25/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
11383Grégory Blanc25/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
11537Hervé Maurey02/05/2024Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023
00071Édouard Courtial07/07/2022Affectation de la dotation de solidarité rurale
00134Emmanuel Capus07/07/2022Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
00143Daniel Laurent07/07/2022Préoccupations et attentes des élus locaux
00207Catherine Belrhiti07/07/2022Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
00584Éric Bocquet07/07/2022Évaluation des réformes territoriales successives
00853Max Brisson14/07/2022Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00997Bruno Belin14/07/2022Entretien des églises
01086Michelle Gréaume14/07/2022Entretien des églises communales
01200Laurent Burgoa14/07/2022Obligation d'affichage du plan de financement
01249Marie-Claude Varaillas14/07/2022Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
01398Fabien Genet14/07/2022Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État
01495Laurence Garnier21/07/2022Domanialité publique du littoral
02012Frédérique Espagnac04/08/2022Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques
02014Frédérique Espagnac04/08/2022Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
02015Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
02480Christine Herzog01/09/2022Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
02521Viviane Artigalas08/09/2022Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
02594Sonia De La Provôté15/09/2022Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
02655Alain Marc15/09/2022Fonds de concours de communes à communes
03085Jean-Michel Arnaud06/10/2022Difficultés d'exploitation des remontées mécaniques dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie
03243Louis-Jean De Nicolaÿ20/10/2022Prise en charge financière de la rénovation des ponts
03800Jean-Michel Arnaud17/11/2022Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
03835Laurent Burgoa17/11/2022Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
03902Christine Herzog24/11/2022Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences
03908Christine Herzog24/11/2022Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
03909Christine Herzog24/11/2022Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
04298Olivier Rietmann15/12/2022Apurement compte 1069
04452Christine Herzog15/12/2022Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
04839Christine Herzog19/01/2023Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
05135Christine Herzog09/02/2023Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
05360Christine Herzog16/02/2023Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
05361Christine Herzog16/02/2023Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
05640Jean-Claude Tissot09/03/2023Modalités d'enlèvement des lampadaires publics
05834Stéphane Piednoir16/03/2023Piscines publiques
06084Christine Herzog30/03/2023Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
06419Cédric Vial20/04/2023Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
06487Christine Herzog20/04/2023Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
06722Hervé Maurey11/05/2023Modalités de publication des données budgétaires
06916Christine Herzog25/05/2023Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
06922Christine Herzog25/05/2023Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
06964Corinne Imbert25/05/2023Création de brigades de gendarmerie en milieu rural
07016Pierre-Jean Verzelen01/06/2023Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux
07047Christine Herzog01/06/2023Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
07209Christine Herzog08/06/2023Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
07561Sebastien Pla29/06/2023Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
07659Philippe Folliot06/07/2023Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
07661Christine Herzog06/07/2023Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
07692Sylviane Noël06/07/2023Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
07764Christine Herzog13/07/2023Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
07916Jean-Jacques Panunzi20/07/2023Protection juridique des maires de petites communes
07920Christine Herzog20/07/2023Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
07924Christine Herzog20/07/2023Modifications du schéma de cohérence territoriale
07969Hervé Maurey20/07/2023Modalités de publication des données budgétaires
08012Michel Savin27/07/2023Dotation de solidarité rurale
08062Cédric Vial27/07/2023Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
08156Christine Herzog10/08/2023Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
08173Christine Herzog10/08/2023Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
08174Christine Herzog10/08/2023Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
08176Christine Herzog10/08/2023Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
08178Nathalie Goulet24/08/2023Pouvoirs des syndicats d'eau
08184Christine Herzog24/08/2023Législation sur la hauteur de construction maximale
08196Christine Herzog24/08/2023Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
08213Christine Herzog24/08/2023Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
08286Hugues Saury07/09/2023Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
08371Christian Bilhac14/09/2023Remboursement des frais de garde pour les élus
08468Jean-François Longeot28/09/2023Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités
08469Jean-François Longeot28/09/2023Infractions au code de l'urbanisme
08577Christine Herzog05/10/2023Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
08583Christine Herzog05/10/2023Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
08604Jean-François Longeot12/10/2023Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien
08673Jérôme Durain19/10/2023Biens vacants et sans maître
08698Jean-Claude Anglars19/10/2023Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
08765Hervé Maurey26/10/2023Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
08796Stéphane Demilly26/10/2023Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
08805Christopher Szczurek26/10/2023Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale
08862Guillaume Chevrollier02/11/2023Logements vacants et revitalisation des communes rurales
08926Cédric Chevalier02/11/2023Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
08953Agnès Canayer09/11/2023Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
08996Christine Herzog09/11/2023Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
09002Christine Herzog09/11/2023Législation sur la hauteur de construction maximale
09003Christine Herzog09/11/2023Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
09048Christian Bilhac16/11/2023Date de parution du décret d'application relatif au « zéro artificialisation nette » et à la garantie rurale
09070Sebastien Pla16/11/2023Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal
09139Christopher Szczurek23/11/2023Aides au bâti scolaire pour les communes rurales
09151Christopher Szczurek23/11/2023Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
09162Hussein Bourgi23/11/2023Modalités de transferts de compétence à la carte
09188Max Brisson30/11/2023Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
09200Jean-Claude Anglars30/11/2023Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation
09201Jean-Claude Anglars30/11/2023Étude d'impact incomplète de la réforme des zones de revitalisation rurale et du nouveau plan France ruralités revitalisation
09202Jean-Claude Anglars30/11/2023Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
09297Sylvie Robert07/12/2023Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique
09313Christine Herzog07/12/2023Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
09373Laurence Garnier14/12/2023Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
09376Jean-Yves Roux14/12/2023Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
09377Jean-François Longeot14/12/2023Liberté d'adhésion des communes à l'établissement public foncier
09385Denis Bouad14/12/2023Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
09386Jean-Marie Mizzon14/12/2023Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
09412Hugues Saury14/12/2023Inquiétude des maires pour maintenir les services publics
09452Viviane Artigalas14/12/2023Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
09470Kristina Pluchet21/12/2023Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
09479Denis Bouad21/12/2023Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
09519Raphaël Daubet21/12/2023Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822
09551Patricia Schillinger21/12/2023Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
09629Rémi Cardon28/12/2023Financement des projets des « villages d'avenir »
09659Christopher Szczurek11/01/2024Assurance du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
09672Vincent Capo-Canellas11/01/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
09704Pascal Allizard18/01/2024Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
09722Christine Herzog18/01/2024Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
09723Christine Herzog18/01/2024Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
09753Hervé Maurey18/01/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
09934Pierre-Jean Verzelen01/02/2024Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
10096Hervé Maurey15/02/2024Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
10108Jean-Claude Anglars15/02/2024Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
10134Jean-Claude Tissot15/02/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
10158Laurence Harribey15/02/2024Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
10195Michaël Weber15/02/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
10198Philippe Bonnecarrère15/02/2024Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
10231Aymeric Durox22/02/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
10266Christian Bilhac22/02/2024Mettre fin à la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi
10274Christian Cambon22/02/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10310Max Brisson22/02/2024Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
10316Max Brisson22/02/2024Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
10334Alain Joyandet22/02/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
10350Christine Herzog22/02/2024Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
10351Christine Herzog22/02/2024Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
10364Christine Herzog22/02/2024Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
10390Bruno Belin29/02/2024Statut des femmes maires enceintes
10400Hervé Maurey29/02/2024Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
10401Hervé Maurey29/02/2024Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
10419Else Joseph29/02/2024Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
10422Gilbert Bouchet29/02/2024Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
10439Denis Bouad29/02/2024Transfert des compétences « eau et assainissement »
10441Éric Kerrouche29/02/2024Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
10477Christine Herzog29/02/2024Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
10478Christine Herzog29/02/2024Modifications du schéma de cohérence territoriale
10491Hervé Maurey07/03/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
10521David Ros07/03/2024Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
10523Annie Le Houerou07/03/2024Situation financière des conseils départementaux
10547Christine Herzog07/03/2024Produits phytosanitaires alternatifs
10550Fabien Genet07/03/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
10560Pascal Allizard07/03/2024Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux
10563Christian Cambon07/03/2024Complexité du droit à la formation des élus locaux
10570Philippe Paul07/03/2024Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif
10609Else Joseph14/03/2024Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
10611Jean-Claude Anglars14/03/2024Diminution du Fonds vert et conséquences pour les communes
10613Christopher Szczurek14/03/2024Diminution des droits de mutation à titre onéreux et financement des départements
10642Philippe Bonnecarrère14/03/2024Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
10653Hervé Maurey14/03/2024Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
10657Hervé Maurey14/03/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
10678Olivier Henno14/03/2024Réforme des indicateurs de la dotation globale de fonctionnement
10700Pauline Martin14/03/2024Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
10727Alain Cadec14/03/2024Processus de « déport » des élus
10738Marie-Pierre Richer21/03/2024Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
10745Annie Le Houerou21/03/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
10749Éric Kerrouche21/03/2024Classement des communes « France ruralités environnement »
10771Jean-Claude Anglars21/03/2024Mesures envisagées pour faciliter la réussite du programme national ponts
10781Jean-François Longeot21/03/2024Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
10791Denis Bouad21/03/2024Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
10798Jacques Grosperrin21/03/2024Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
10848Corinne Féret21/03/2024Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »
10860Agnès Canayer21/03/2024Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
10876Pascal Savoldelli28/03/2024Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
10908Hervé Maurey28/03/2024Complexité des dispositifs d'aides aux communes
10914Christine Herzog28/03/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
10919Dominique Estrosi Sassone28/03/2024Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
10922François Bonhomme28/03/2024Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation
10963Corinne Féret28/03/2024Demande d'augmentation de l'enveloppe de financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
10969Christine Herzog28/03/2024Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
10972Cédric Chevalier28/03/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
11025Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
11053Bruno Belin04/04/2024Nouveau zonage France ruralité revitalisation
11065Hervé Maurey04/04/2024Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
11074Étienne Blanc04/04/2024Possibilité pour une commune de la Métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
11082Jean-François Longeot04/04/2024Nombre de conseillers municipaux
11087Édouard Courtial04/04/2024Réponse aux démissions des élus locaux
11090Marie-Pierre Monier04/04/2024Précision sur la présidence du conseil municipal par les maires lors de l'examen du compte administratif
11097Corinne Féret04/04/2024Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
11102Laurence Muller-Bronn11/04/2024Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
11135Vincent Louault11/04/2024Départements et dettes frauduleuses au revenu de solidarité active
11158Sylviane Noël11/04/2024Congé maternité et mandat électif
11161Christopher Szczurek11/04/2024Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
11164Nadège Havet11/04/2024Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
11196Gilbert Bouchet11/04/2024Difficulté de mise en oeuvre dans les territoires ruraux des lois n° 2018-702 du 3 août 2018 et n° 2022-217 du 21 février 2022
11226Jean-Michel Arnaud18/04/2024Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024
11235Loïc Hervé18/04/2024Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'entretien et des travaux réalisés sur les cours d'eaux et les ruisseaux
11236Anne-Catherine Loisier18/04/2024Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
11247Brigitte Micouleau18/04/2024Aides aux collectivités pour les bâtiments publics situés dans les zones à risques
11248Brigitte Micouleau18/04/2024Difficultés des petites communes pour les dépôts de demande de dotations
11284Daniel Gremillet18/04/2024Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
11307Jean-Gérard Paumier18/04/2024Départements et effacement de dettes
11326Christine Herzog18/04/2024Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
11373Mathieu Darnaud25/04/2024Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
11386Pierre Barros25/04/2024Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
11420Marie-Jeanne Bellamy25/04/2024Dotation globale de financement
11442Hugues Saury02/05/2024Imposition des indemnités des élus de petites communes
11443Max Brisson02/05/2024Dénomination des établissements scolaires
11444Max Brisson02/05/2024Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
11446Max Brisson02/05/2024Modulation des indemnités des conseillers municipaux
11459Nadia Sollogoub02/05/2024Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
11516Sylviane Noël02/05/2024Législation relative à la crémation des personnes indigentes
11517Christopher Szczurek02/05/2024Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
11522Else Joseph02/05/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
11532Clément Pernot02/05/2024Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
11533Jean-François Longeot02/05/2024Taxe d'aménagement
11547Hervé Maurey02/05/2024Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
11548Hervé Maurey02/05/2024Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
11557Jean-Yves Roux02/05/2024Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
11560Sylviane Noël02/05/2024Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
08374Ronan Le Gleut14/09/2023Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger
11021Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
11484Olivia Richard02/05/2024Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
00153Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
00731Annick Billon14/07/2022Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
01155Jean-Marie Mizzon14/07/2022Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
01390Rémi Cardon14/07/2022Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
01994Max Brisson04/08/2022Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
02510Évelyne Renaud-Garabedian01/09/2022Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie
02576Christine Lavarde08/09/2022Devenir de l'API Particulier
02888Stéphane Piednoir29/09/2022Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
02943Philippe Bonnecarrère29/09/2022Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
03436Jean-Marc Boyer27/10/2022Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
04101Jean-Pierre Bansard01/12/2022Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
04227Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française
04519Évelyne Renaud-Garabedian22/12/2022Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
04890Philippe Mouiller26/01/2023Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
05032Évelyne Renaud-Garabedian02/02/2023Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
05492Mathieu Darnaud23/02/2023Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
05900Philippe Bonnecarrère23/03/2023Contrat de location du bail mobilité
06547Hervé Maurey27/04/2023Moyens de déclaration des biens immobiliers
06603Monique Lubin04/05/2023Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
07132Alexandra Borchio Fontimp08/06/2023Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
07198Arnaud Bazin08/06/2023Diminution des dons aux associations caritatives oeuvrant dans le domaine de la précarité alimentaire
07622Christophe-André Frassa06/07/2023Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
07632Jean-Marc Boyer06/07/2023Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
07634Hugues Saury06/07/2023Conditions d'octroi des subventions aux collectivités
07712Hervé Maurey06/07/2023Moyens de déclaration des biens immobiliers
07751Jean-Claude Anglars13/07/2023Évolution du régime d'activité micro-social
07756Pascale Gruny13/07/2023Situation financière des départements
07758Ronan Le Gleut13/07/2023Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
07794Pascal Allizard13/07/2023Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
07819Jean-François Longeot13/07/2023Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
07860Philippe Mouiller13/07/2023Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
07884Céline Brulin20/07/2023Situation des agents de la sécurité sociale
08020Laurent Burgoa27/07/2023Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
08139Alain Joyandet10/08/2023Déclaration des montants des pensions de retraite
08320Nadia Sollogoub07/09/2023Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
08460Hervé Maurey21/09/2023Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
08607François Bonhomme12/10/2023Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
08627Frédérique Puissat12/10/2023Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
08641Éric Gold12/10/2023Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
08780Thomas Dossus26/10/2023Suppression des avantages fiscaux aux associations
08949Jean-Claude Tissot09/11/2023Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
09099Christopher Szczurek23/11/2023Déclarations sur la part communale de taxe foncière
09116Claude Malhuret23/11/2023Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
09179Hervé Maurey23/11/2023Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
09243Michelle Gréaume30/11/2023Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
09407Nathalie Goulet14/12/2023Contestation d'une niche fiscale
09473Laurence Garnier21/12/2023Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement
09517Vanina Paoli-Gagin21/12/2023Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
09588Vivette Lopez28/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire
09660Michel Canévet11/01/2024Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
09676Jean-Yves Roux11/01/2024Fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale
10215Anne-Sophie Romagny15/02/2024Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
10357Jean-Claude Tissot22/02/2024Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
10420Olivier Rietmann29/02/2024Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
10426Cédric Perrin29/02/2024Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
10591Louis Vogel14/03/2024fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
10638Annick Girardin14/03/2024Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
10686Catherine Dumas14/03/2024Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
10711Ian Brossat14/03/2024Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
10740Alain Cadec21/03/2024Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
10777Françoise Gatel21/03/2024Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
10800Anne-Sophie Romagny21/03/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
10864Éric Gold21/03/2024Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
10871Mickaël Vallet28/03/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
10884Corinne Narassiguin28/03/2024Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
10890Évelyne Perrot28/03/2024Simplification des démarches administratives de la filière vin
10904Hervé Maurey28/03/2024Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
10931Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Décalage de perception sans rétroactivité des pensions de retraite pour invalidité
10934Anne-Catherine Loisier28/03/2024Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
11016Nicole Bonnefoy04/04/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
11037Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
11040Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des comptes publics
11063Cyril Pellevat04/04/2024Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
11100François Bonhomme04/04/2024Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
11110Pascale Gruny11/04/2024Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
11157Sylviane Noël11/04/2024Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
11216Jean-Raymond Hugonet18/04/2024Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
11250Michaël Weber18/04/2024Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
11260Hervé Maurey18/04/2024Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
11287Jean-François Longeot18/04/2024Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
11347Anne-Sophie Romagny18/04/2024Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
11363Anne-Sophie Romagny25/04/2024Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
11404Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
05833Thomas Dossus16/03/2023Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
07518Laure Darcos29/06/2023Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
07621Fabien Gay06/07/2023Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
08032Christophe-André Frassa27/07/2023Situation à France24 en langue arabe
08369Claude Kern14/09/2023Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
09165Ian Brossat23/11/2023Situation de France 3 Paris Ile-de-France
09264Kristina Pluchet30/11/2023Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français
09369Catherine Dumas14/12/2023Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
09543Ian Brossat21/12/2023Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
09732Olivier Paccaud18/01/2024Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
09988Yannick Jadot08/02/2024Soutien à la maison des écrivains et de la littérature située boulevard Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris
10213Ian Brossat15/02/2024Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite
10224Claude Kern15/02/2024Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
10235Rémi Cardon22/02/2024Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
10283Pierre Ouzoulias22/02/2024Destructions de vestiges archéologiques intervenus sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris
10291Michel Laugier22/02/2024Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
10546Christine Herzog07/03/2024Classement aux monuments historiques
10818Bruno Belin21/03/2024Usage de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'audiodescription française
10852Catherine Dumas21/03/2024Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
10885Monique De Marco28/03/2024Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
11007Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
11156Audrey Bélim11/04/2024Situation de la presse écrite réunionnaise
11211Ian Brossat11/04/2024Plan d'austérité de 15 millions d'euros imposé par le ministère de la culture aux institutions culturelles parisiennes
11212Ian Brossat11/04/2024Menaces sur les écoles publiques d'arts et de design
11261Laure Darcos18/04/2024Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
11276Laure Darcos18/04/2024Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
11280Christopher Szczurek18/04/2024Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
11286Laure Darcos18/04/2024Situation des écoles supérieures d'art
11418Marie-Jeanne Bellamy25/04/2024Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
11436Marie-Pierre Monier25/04/2024Avenir de l'archéologie préventive
11023Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du développement et des partenariats internationaux
00283Pascal Allizard07/07/2022Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
00330Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Régime d'impatriation
00346Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
00349Else Joseph07/07/2022Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00369Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
00393Pierre Ouzoulias07/07/2022Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00409Mickaël Vallet07/07/2022Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
00532Corinne Féret07/07/2022Retraite par rente des élus locaux
00700Patrick Chaize07/07/2022Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
00741Vanina Paoli-Gagin14/07/2022Application de la doctrine « cloud au centre »
00813Dominique Estrosi Sassone14/07/2022Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
00823Dominique Estrosi Sassone14/07/2022Remboursement des prêts garantis par l'État
00976Bruno Belin14/07/2022Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
01043Michel Canévet14/07/2022Imputation de moins-value sur plus-value
01163Jean-Marie Mizzon14/07/2022Fin de l'héritage
01169Jean-Marie Mizzon14/07/2022Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
01251Marie-Claude Varaillas14/07/2022Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
01415Nathalie Goulet14/07/2022Entretien des anciens Présidents de la République
01801Dominique Vérien28/07/2022Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
01957Claude Malhuret28/07/2022Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01959Claude Malhuret28/07/2022Modalités de taxation des dons manuels
02034Françoise Gatel04/08/2022Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
02041Thierry Cozic04/08/2022Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
02145Michel Savin04/08/2022Fiscalité des sportifs non résidents
02346Hervé Gillé11/08/2022Maintien des missions de service public de La Poste
02501Fabien Gay01/09/2022Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
02691Patrick Chaize15/09/2022Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
02946Claude Malhuret29/09/2022Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
03095Agnès Canayer06/10/2022Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
03171Christine Herzog13/10/2022Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
03284Hervé Gillé20/10/2022Fermeture des bureaux de poste
03474Christine Herzog27/10/2022Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
03540Bruno Belin27/10/2022Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
03814Jean-Pierre Bansard17/11/2022Régime de l'impatriation
04104Jean Hingray01/12/2022Indemnité carburant
04112Fabien Gay01/12/2022Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France
04271Jean-Raymond Hugonet08/12/2022Risques de coupures de courant
04304Bruno Retailleau15/12/2022Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales
04359Christine Herzog15/12/2022Conséquences de l'arrêté du 22 septembre 2022 sur les coupures d'alimentation d'électricité
04633Édouard Courtial29/12/2022Délestage et maintien du courant dans les mairies
04663Michel Canévet05/01/2023Reprise d'activité conchylicole et interprétation fiscale
04785Xavier Iacovelli19/01/2023Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
04881Claude Malhuret26/01/2023Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
04978Claude Malhuret26/01/2023Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
04980Claude Malhuret26/01/2023Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
04982Claude Malhuret26/01/2023Modalités de taxation des dons manuels
04997Christian Klinger02/02/2023Conséquences financières de la hausse spectaculaire du coût de l'énergie
05176Sonia De La Provôté09/02/2023Déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux
05237Brigitte Micouleau16/02/2023Autorisation de résiliation sans frais des contrats de fourniture d'électricité pour le plus grand nombre d'usagers
05274François Bonhomme16/02/2023Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
05313Jean-Baptiste Lemoyne16/02/2023Lutte contre le harcèlement téléphonique
05371Christine Herzog16/02/2023Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
05373Christine Herzog16/02/2023Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
05536Olivier Cadic02/03/2023Modalités de déclaration des biens immobiliers
05630Laurence Garnier09/03/2023Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
05680Marie-Pierre Richer09/03/2023Crédit d'impôt et téléassistance
05683Emmanuel Capus09/03/2023Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
05811Catherine Dumas16/03/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
05993Fabien Gay30/03/2023Composition des paniers anti-inflation
06021Évelyne Renaud-Garabedian30/03/2023Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger
06135Édouard Courtial06/04/2023Assujettissement des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à la taxe foncière sur les propriétés bâties
06161Évelyne Renaud-Garabedian06/04/2023Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
06185Annick Jacquemet06/04/2023Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06327Henri Leroy13/04/2023Inflation normative et ses conséquences
06507Jean-François Rapin27/04/2023Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs
06527Annick Jacquemet27/04/2023Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
06626Marie Mercier04/05/2023Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie
06683Vincent Delahaye11/05/2023Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux
06717Pascal Allizard11/05/2023Difficultés des commerçants
06752Isabelle Briquet11/05/2023Relèvement du plafond du livret d'épargne populaire
06991François Bonhomme25/05/2023Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
07079Michel Savin01/06/2023Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation
07140Hervé Maurey08/06/2023Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
07191Christian Bilhac08/06/2023Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale
07204Christophe-André Frassa08/06/2023Créance sur la succession du survivant
07208François Bonhomme08/06/2023Déductibilité des taxes sur les retraites supplémentaires d'entreprise
07241Philippe Folliot15/06/2023Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
07270Bruno Rojouan15/06/2023Précarité alimentaire en France
07276Bruno Rojouan15/06/2023Indications des prix différentes en rayon et en caisse
07332Thierry Cozic15/06/2023Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
07375Claude Malhuret22/06/2023Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
07399Sylvie Robert22/06/2023Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
07424Catherine Dumas22/06/2023Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
07429Olivier Jacquin22/06/2023Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
07430Nathalie Goulet22/06/2023Défaillance des assurances
07491Anne-Catherine Loisier29/06/2023Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
07638Christian Bilhac06/07/2023Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques
07647Laurent Burgoa06/07/2023Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
07684Pierre-Antoine Levi06/07/2023Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre
07777Bruno Rojouan13/07/2023Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces
07811Else Joseph13/07/2023Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
07855Catherine Dumas13/07/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
07932Éric Gold20/07/2023Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
07965Maryse Carrère20/07/2023Impact de la crise énergétique
08013Nathalie Delattre27/07/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08040Patricia Schillinger27/07/2023Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
08074Agnès Canayer03/08/2023Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique
08104Christine Herzog03/08/2023Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
08126Jean-Claude Tissot03/08/2023Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
08160Marie-Pierre Monier10/08/2023Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
08189Christine Herzog24/08/2023Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
08242Philippe Bonnecarrère31/08/2023Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles
08271Hervé Maurey31/08/2023Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
08299Nathalie Goulet07/09/2023Lutte contre les squatters
08379Else Joseph14/09/2023Situation de l'accès au crédit immobilier
08433Bruno Rojouan21/09/2023Bouquinistes des quais de la Seine et jeux Olympiques de 2024
08453Catherine Dumas21/09/2023Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
08508Alain Duffourg28/09/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
08527Sabine Drexler05/10/2023Phénomène de shrinkflation
08529Christian Klinger05/10/2023Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment
08565Christine Herzog05/10/2023Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
08574Agnès Canayer05/10/2023Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
08651Fabien Gay12/10/2023Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
08665Christine Herzog12/10/2023Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
08670Jean Hingray12/10/2023Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
08674Laurence Garnier19/10/2023Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
08686Jean-Michel Arnaud19/10/2023Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
08717Cathy Apourceau-Poly19/10/2023Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
08724Pascal Savoldelli19/10/2023Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil
08731Alain Duffourg19/10/2023Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
08755Catherine Dumas19/10/2023Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
08785Marie-Claude Varaillas26/10/2023Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
08914Hélène Conway-Mouret02/11/2023Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays
08925Fabien Gay02/11/2023Nationalisation de la société Atos
08939Olivier Bitz02/11/2023Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
08948Clément Pernot09/11/2023Difficultés des collectivités locales à s'assurer
08991Ian Brossat09/11/2023Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb
09000Christine Herzog09/11/2023Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
09006Hervé Maurey16/11/2023Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
09028Évelyne Renaud-Garabedian16/11/2023Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
09051Jean-Yves Roux16/11/2023Inquiétude sur la situation des gîtes ruraux
09064Christine Herzog16/11/2023Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
09110Anne-Sophie Romagny23/11/2023Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
09145Arnaud Bazin23/11/2023Interprétation du « phénomène Airbnb »
09184Dominique Estrosi Sassone30/11/2023Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
09228Éric Bocquet30/11/2023Lutte contre la précarité énergétique
09233Chantal Deseyne30/11/2023Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
09283Hervé Maurey07/12/2023Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
09349Laurent Burgoa07/12/2023Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
09352Catherine Dumas07/12/2023Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
09356Sylvie Valente Le Hir14/12/2023Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
09384Marion Canalès14/12/2023Guichet unique électronique des formalités des entreprises
09388Lauriane Josende14/12/2023Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A
09426Hélène Conway-Mouret14/12/2023Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
09459Christine Herzog14/12/2023Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
09505Agnès Canayer21/12/2023Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
09507Dany Wattebled21/12/2023Fraude à la taxe soda
09510Hervé Maurey21/12/2023Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant
09561Else Joseph21/12/2023Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
09589Alain Marc28/12/2023Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
09612Jean-Claude Anglars28/12/2023Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
09626Patrice Joly28/12/2023Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
09662Alain Joyandet11/01/2024Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
09669Dominique Estrosi Sassone11/01/2024Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
09714Jean-Baptiste Blanc18/01/2024Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
09734Joshua Hochart18/01/2024Coût de l'électricité pour les Français
09742Rémi Cardon18/01/2024Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
09750Hervé Maurey18/01/2024Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
09768Hélène Conway-Mouret25/01/2024Double imposition des Français résidant en Italie
09779Mathilde Ollivier25/01/2024Comptes bancaires français des Français établis hors de France
09785Stéphane Demilly25/01/2024Ressenti de l'inflation en France
09808Laurent Burgoa25/01/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
09810Marie-Claude Varaillas25/01/2024Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
09811Marie-Claude Varaillas25/01/2024Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
09814Philippe Bonnecarrère25/01/2024Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
09816Marianne Margaté25/01/2024Coupures d'accès à internet
09818Philippe Mouiller25/01/2024Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
09825Sylviane Noël25/01/2024Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
09836Pascal Allizard25/01/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
09840Philippe Paul25/01/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
09855Christine Herzog25/01/2024Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
09868Laurence Harribey01/02/2024Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
09881Fabien Genet01/02/2024Transfert de la taxe d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
09909Pascale Gruny01/02/2024Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales
09923Fabien Gay01/02/2024Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
09924Fabien Gay01/02/2024Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate
09949Jean-Jacques Michau01/02/2024Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
09982Muriel Jourda08/02/2024Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
10015Henri Leroy08/02/2024Situation préoccupante de la balance commerciale française
10023Sebastien Pla08/02/2024Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
10045Bruno Belin08/02/2024Situation des entrepôts Easydis, filiale du groupe Casino
10056Annick Billon08/02/2024Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
10098Hervé Maurey15/02/2024Encadrement des crypto-actifs
10130Catherine Dumas15/02/2024Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
10160Hervé Gillé15/02/2024Bouclier tarifaire et erreur d'identification de numéros de SIREN
10169Jean-Jacques Michau15/02/2024Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
10174Fabien Genet15/02/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
10183Nadège Havet15/02/2024Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
10194Isabelle Briquet15/02/2024Décharge de solidarité fiscale
10218Alexandra Borchio Fontimp15/02/2024Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours
10236Christine Herzog22/02/2024Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
10242Éric Bocquet22/02/2024Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
10243François Bonneau22/02/2024Taxe sur les locaux commerciaux vacants
10276Mickaël Vallet22/02/2024Dispositif d'aides pour les auberges de jeunesse
10309Hervé Maurey22/02/2024Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
10323Kristina Pluchet22/02/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
10368Hervé Maurey22/02/2024Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
10394Patrice Joly29/02/2024Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
10429Fabien Gay29/02/2024Alerte sur la souveraineté numérique et gestion des données d'EDF par Amazon Web Service
10436Sebastien Pla29/02/2024Renforcer la lutte contre le trafic d'animaux sauvages
10449Anne-Sophie Romagny29/02/2024Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
10455Franck Dhersin29/02/2024Filière française du textile et de l'habillement et marché de moyenne gamme
10460Rachid Temal29/02/2024Baisse du taux de couverture de la dotation forfaitaire de recensement et délais de publication des populations légales
10462Rachid Temal29/02/2024Avenir de l'institut national de la consommation et de sa revue « 60 millions de consommateurs »
10500Philippe Bonnecarrère07/03/2024Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement
10506Jean-Luc Ruelle07/03/2024Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
10509Jean-Pierre Bansard07/03/2024Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
10538Kristina Pluchet07/03/2024Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation
10540Grégory Blanc07/03/2024Transfert d'hypothèque
10561Marie Mercier07/03/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
10562Éric Gold07/03/2024Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
10590Vivette Lopez14/03/2024Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
10599Christine Lavarde14/03/2024Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
10670Christine Herzog14/03/2024Recouvrement de loyers impayés par le locataire d'un appartement mis à bail par la commune
10685Catherine Dumas14/03/2024Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
10731Françoise Gatel21/03/2024Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10748Sebastien Pla21/03/2024Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
10757Bruno Sido21/03/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
10796Jacques Grosperrin21/03/2024Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
10862Agnès Canayer21/03/2024Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
10906Hervé Maurey28/03/2024Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
10912Vanina Paoli-Gagin28/03/2024Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises
10942Cathy Apourceau-Poly28/03/2024Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
11015Jean-Claude Anglars04/04/2024Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
11035Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique
11036Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie
11068Hervé Maurey04/04/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
11085Nathalie Goulet04/04/2024Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
11115Olivia Richard11/04/2024Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
11126Franck Menonville11/04/2024Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
11138Franck Menonville11/04/2024Situation des brasseurs indépendants
11160Christopher Szczurek11/04/2024Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
11170Jocelyne Antoine11/04/2024Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
11172Hervé Maurey11/04/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
11186Bruno Belin11/04/2024Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles
11200Patrice Joly11/04/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
11238Didier Mandelli18/04/2024Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
11240Alain Joyandet18/04/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
11244François Bonhomme18/04/2024Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
11263Philippe Bonnecarrère18/04/2024Statut des « ports francs »
11277Catherine Dumas18/04/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
11281Grégory Blanc18/04/2024Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
11296Jean Sol18/04/2024Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
11323Jean-Raymond Hugonet18/04/2024Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
11335Anne-Sophie Romagny18/04/2024Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
11351Hervé Maurey18/04/2024Encadrement des crypto-actifs
11389Pascal Savoldelli25/04/2024Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
11416Henri Leroy25/04/2024Inflation normative et impact sur la vie économique en France
11424Guillaume Chevrollier25/04/2024Diminution du budget MaPrimeRénov'
11455Fabien Gay02/05/2024Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
11463Catherine Belrhiti02/05/2024Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
11483Jean-Baptiste Blanc02/05/2024Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
11498Hervé Maurey02/05/2024Hausse des frais bancaires en 2024
11500Hervé Maurey02/05/2024Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
11524Étienne Blanc02/05/2024Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
11531Cathy Apourceau-Poly02/05/2024Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
11551Hervé Maurey02/05/2024Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
11564Sylviane Noël02/05/2024Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
04205Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Champ d'application du compte d'engagement citoyen
05111Laurent Burgoa02/02/2023Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
05164Jean-Claude Anglars09/02/2023Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise
05175Pierre Ouzoulias09/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05483Marie-Claude Varaillas23/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05761Jean-Baptiste Lemoyne16/03/2023Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
05934Daniel Gremillet23/03/2023Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
07160Jacques Grosperrin08/06/2023Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
07545Michel Savin29/06/2023Modalités de remplacement des professeurs absents au collège
07785Guillaume Chevrollier13/07/2023Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
07968Catherine Dumas20/07/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08157Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08421Marie-Pierre Monier21/09/2023Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08509Laurence Harribey28/09/2023Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
08515Hervé Gillé28/09/2023Pénurie d'enseignants
08542Hervé Maurey05/10/2023Accompagnant à la réussite éducative
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08682Patrice Joly19/10/2023Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
08762Catherine Dumas19/10/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08806Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
08833Michelle Gréaume26/10/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
09030David Ros16/11/2023Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
09163Evelyne Corbière Naminzo23/11/2023Décharge totale des directrices et directeurs d'école
09170Guislain Cambier23/11/2023Manque de professeurs
09289Monique Lubin07/12/2023Pénurie d'enseignants et crise du recrutement
09330Cécile Cukierman07/12/2023Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
09474Laurence Garnier21/12/2023Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
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09593Marie Mercier28/12/2023Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
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09663Alain Joyandet11/01/2024Carte scolaire des communes en zone montagne
09759Fabien Gay25/01/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
09783Chantal Deseyne25/01/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
09847Ian Brossat25/01/2024Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
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10025Marie Mercier08/02/2024Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
10039Marianne Margaté08/02/2024Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
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10196Philippe Paul15/02/2024Projet de carte scolaire dans le Finistère
10261Jean-Pierre Corbisez22/02/2024Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
10319Bruno Belin22/02/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
10371Christopher Szczurek29/02/2024Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais
10377Pierre-Antoine Levi29/02/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
10380David Ros29/02/2024Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
10423Agnès Canayer29/02/2024Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
10435Sebastien Pla29/02/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
10450Anne-Sophie Romagny29/02/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
10461Mathilde Ollivier29/02/2024Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire
10483Christine Herzog07/03/2024Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
10519Dominique Estrosi Sassone07/03/2024Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
10543François Bonhomme07/03/2024Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
10566Pierre Ouzoulias07/03/2024Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes
10568Jérôme Darras07/03/2024Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
10641Édouard Courtial14/03/2024Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
10677Daniel Salmon14/03/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
10732Sylvie Valente Le Hir21/03/2024Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
10736Laurence Garnier21/03/2024Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
10816Franck Menonville21/03/2024Carte scolaire dans les territoires ruraux
10844Philippe Paul21/03/2024Difficultés de mutation des enseignants
10902Hervé Maurey28/03/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
10923Annick Billon28/03/2024Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
10927Éric Bocquet28/03/2024Suppression de 1 100 postes d'assistants d'éducation
10936Fabien Gay28/03/2024Versement de la prime de fidélisation territoriale
10992Cédric Chevalier04/04/2024Stages obligatoires en classe de seconde
11012Pascal Allizard04/04/2024Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11018Nicole Duranton04/04/2024Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
11034Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
11046Karine Daniel04/04/2024Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
11049Jean-Pierre Bansard04/04/2024Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
11057Yan Chantrel04/04/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
11060Françoise Dumont04/04/2024Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
11092Laure Darcos04/04/2024Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11122Annie Le Houerou11/04/2024Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11131Ian Brossat11/04/2024Déménagement du lycée Jean Drouant
11147Corinne Narassiguin11/04/2024Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
11151Hervé Maurey11/04/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
11155Dominique Vérien11/04/2024Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
11178Rémi Cardon11/04/2024Stage de seconde et rupture d'égalité entre élèves et territoires
11182Viviane Malet11/04/2024Régime additionnel de retraite dans l'enseignement
11183David Ros11/04/2024Renforcement de l'enseignement technologique
11190Fabien Genet11/04/2024Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
11193Françoise Dumont11/04/2024Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
11198Marianne Margaté11/04/2024Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers
11219Antoine Lefèvre18/04/2024Stage obligatoire en seconde générale et technologique
11230Michelle Gréaume18/04/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
11237Alain Cadec18/04/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
11239Francis Szpiner18/04/2024Mise en place des groupes de niveaux au collège à la rentrée 2024
11262Gilbert Bouchet18/04/2024Rémunération des professeurs des écoles
11285Karine Daniel18/04/2024Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
11290Adel Ziane18/04/2024Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
11299Pauline Martin18/04/2024Gel du dispositif du pacte enseignant
11300Nadège Havet18/04/2024Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11355Jean-Gérard Paumier25/04/2024Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
11372Mélanie Vogel25/04/2024Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
11398Marie-Pierre Monier25/04/2024Impact de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur l'enseignement scientifique
11399Marie-Pierre Monier25/04/2024Bilan qualitatif du pacte enseignant
11406Laurent Burgoa25/04/2024Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
11476Jérémy Bacchi02/05/2024Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
11539Hervé Maurey02/05/2024Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
08616Marie-Claude Varaillas12/10/2023Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
09221Jean-Pierre Bansard30/11/2023Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
09528Fabien Gay21/12/2023Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
08507Henri Cabanel28/09/2023Salaires impayés d'assistantes maternelles
08617Françoise Dumont12/10/2023Baisse historique du nombre de naissances en France
09197Bruno Belin30/11/2023Accueil des mineurs non accompagnés
09441Fabien Genet14/12/2023Baisse de la natalité en France
10054Marion Canalès08/02/2024Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
10384Gilbert Bouchet29/02/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10385Philippe Mouiller29/02/2024Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
10418Laurence Muller-Bronn29/02/2024Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
10465Marie-Pierre Monier29/02/2024Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
10541Pierre-Jean Verzelen07/03/2024Aide sociale à l'enfance
10552Fabien Genet07/03/2024Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
10616Laurence Muller-Bronn14/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
10633Didier Mandelli14/03/2024Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
10704Laurent Lafon14/03/2024Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10786Agnès Evren21/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
10817Annick Billon21/03/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
10823Marion Canalès21/03/2024Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
10825Marion Canalès21/03/2024Actes des infirmiers de protection maternelle et infantile
10828Marion Canalès21/03/2024Comités départementaux pour la protection de l'enfance
10829Marion Canalès21/03/2024Accueil des enfants de l'aide sociale à l'enfance par un membre de leur famille ou un tiers digne de confiance
10830Marion Canalès21/03/2024Scolarité protégée
10881Michelle Gréaume28/03/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
10986Jérôme Durain04/04/2024Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
11009Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
11013Dominique Estrosi Sassone04/04/2024Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
11059Françoise Dumont04/04/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
11093Corinne Narassiguin04/04/2024Risque de perte de ressources pour de nombreux bénéficiaires suite à l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique
11184Alain Joyandet11/04/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
11253Agnès Evren18/04/2024Pénurie de places en crèche
11521Marion Canalès02/05/2024Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
11540Philippe Paul02/05/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
03719Sonia De La Provôté10/11/2022Congé de maternité des cheffes de clinique
06093Olivier Paccaud06/04/2023Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
06136Édouard Courtial06/04/2023Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06184Annick Jacquemet06/04/2023Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06297Marie Mercier13/04/2023Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
06422Alain Duffourg20/04/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06748Arnaud Bazin11/05/2023Utilisation de primates génétiquement modifiés
06772Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française
07119Bernard Jomier08/06/2023Question relative à la recherche manifestement illégale menée par l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée pendant l'épidémie de covid-19
07134Sebastien Pla08/06/2023Réponses à une jeunesse en souffrance
07251Bruno Rojouan15/06/2023Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
07253Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
07268Bruno Rojouan15/06/2023Prolifération des faux diplômes en France
07293Patricia Demas15/06/2023Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap
07314Michel Canévet15/06/2023Parcoursup et algorhytmes locaux
07410Nadia Sollogoub22/06/2023Formation des experts en assurance
07682Pierre-Antoine Levi06/07/2023Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
07842Anne Ventalon13/07/2023Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
07978Hélène Conway-Mouret27/07/2023Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
08014Nathalie Delattre27/07/2023Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
08016Nathalie Delattre27/07/2023Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
08017Nathalie Delattre27/07/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08475Gilbert Favreau28/09/2023Situation des étudiants dans les universités françaises
08937Cédric Chevalier02/11/2023Budget des universités
09081Marie-Claude Lermytte23/11/2023Budget des universités
09086Laurence Harribey23/11/2023Difficultés financières des universités
09124Hugues Saury23/11/2023Situation financière des universités
09362Cédric Perrin14/12/2023Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
09652Anne Ventalon11/01/2024Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
09736Aymeric Durox18/01/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
09778Pascal Savoldelli25/01/2024Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
09891Anne-Sophie Romagny01/02/2024Financement de la recherche scientifique pour les pôles
09998Michel Canévet08/02/2024Précarité étudiante
10333Gilbert-Luc Devinaz22/02/2024Tarifs sociaux à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
10352Arnaud Bazin22/02/2024Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale
10497Anne-Sophie Romagny07/03/2024Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
10515Marie Mercier07/03/2024Augmentation de la prostitution étudiante
10539Arnaud Bazin07/03/2024Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
10679Christian Klinger14/03/2024Conséquences de la réforme du deuxième cycle des études de médecine
10832Christian Bilhac21/03/2024Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France
10965Laurent Lafon28/03/2024Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
11033Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
11301Grégory Blanc18/04/2024Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et jurys rectoraux
11345Anne-Sophie Romagny18/04/2024Financement de la recherche scientifique pour les pôles
11371Véronique Guillotin25/04/2024Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
11375David Ros25/04/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
11437Pascal Allizard25/04/2024Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche
11489Marie-Do Aeschlimann02/05/2024Faciliter les candidatures des étudiants sur la plateforme « Mon master »
11490Marie-Do Aeschlimann02/05/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
11561Pierre Ouzoulias02/05/2024Programme consacré aux disciplines scientifiques dites « rares »
02859Daniel Laurent29/09/2022Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
04164Christian Bilhac08/12/2022Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
04223Édouard Courtial08/12/2022Avenir des boulangeries
04295Corinne Féret08/12/2022Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
07136Catherine Dumas08/06/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
07219Philippe Folliot08/06/2023Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
08041Patricia Schillinger27/07/2023Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
08569Christine Herzog05/10/2023Durée de validité d'un devis
08719Frédérique Espagnac19/10/2023Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
08758Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
09284Hervé Maurey07/12/2023Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
09402Christine Herzog14/12/2023Durée de validité d'un devis
09624Rémi Cardon28/12/2023Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
10028Cédric Chevalier08/02/2024Situation des brasseries indépendantes
10035Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
10199Philippe Bonnecarrère15/02/2024Immatriculation dans le domaine de l'artisanat
10251Catherine Morin-Desailly22/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
10289Laure Darcos22/02/2024Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10304Dominique Estrosi Sassone22/02/2024Crise de la filière brassicole
10339Jérôme Darras22/02/2024Situation des brasseurs indépendants
10367Hervé Maurey22/02/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
10505Céline Brulin07/03/2024Situation des brasseurs indépendants de France
10930Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Situation critique des chambres de commerce et d'artisanat
10962Annie Le Houerou28/03/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11038Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
11107Jérôme Darras11/04/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11116Éric Bocquet11/04/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
11185Serge Mérillou11/04/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
11279Catherine Dumas18/04/2024Moyens financiers du « Plan saisonniers »
11320Catherine Dumas18/04/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
11394Monique De Marco25/04/2024Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat
11487Éric Gold02/05/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
11497Hervé Maurey02/05/2024Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
10534Bruno Belin07/03/2024Consommation des fonds européens par les régions
11022Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
08292Évelyne Renaud-Garabedian07/09/2023Évacuation des ressortissants français au Niger
09793Jean-Luc Ruelle25/01/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
09889Anne-Sophie Romagny01/02/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
10090Fabien Gay15/02/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
10324Guillaume Gontard22/02/2024Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
10370Olivier Cadic29/02/2024Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
10403Évelyne Renaud-Garabedian29/02/2024Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
10489Olivia Richard07/03/2024Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
10553Pierre Barros07/03/2024Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
10558Raymonde Poncet Monge07/03/2024Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
10654Bruno Belin14/03/2024Événements survenus à Haïti
10737Jean-Claude Tissot21/03/2024Situation à Gaza
10743Grégory Blanc21/03/2024Colonisation de la Cisjordanie
10770Mickaël Vallet21/03/2024Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks
10779Gisèle Jourda21/03/2024Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
10790Jean-Luc Ruelle21/03/2024Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
10799Évelyne Renaud-Garabedian21/03/2024Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
10819Mathilde Ollivier21/03/2024Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
10887Grégory Blanc28/03/2024Intervention des Nations unies à Haïti
11020Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
11096Jean-Yves Roux04/04/2024Situation humanitaire au Yémen
11130Ian Brossat11/04/2024Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
11132Ian Brossat11/04/2024Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
11143Évelyne Renaud-Garabedian11/04/2024Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
11149Jean-Pierre Bansard11/04/2024Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
11264Évelyne Renaud-Garabedian18/04/2024Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
11343Anne-Sophie Romagny18/04/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
11478Évelyne Renaud-Garabedian02/05/2024Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
11480Jean-Luc Ruelle02/05/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
11543Ian Brossat02/05/2024Situation préoccupante d'un détenu américain
00502Sylviane Noël07/07/2022Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
01064Cathy Apourceau-Poly14/07/2022Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
02471Laurence Garnier25/08/2022Demande de certification du roseau comme matériau isolant
05501Sylviane Noël23/02/2023Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
05531Marie Mercier02/03/2023Constructions d'usines vertes décarbonées et autonomes
05785François Bonhomme16/03/2023Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales
06511Sebastien Pla27/04/2023Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
06694Pascale Gruny11/05/2023Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public
07235Hervé Maurey15/06/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
07687Cathy Apourceau-Poly06/07/2023Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles
08144Franck Menonville10/08/2023Hausse des tarifs de l'électricité
08247Jean-François Longeot31/08/2023Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
08267Hervé Maurey31/08/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
08370Christian Bilhac14/09/2023Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité »
08413Claude Kern21/09/2023Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »
08416Sylvie Robert21/09/2023Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
08488Nadège Havet28/09/2023Avenir des pompes à chaleur hybrides
08498Sebastien Pla28/09/2023Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
08504Rémy Pointereau28/09/2023Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
08713Ludovic Haye19/10/2023Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
08754Hervé Reynaud19/10/2023Défense du chauffage au bois
08894Christian Klinger02/11/2023Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
08907Isabelle Briquet02/11/2023Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire
08986Philippe Bonnecarrère09/11/2023Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
09019Fabien Genet16/11/2023Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
09021Marie-Claude Lermytte16/11/2023Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
09066Éric Gold16/11/2023Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
09092Stéphane Sautarel23/11/2023Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
09146Bruno Belin23/11/2023Généralisation des véhicules électriques
09296Jean-Claude Anglars07/12/2023Précisions sur le rapport « Stratégie française pour l'énergie et le climat »
09325Didier Marie07/12/2023Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
09355Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement de la formation des techniciens installateurs de panneaux photovoltaïques
09397Anne-Sophie Romagny14/12/2023Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
09436Fabien Genet14/12/2023Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
09587Cyril Pellevat28/12/2023Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
09603Hervé Maurey28/12/2023Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
09643Christine Herzog04/01/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
09651Daniel Gremillet11/01/2024Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
09791Pierre Barros25/01/2024Situation de l'entreprise Valdunes
10074Kristina Pluchet08/02/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
10240Brigitte Micouleau22/02/2024Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable
10330Jean-Pierre Corbisez22/02/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
10574Hervé Maurey07/03/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
10577Hervé Reynaud07/03/2024Défense du chauffage au bois
10583Christine Herzog07/03/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
10753Hervé Maurey21/03/2024Projet de loi de souveraineté énergétique
10846Cathy Apourceau-Poly21/03/2024Situation de l'entreprise Forvia
10918Audrey Linkenheld28/03/2024Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
11058Fabien Gay04/04/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
11171Hervé Maurey11/04/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
11337Anne-Sophie Romagny18/04/2024Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
11470Laure Darcos02/05/2024Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
00212Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
00253Pierre Ouzoulias07/07/2022Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
00270Roger Karoutchi07/07/2022Contrôle des mineurs non accompagnés
00316Roger Karoutchi07/07/2022Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
00373Jean-François Husson07/07/2022Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
01063Cathy Apourceau-Poly14/07/2022Mesures contre les violences politiques
01104Christine Herzog14/07/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
01215Daniel Chasseing14/07/2022Carte nationale d'identité nouvelle génération
01609Hervé Gillé21/07/2022Conditions de délivrance des visas français
02454Christine Herzog25/08/2022Identité des occupants sans droits ni titres
02590Sonia De La Provôté15/09/2022Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
02770Annick Billon22/09/2022Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
03140Bruno Rojouan13/10/2022Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
03511Christine Herzog27/10/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
03578Christine Herzog27/10/2022Identité des occupants sans droits ni titres
03823Jacqueline Eustache-Brinio17/11/2022Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
03837Laurent Burgoa17/11/2022Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
03969Stéphane Ravier24/11/2022Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
04064Corinne Féret24/11/2022Réforme de la police judiciaire
04117Pierre-Antoine Levi01/12/2022Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
04469Else Joseph22/12/2022Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
04641Fabien Gay29/12/2022Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
05001Cédric Vial02/02/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
05036Corinne Imbert02/02/2023Situation du parc de véhicules des sapeurs pompiers
05041Hervé Gillé02/02/2023Lutte contre la cyberpédocriminalité
05049Laurence Harribey02/02/2023Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
05340Catherine Dumas16/02/2023Mission de Frontex et droit d'asile
05386Jean-Jacques Michau23/02/2023Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
05478Hervé Maurey23/02/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
05607Hugues Saury02/03/2023Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
05613Daniel Gremillet02/03/2023Sécurité dans les transports publics
05681Sylviane Noël09/03/2023Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
05813Pascal Savoldelli16/03/2023Importants délais d'obtention des passeports
05905Catherine Dumas23/03/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
05928Philippe Bonnecarrère23/03/2023Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
05947Pierre Ouzoulias23/03/2023Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
06004Christian Klinger30/03/2023Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
06158Cathy Apourceau-Poly06/04/2023Gestion des urnes cinéraires
06289Nadine Bellurot13/04/2023Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
06378Laurence Rossignol20/04/2023Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
06388Patrick Chaize20/04/2023Difficultés d'obtention des pièces d'identité
06413Évelyne Renaud-Garabedian20/04/2023Octroi de visas pour les concubins et concubines étrangers de citoyens de nationalité française
06442Michel Canévet20/04/2023Flux migratoires à Mayotte
06446Valérie Boyer20/04/2023Lutte contre les trafics de drogue
06498Dominique Théophile27/04/2023Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
06558Sabine Drexler27/04/2023Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
06569Hervé Maurey27/04/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
06622Alain Marc04/05/2023Lutte contre la cybercriminalité
06624Alain Marc04/05/2023Atteinte aux lieux de culte
06629Hussein Bourgi04/05/2023Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France
06723Hervé Maurey11/05/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
06726Hervé Maurey11/05/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
06762Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation considérable des escroqueries en France
06788Bruno Rojouan18/05/2023Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
06789Bruno Rojouan18/05/2023Risques et dangers des explorations illégales en France
06943Jean-Pierre Bansard25/05/2023Identité numérique YRIS
06990Cédric Vial25/05/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
07092Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
07095Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
07108Henri Leroy08/06/2023Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
07139Christine Herzog08/06/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
07154Denis Bouad08/06/2023Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
07261François Bonneau15/06/2023Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité
07435Sabine Drexler22/06/2023Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
07611Bruno Rojouan06/07/2023Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
07744Catherine Dumas13/07/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
07802Fabien Genet13/07/2023Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
07877Cyril Pellevat20/07/2023Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
07917Jean-Pierre Bansard20/07/2023Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
07970Hervé Maurey20/07/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
07972Hervé Maurey20/07/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
07986Fabien Genet27/07/2023Accord franco-algérien de 1968
08031Sophie Primas27/07/2023Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
08046Sabine Drexler27/07/2023Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
08118Marie-Pierre Richer03/08/2023Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
08193Christine Herzog24/08/2023Fichier national des personnes décédées par commune
08214Christine Herzog24/08/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
08233Jean-François Longeot31/08/2023Modalités de déclaration de décès en mairie
08237Sabine Drexler31/08/2023Coopération policière entre la France et la Suisse
08241Olivier Paccaud31/08/2023Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
08316Hugues Saury07/09/2023Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
08354Évelyne Renaud-Garabedian14/09/2023Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France
08365Hugues Saury14/09/2023Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
08446Françoise Dumont21/09/2023Flux migratoires illégaux vers l'Europe
08478Franck Menonville28/09/2023Recrutement des apprentis par les collectivités
08481Évelyne Renaud-Garabedian28/09/2023Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel
08506Henri Cabanel28/09/2023Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
08533Olivier Paccaud05/10/2023Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
08537Évelyne Renaud-Garabedian05/10/2023Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
08547Fabien Genet05/10/2023Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
08684Patrice Joly19/10/2023Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
08691Marie-Pierre Richer19/10/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08730Alain Duffourg19/10/2023Délais pour l'établissement de procurations
08732Anne Ventalon19/10/2023Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
08733Mathieu Darnaud19/10/2023Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
08814Fabien Gay26/10/2023Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
08815Kristina Pluchet26/10/2023Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
08839Florence Blatrix Contat26/10/2023Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
08878Marie-Claude Lermytte02/11/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08903François Bonhomme02/11/2023Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
08910Amel Gacquerre02/11/2023Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
08915Hélène Conway-Mouret02/11/2023Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
08916Anne-Sophie Romagny02/11/2023Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
08923Philippe Paul02/11/2023Brigades de sécurisation des transports en commun
08978Henri Leroy09/11/2023Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste
08997Christine Herzog09/11/2023Fichier national des personnes décédées par commune
09018Marie-Claude Lermytte16/11/2023Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
09065Christine Herzog16/11/2023Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
09083Jérôme Durain23/11/2023Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
09089Sebastien Pla23/11/2023Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
09090Sebastien Pla23/11/2023Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
09095Valérie Boyer23/11/2023Coût des déboutés du droit d'asile
09121Jean-Luc Ruelle23/11/2023Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
09215Évelyne Perrot30/11/2023Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
09224Olivia Richard30/11/2023Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
09234Joshua Hochart30/11/2023Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
09241Christine Lavarde30/11/2023Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
09256Ian Brossat30/11/2023Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
09285Joshua Hochart07/12/2023Sécurité des jeux olympiques 2024
09287Guislain Cambier07/12/2023Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09345Stéphane Ravier07/12/2023Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État
09383Guislain Cambier14/12/2023Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
09437Fabien Genet14/12/2023Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
09446Anne-Sophie Romagny14/12/2023Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
09448Gilbert Bouchet14/12/2023Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
09449Ludovic Haye14/12/2023Hausse des violences subies par les élus
09472Guislain Cambier21/12/2023Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
09492Jean-Claude Tissot21/12/2023Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09497Cyril Pellevat21/12/2023Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
09503Cyril Pellevat21/12/2023Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
09511Hervé Marseille21/12/2023Produit des amendes de police
09515Étienne Blanc21/12/2023Situation des personnes converties
09522Patrick Kanner21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09527Christine Herzog21/12/2023Assurance des élus
09536Fabien Gay21/12/2023Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
09550Patricia Schillinger21/12/2023Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
09566Laure Darcos21/12/2023Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune
09570Corinne Féret21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09585Bruno Belin28/12/2023Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
09590Alain Marc28/12/2023Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
09596Hervé Maurey28/12/2023Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
09614Ian Brossat28/12/2023Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
09710Catherine Dumas18/01/2024Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
09713Philippe Tabarot18/01/2024Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
09718Philippe Tabarot18/01/2024Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
09737Aymeric Durox18/01/2024Relogement du commissariat de Fontainebleau
09757Annick Girardin25/01/2024Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
09766Hugues Saury25/01/2024Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
09770Marie-Claude Lermytte25/01/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
09771Didier Mandelli25/01/2024Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
09803Sylvie Robert25/01/2024Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
09828Arnaud Bazin25/01/2024Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
09854Christine Herzog25/01/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
09873Guillaume Chevrollier01/02/2024Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
09874Sylvie Valente Le Hir01/02/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
09901Pauline Martin01/02/2024Vol de matériel agricole
09936Jean-François Longeot01/02/2024Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
09940Jean-Baptiste Blanc01/02/2024Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
09942Jean Hingray01/02/2024Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
09943Jean Hingray01/02/2024Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
09947Laurent Lafon01/02/2024Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
09958Ian Brossat01/02/2024Demande d'interdiction de la cérémonie des Bobards d'or
09977Catherine Dumas08/02/2024Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10002Jean-Marie Mizzon08/02/2024Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
10012Mathilde Ollivier08/02/2024Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
10026Stéphane Ravier08/02/2024Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
10070Cédric Vial08/02/2024Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
10078Olivia Richard08/02/2024Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
10079Corinne Narassiguin15/02/2024Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
10106Philippe Bonnecarrère15/02/2024Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne
10109Jean-Jacques Michau15/02/2024Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
10111Aymeric Durox15/02/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
10123Aymeric Durox15/02/2024Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
10125Dominique Estrosi Sassone15/02/2024Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
10131Catherine Dumas15/02/2024Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
10145Laurence Muller-Bronn15/02/2024Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
10149Bruno Belin15/02/2024Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
10159Hervé Marseille15/02/2024Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
10170Philippe Folliot15/02/2024Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
10172Pauline Martin15/02/2024Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
10188Marie-Pierre Richer15/02/2024Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
10192Nadège Havet15/02/2024Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
10202Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
10208Gilbert Bouchet15/02/2024Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
10211Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
10263Joshua Hochart22/02/2024Répartition des migrants dans les campagnes
10267Audrey Linkenheld22/02/2024Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
10277Jean-Marie Mizzon22/02/2024Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
10296Arnaud Bazin22/02/2024Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
10297Mickaël Vallet22/02/2024Nuit bleue en Corse
10299Jean-Marie Mizzon22/02/2024Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
10308Hervé Maurey22/02/2024Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10314Jean Pierre Vogel22/02/2024Médecine du travail
10331Alexandra Borchio Fontimp22/02/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
10343Arnaud Bazin22/02/2024Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
10393Hugues Saury29/02/2024Centre de rétention administrative
10402Jean-Pierre Bansard29/02/2024Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
10405Loïc Hervé29/02/2024Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
10407Jean-Yves Roux29/02/2024Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques
10412Jean-Baptiste Blanc29/02/2024Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
10427Laurence Muller-Bronn29/02/2024Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
10468Arnaud Bazin29/02/2024Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
10471Christine Herzog29/02/2024Assurance des élus
10479Ian Brossat29/02/2024Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
10480Éric Gold07/03/2024Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat
10482Christine Herzog07/03/2024Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
10487Alexandra Borchio Fontimp07/03/2024Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
10511Véronique Guillotin07/03/2024Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10512Catherine Dumas07/03/2024Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
10516Christian Bilhac07/03/2024Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
10520Pierre-Jean Verzelen07/03/2024Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
10529Laurent Burgoa07/03/2024Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
10575Hervé Maurey07/03/2024Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
10588Mickaël Vallet14/03/2024Remise en cause du droit du sol à Mayotte
10596Laurence Harribey14/03/2024Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024
10598Bruno Rojouan14/03/2024Modèle français de secours reposant sur le volontariat
10607Olivier Rietmann14/03/2024Modèle français de sécurité civile
10608Jean-Michel Arnaud14/03/2024Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
10620Sebastien Pla14/03/2024Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
10629Patrice Joly14/03/2024Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10636Annick Girardin14/03/2024Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
10646Jean-Luc Ruelle14/03/2024« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
10652Hervé Maurey14/03/2024Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
10655Stéphane Ravier14/03/2024Activité des sapeurs-pompiers-volontaires
10666Aymeric Durox14/03/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
10669Christine Herzog14/03/2024Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
10687Catherine Dumas14/03/2024Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
10710Ian Brossat14/03/2024Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
10712Ian Brossat14/03/2024Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
10714Didier Marie14/03/2024Usage détourné des artifices de divertissement
10719Patrick Kanner14/03/2024Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
10729Catherine Dumas21/03/2024Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
10755Christian Bruyen21/03/2024Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
10760Pierre Ouzoulias21/03/2024Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
10762Guillaume Chevrollier21/03/2024Protection du statut de sapeur-pompier volontaire
10778Gisèle Jourda21/03/2024Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit
10783Agnès Evren21/03/2024Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
10810Hervé Maurey21/03/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
10812Christine Herzog21/03/2024Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
10813Isabelle Briquet21/03/2024Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
10820Sebastien Pla21/03/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
10821Pascal Allizard21/03/2024Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
10826Christian Bilhac21/03/2024Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
10835Catherine Dumas21/03/2024Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
10842Serge Mérillou21/03/2024Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
10847Corinne Féret21/03/2024Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
10893Françoise Dumont28/03/2024Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
10894Françoise Dumont28/03/2024Formation au permis cyclomoteur
10901Didier Mandelli28/03/2024Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
10911Vanina Paoli-Gagin28/03/2024Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
10925Jean-Yves Roux28/03/2024Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires
10929Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
10943Jean-Michel Arnaud28/03/2024Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
10957Sebastien Pla28/03/2024Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
10958Daniel Gremillet28/03/2024Remise en cause du modèle français de secours
10967Ian Brossat28/03/2024Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
10984Rémy Pointereau04/04/2024Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
10990Jean-Claude Anglars04/04/2024Services funèbres et obligations pour les communes
10993Bruno Belin04/04/2024Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
10995Bruno Belin04/04/2024Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10999Kristina Pluchet04/04/2024Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
11042Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
11076François Bonhomme04/04/2024Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
11091Pauline Martin04/04/2024Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire
11098Lauriane Josende04/04/2024Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
11108Christine Herzog11/04/2024Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
11117Françoise Dumont11/04/2024Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
11144Sylviane Noël11/04/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
11242Christine Herzog18/04/2024Reconversion d'un ancien élu
11243Louis Vogel18/04/2024Fixation de la date des élections municipales de 2026
11293Françoise Dumont18/04/2024Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
11315Étienne Blanc18/04/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
11321Marie-Claude Lermytte18/04/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
11325Jérôme Durain18/04/2024Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
11331Anne-Sophie Romagny18/04/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
11336Anne-Sophie Romagny18/04/2024Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
11348Valérie Boyer18/04/2024Coût des déboutés du droit d'asile
11378Évelyne Renaud-Garabedian25/04/2024Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
11396Sonia De La Provôté25/04/2024Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
11410Pascal Allizard25/04/2024Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
11417Marie-Jeanne Bellamy25/04/2024Renouvellement anticipé des concessions funéraires
11465Michaël Weber02/05/2024Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
11473Marie-Arlette Carlotti02/05/2024Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
11504Pascal Allizard02/05/2024Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
11505Michelle Gréaume02/05/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
11508Annick Jacquemet02/05/2024Politique de sécurité routière
11552Hervé Maurey02/05/2024Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
11559Sylviane Noël02/05/2024Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
00361Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Mise en oeuvre décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
03691Évelyne Renaud-Garabedian10/11/2022Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
04772Gilbert Bouchet19/01/2023Nécessité d'une évolution du cadre juridique du délit de prise illégale d'intérêts
06392Joël Guerriau20/04/2023Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
07083Monique De Marco01/06/2023Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
07336Corinne Féret15/06/2023Statut et rémunération des administrateurs ad hoc
07608Bruno Rojouan06/07/2023Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
07637Christian Bilhac06/07/2023Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
08492Stéphane Ravier28/09/2023Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
08552Jacques Fernique05/10/2023Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
08715Annick Billon19/10/2023Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
08736Guillaume Gontard19/10/2023Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
08763Didier Mandelli26/10/2023Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
08777Bruno Rojouan26/10/2023Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
09060Michelle Gréaume16/11/2023Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
09117Édouard Courtial23/11/2023Situation du parc pénitentiaire
09120Évelyne Renaud-Garabedian23/11/2023Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
09347Patrick Kanner07/12/2023Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
09650Aymeric Durox04/01/2024Projet de prison à Crisenoy
09731Pascal Allizard18/01/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
09844Ian Brossat25/01/2024Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
09863Laurent Burgoa01/02/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
09994Michel Canévet08/02/2024Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
10036Annie Le Houerou08/02/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
10318Bruno Belin22/02/2024Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
10386Patrice Joly29/02/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
10644Édouard Courtial14/03/2024Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
10672Jacqueline Eustache-Brinio14/03/2024Réalité des familles polygames en France
10674Joshua Hochart14/03/2024Problème des colis livrés par drone dans les prisons
10688Roger Karoutchi14/03/2024Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
10769Hugues Saury21/03/2024Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
10868Hervé Reynaud28/03/2024Recrudescence des tags
10882Annick Jacquemet28/03/2024Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
10968Ian Brossat28/03/2024Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons
10981Jean-Claude Tissot04/04/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
11008Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
11050Jean-Claude Tissot04/04/2024Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
11078Fabien Genet04/04/2024Surpopulation carcérale historique en France
11152Cécile Cukierman11/04/2024Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
11159Sylvie Robert11/04/2024Situation de l'observatoire international des prisons
11169Grégory Blanc11/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
11195Laurence Harribey11/04/2024Situation financière de l'observatoire international des prisons
11209Grégory Blanc11/04/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
11246Sebastien Pla18/04/2024Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
11305Didier Marie18/04/2024Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
11357Céline Brulin25/04/2024Situation financière de l'observatoire international des prisons
11390Anne Souyris25/04/2024Réduction des risques en prison
11403Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
11415Henri Leroy25/04/2024Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
11419Pascal Allizard25/04/2024Délais de jugement anormalement longs
11423Jean-Raymond Hugonet25/04/2024Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
11429Laurent Burgoa25/04/2024Densité carcérale
11452Florence Lassarade02/05/2024Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
11464Catherine Belrhiti02/05/2024Densité carcérale dans les prisons françaises
11481Véronique Guillotin02/05/2024Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
11485Cédric Chevalier02/05/2024Surpopulation carcérale
11495Patrice Joly02/05/2024Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
11514Christian Bilhac02/05/2024Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
01387Fabien Genet14/07/2022Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
01744Fabien Genet28/07/2022Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles
02212Olivier Rietmann04/08/2022Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
02213Cédric Perrin04/08/2022Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
03368Hervé Maurey20/10/2022Travaux sans autorisation d'urbanisme
03418Cédric Perrin27/10/2022Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
04606Hervé Maurey22/12/2022Travaux sans autorisation d'urbanisme
05034Brigitte Micouleau02/02/2023Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
05083Laurent Somon02/02/2023Rénovation énergétique des logements
05124Frédérique Espagnac09/02/2023Difficultés des organismes de logement dans leur politique de développement de l'offre sociale et de réhabilitation énergétique du parc social
05155Roger Karoutchi09/02/2023Logements dits énergivores
05390Cathy Apourceau-Poly23/02/2023Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle
05717Sylviane Noël09/03/2023Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers
05804Martine Berthet16/03/2023Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat
06029Frédérique Puissat30/03/2023Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
06346Olivier Rietmann13/04/2023Contrôles de la conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement collectif des immeubles en copropriété
06601Samantha Cazebonne04/05/2023Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
06707Brigitte Micouleau11/05/2023Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
06710Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
06749Cyril Pellevat11/05/2023Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
06842Guillaume Chevrollier18/05/2023Enjeux du déploiement du plan de corps de rue simplifié
07019Laurent Somon01/06/2023Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
07312Philippe Mouiller15/06/2023Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
07361Laurence Rossignol22/06/2023Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels
07370Alain Cadec22/06/2023Conséquences du retrait du dispositif Pinel
07490Dominique Estrosi Sassone29/06/2023Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
07599Dominique Estrosi Sassone06/07/2023Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
07627Gilbert Favreau06/07/2023Conséquences de la cessation du Mobili-Pass
07668Fabien Genet06/07/2023Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
07743Christine Herzog13/07/2023Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
08281Catherine Dumas07/09/2023Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
08331Patrick Chaize07/09/2023Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
08345Antoine Lefèvre14/09/2023Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
08436Bruno Rojouan21/09/2023Effondrement du marché de la construction dans le département de l'Allier
08466Philippe Mouiller21/09/2023Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
08584Christine Herzog05/10/2023Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
08659Hervé Marseille12/10/2023Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
08671Jean-Claude Anglars19/10/2023Accession à la propriété dans les territoires ruraux
08707Philippe Bonnecarrère19/10/2023Éligibilité à Ma Prime Rénov'
08811Serge Mérillou26/10/2023Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social
08888Brigitte Micouleau02/11/2023Difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux diagnostics de performance énergétique
09038Stéphane Demilly16/11/2023Conditions d'installation de toitures végétalisées
09191Max Brisson30/11/2023Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
09304Pascal Savoldelli07/12/2023Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
09327Cédric Chevalier07/12/2023Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
09348Florence Blatrix Contat07/12/2023Problème lié à la garantie visale
09363Rachid Temal14/12/2023Avenir de l'institut Paris Région
09364Pascal Savoldelli14/12/2023Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
09410Pierre Barros14/12/2023Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
09518Marie-Do Aeschlimann21/12/2023Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
09619Sébastien Fagnen28/12/2023Incohérence du diagnostic de performance énergétique
09860Bruno Rojouan01/02/2024Contrôle de l'encadrement des loyers en France
09862Bruno Rojouan01/02/2024Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
09925Sebastien Pla01/02/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
10001Patrick Chaize08/02/2024Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
10004François Bonhomme08/02/2024Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
10044Christian Bruyen08/02/2024Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
10052Hugues Saury08/02/2024Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »
10163Pierre-Antoine Levi15/02/2024Crise du logement social
10167Michaël Weber15/02/2024Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
10176Marie-Claude Varaillas15/02/2024Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne
10201Philippe Bonnecarrère15/02/2024Situation des bailleurs sociaux publics
10205Marianne Margaté15/02/2024Modalités de calcul du quota de logements sociaux
10265Jean-Marie Mizzon22/02/2024Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
10295Étienne Blanc22/02/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
10342Jean-Michel Arnaud22/02/2024Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
10413Hervé Maurey29/02/2024Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
10421Dany Wattebled29/02/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
10532Didier Mandelli07/03/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
10618Florence Blatrix Contat14/03/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRenov'
10621Jean-Baptiste Blanc14/03/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
10651Bruno Belin14/03/2024Problématique des logements vacants en zone rurale
10716Ian Brossat14/03/2024Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements
10792Serge Mérillou21/03/2024Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
10807Hervé Maurey21/03/2024Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique
10933Evelyne Corbière Naminzo28/03/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
10976Cédric Chevalier28/03/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
11027Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du logement
11064Hervé Maurey04/04/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
11067Hervé Maurey04/04/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
11095Jean-Yves Roux04/04/2024Dispositif lié aux accompagnateurs France Renov dans la ruralité
11119Mireille Jouve11/04/2024Financement du dispositif MaPrimRénov'
11283Anne Souyris18/04/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
11368Guillaume Gontard25/04/2024Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
11395David Ros25/04/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
11431François Bonhomme25/04/2024Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
11469Grégory Blanc02/05/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
11519Hugues Saury02/05/2024Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
11529Clément Pernot02/05/2024Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
11530Clément Pernot02/05/2024MaPrimeRénov'
11545Hervé Maurey02/05/2024Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
11558Sylviane Noël02/05/2024Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers
00995Bruno Belin14/07/2022Projets de bassines
01204Laurent Burgoa14/07/2022Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
01568Guillaume Gontard21/07/2022Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
01746Fabien Genet28/07/2022Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
02439Nadia Sollogoub25/08/2022Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
03159Pascale Gruny13/10/2022Assainissement non collectif et aides publiques
03650Bruno Belin03/11/2022Dérogations de chasse aux oiseaux
04118Sebastien Pla01/12/2022Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
04290Cathy Apourceau-Poly08/12/2022Projet de permis de pêche payant pour la pêche de loisir en mer
04722Jacques Fernique12/01/2023Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
04777Catherine Belrhiti19/01/2023Restrictions d'épandage des boues
04851Henri Cabanel19/01/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
05471Didier Mandelli23/02/2023Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
06112Sylvie Vermeillet06/04/2023Périmètre de protection du captage d'eau potable
06562Jean-François Longeot27/04/2023Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt
06595Édouard Courtial04/05/2023Qualité de l'eau
06887Henri Cabanel18/05/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
06957Laurent Duplomb25/05/2023Eragrostis curvula
07081Corinne Féret01/06/2023Projet d'arrêté listant les algues protégées
07196Arnaud Bazin08/06/2023Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
07290Philippe Folliot15/06/2023Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
07368Jean Hingray22/06/2023Stress hydrique
07397Philippe Mouiller22/06/2023Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07511Gilbert Favreau29/06/2023Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
07529Christine Herzog29/06/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
07670Fabien Genet06/07/2023Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés
07768Jean-Jacques Lozach13/07/2023Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07940Bruno Rojouan20/07/2023Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes
08159Christian Bilhac10/08/2023Redevance du conservatoire du littoral
08275Christine Herzog31/08/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
08324Guillaume Gontard07/09/2023Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
08418Christine Herzog21/09/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
08445Raymonde Poncet Monge21/09/2023Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
08512Marie Mercier28/09/2023Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
08643Brigitte Devésa12/10/2023Expérimentation animale et révision du Règlement européen
08692Sebastien Pla19/10/2023Pêcheurs de Méditerranée en péril
08861Éric Kerrouche02/11/2023Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
08866Lauriane Josende02/11/2023Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
09079Pierre Jean Rochette23/11/2023Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux
09190Max Brisson30/11/2023Droit de préemption des espaces naturels sensibles
09236Philippe Bonnecarrère30/11/2023Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest
09251Nadia Sollogoub30/11/2023Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
09269Christine Herzog30/11/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
09271Franck Dhersin07/12/2023Transport maritime et décarbonation
09489Jean Sol21/12/2023Problématique des moniteurs guides de pêche
09578Franck Dhersin28/12/2023Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte
09580Franck Dhersin28/12/2023Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
09623Nadia Sollogoub28/12/2023Maintien de l'eau dans les cours d'eau
09776Samantha Cazebonne25/01/2024Alternatives à la régulation des attaques de loups
09788Muriel Jourda25/01/2024Difficultés de la conchyliculture
09831Nadège Havet25/01/2024Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
09837Sylvie Valente Le Hir25/01/2024Préservation des petites retenues d'eau
09841Mickaël Vallet25/01/2024Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
09879Mickaël Vallet01/02/2024Difficultés dans l'ostréiculture
09890Anne-Sophie Romagny01/02/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
09920Alain Cadec01/02/2024Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
09927Philippe Folliot01/02/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
09950Didier Mandelli01/02/2024Protection de la filière pêche française
10047Arnaud Bazin08/02/2024Interdiction du gazage des pigeons
10116Gérard Lahellec15/02/2024Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne
10216Anne-Sophie Romagny15/02/2024Classement des fossés et des cours d'eau
10281Anne-Sophie Romagny22/02/2024Décret de simplification pour le curage des cours d'eau
10389Anne-Sophie Romagny29/02/2024Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
10444Anne-Sophie Romagny29/02/2024Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
10466Arnaud Bazin29/02/2024Détention des animaux non domestiques comme animal de compagnie par des particuliers et par des éleveurs d'agrément
10467Arnaud Bazin29/02/2024Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
10507Hervé Gillé07/03/2024Financement du plan eau
10522Olivier Bitz07/03/2024Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage
10557Sébastien Fagnen07/03/2024Urgence de l'accompagnement du recul du trait de côte
10623Laurence Rossignol14/03/2024Condition animale dans les cirques
10664Nadine Bellurot14/03/2024Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis
10806Jean-Marc Vayssouze-Faure21/03/2024Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
10873Philippe Folliot28/03/2024Réglementations et contraintes appliquées au métier de taxidermiste
11001Daniel Salmon04/04/2024Répartition des quotas de pêche de lieu jaune
11029Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité
11218Lauriane Josende18/04/2024Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
11297Cédric Perrin18/04/2024Impact des mégots de cigarette sur l'eau
11342Anne-Sophie Romagny18/04/2024Classement des fossés et des cours d'eau
11344Anne-Sophie Romagny18/04/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00757Jean-Claude Anglars14/07/2022Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
04969Jacques Grosperrin26/01/2023Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
05487Hervé Maurey23/02/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
06568Hervé Maurey27/04/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
08312Philippe Bonnecarrère07/09/2023Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
10964Catherine Dumas28/03/2024Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
11039Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du numérique
11056Christian Redon-Sarrazy04/04/2024Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs
11167Bruno Belin11/04/2024Régulation de l'intelligence artificielle
11207Jean-Yves Roux11/04/2024Résilience des réseaux face aux aléas météorologiques en territoires de montagne
11515Arnaud Bazin02/05/2024Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
11542Ian Brossat02/05/2024Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
10587Evelyne Corbière Naminzo14/03/2024Diminution du budget de la continuité territoriale
11041Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer
02856Mélanie Vogel29/09/2022Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
04838Sebastien Pla19/01/2023Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
05530Marie Mercier02/03/2023Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06869Brigitte Micouleau18/05/2023Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
07302Joël Guerriau15/06/2023Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
07373Jean-Claude Anglars22/06/2023Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie
07492Christine Lavarde29/06/2023Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
08001Hervé Maurey27/07/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08591Hervé Maurey05/10/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
09506Kristina Pluchet21/12/2023Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
09594Raphaël Daubet28/12/2023Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
09607Stéphane Sautarel28/12/2023Réforme du calcul des pensions d'invalidité
09717Catherine Dumas18/01/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
09787Philippe Bonnecarrère25/01/2024Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09908Éric Gold01/02/2024Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
09953Philippe Mouiller01/02/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
10129Catherine Dumas15/02/2024Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
10184Amel Gacquerre15/02/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
10300Catherine Dumas22/02/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
10338Henri Leroy22/02/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
10354Philippe Mouiller22/02/2024Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
10378Catherine Dumas29/02/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
10379Catherine Dumas29/02/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
10381Marie-Pierre Richer29/02/2024Remboursement des fauteuils roulants
10387Patrice Joly29/02/2024Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
10417Marie-Pierre Richer29/02/2024Transport des personnes à mobilité réduite
10567Jérôme Darras07/03/2024Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
10718Alain Cadec14/03/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
10938Nicole Bonnefoy28/03/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
10961Marie-Pierre Richer28/03/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
10987Guillaume Chevrollier04/04/2024Conditions de remboursement des fauteuils roulants
10991Bruno Belin04/04/2024Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
10997Stéphane Sautarel04/04/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
11045Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
11084Christian Bilhac04/04/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
11175Hervé Maurey11/04/2024Montant de l'allocation adulte handicapé
11225Jean-Michel Arnaud18/04/2024Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
11232Alain Joyandet18/04/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
11241Vincent Capo-Canellas18/04/2024Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
11259Marie-Pierre Richer18/04/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
11265Jean-Gérard Paumier18/04/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
11272Hervé Maurey18/04/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
11379Jean-Pierre Bansard25/04/2024Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
11427Guillaume Chevrollier25/04/2024Accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap
11448Jean-Claude Tissot02/05/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
11454Éric Gold02/05/2024Accès aux droits des personnes en situation de handicap
11472Éric Gold02/05/2024Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
11506Michelle Gréaume02/05/2024Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
11527Clément Pernot02/05/2024Défi du grand âge
11535Anne Ventalon02/05/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
11544Laurent Burgoa02/05/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00171Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Tarification du matériel lié au handicap
00173Daniel Laurent07/07/2022Établissement français du sang
00215Corinne Imbert07/07/2022Avenir de la filière plasma
00217Corinne Imbert07/07/2022Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
00220Cédric Perrin07/07/2022Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00229Cédric Perrin07/07/2022Situation des pharmaciens
00367Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
00379Kristina Pluchet07/07/2022Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
00419Pascal Allizard07/07/2022Niveau des stocks d'iode
00453Olivier Rietmann07/07/2022Cession des données contenues dans les cartes vitales
00598Éric Bocquet07/07/2022Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
00670Sebastien Pla07/07/2022Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
00695Philippe Tabarot07/07/2022Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs
00714Nathalie Goulet14/07/2022Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00749Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
00778Cécile Cukierman14/07/2022Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
00779Cécile Cukierman14/07/2022Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
00830Florence Lassarade14/07/2022Hausse de la mortalité infantile en France
00841Patrice Joly14/07/2022Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00927Chantal Deseyne14/07/2022Pénuries de médicaments contre le cancer
01006Bruno Belin14/07/2022Médicament Tukysa
01111Serge Mérillou14/07/2022Prise en charge de la santé mentale des jeunes
01122Serge Mérillou14/07/2022Situation du secteur de la prestation de santé à domicile
01145Marie Mercier14/07/2022Avenant 9 à la convention médicale
01172Jean-Marie Mizzon14/07/2022Carnet de santé numérique
01244Marie-Claude Varaillas14/07/2022Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
01253Marie-Claude Varaillas14/07/2022Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens
01254Marie-Claude Varaillas14/07/2022Droit à mourir dans la dignité
01271Nicole Duranton14/07/2022Journée nationale d'hommage aux soignants
01366Fabien Genet14/07/2022Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
01377Michelle Gréaume14/07/2022Vente des données médicales des Français
01556Cécile Cukierman21/07/2022Mutualisation et fermetures de centres d'appel 15
01668Éric Bocquet21/07/2022Suspensions pour suractivité médicale
01726Dominique Théophile28/07/2022Publication du décret visant à identifier les territoires sous-dotés en officines de pharmacie et à faciliter leur maintien ou leur installation
01743Fabien Genet28/07/2022Difficulté d'accès aux médecins traitants
01851Marie-Pierre Monier28/07/2022Réponse à la question écrite n° 26152 sur les centres de soins infirmiers
01858Guillaume Gontard28/07/2022Situation critique des hôpitaux grenoblois
02148Hugues Saury04/08/2022Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
02291Éric Gold04/08/2022Réforme des transports sanitaires urgents
02375Xavier Iacovelli11/08/2022Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
02402Annick Billon11/08/2022Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02469Christine Herzog25/08/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
02477Christine Herzog01/09/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
02579Laurence Harribey15/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02588Sonia De La Provôté15/09/2022Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
02600Sonia De La Provôté15/09/2022Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
02765Hervé Gillé22/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02892Fabien Genet29/09/2022Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
03078Anne Ventalon06/10/2022Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
03279Catherine Dumas20/10/2022Dispositifs médicaux
03441Brigitte Micouleau27/10/2022Admission des personnes âgées aux urgences
03477Alain Milon27/10/2022Incidences du délestage tournant sur l'électricité sur les lieux de soins de premiers recours
03522Véronique Guillotin27/10/2022Pénurie de produits sanguins
03527Hugues Saury27/10/2022Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation
03587Christine Herzog27/10/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
03598Marta De Cidrac03/11/2022Prise en charge du glioblastome en France
03805Patricia Schillinger17/11/2022Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
03904Fabien Gay24/11/2022Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
03915Christine Herzog24/11/2022Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
03919Annick Jacquemet24/11/2022Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
03941Pierre-Antoine Levi24/11/2022Difficultés des infirmiers libéraux pour leurs défraiements liés à la vaccination contre la Covid-19
03942Jacques Grosperrin24/11/2022Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
04389Bruno Belin15/12/2022Accès direct aux produits de contraste par les radiologues
04410Laurence Harribey15/12/2022Conséquences du déficit auditif sur la santé des séniors
04449Christine Herzog15/12/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04648Anne Ventalon29/12/2022Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
04790Marie Mercier19/01/2023Risque de pénurie de poches à perfusion
04791Marie Mercier19/01/2023Reconnaissance du statut des administratifs à la régulation médicale
04827Michel Laugier19/01/2023Hausse de la prévalence tabagique en France et évaluation des alternatives à la cigarette
04846Marie-Claude Varaillas19/01/2023Situation des services d'urgences en Dordogne
05004Sebastien Pla02/02/2023Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier
05073Jean-Baptiste Lemoyne02/02/2023Simplification de la dispensation protocolisée
05116Fabien Genet09/02/2023Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics
05122Frédérique Espagnac09/02/2023Pénurie de médicaments
05206Nathalie Delattre09/02/2023Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital
05343Catherine Dumas16/02/2023Dispositifs médicaux
05585Daniel Laurent02/03/2023Situation financière de l'hospitalisation privée de la Nouvelle Aquitaine
05608Hugues Saury02/03/2023Remboursement des patients de médecins non vaccinés
05616Jean-Baptiste Lemoyne02/03/2023Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
05766Alexandra Borchio Fontimp16/03/2023Conséquences de la radiation de molécules de la liste en sus et santé des Français
05767Pascale Gruny16/03/2023Pénurie et prix des médicaments
05875Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
05888Catherine Dumas23/03/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
05904Nadia Sollogoub23/03/2023Bilan de l'autorisation délivrée aux pharmaciens pour les campagnes de vaccination contre la grippe
05997Dany Wattebled30/03/2023Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
06103Annick Jacquemet06/04/2023Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
06125François Bonneau06/04/2023Tensions d'approvisionnement de l'antidiabétique Ozempic
06141Pascale Gruny06/04/2023Situation financière des établissements de santé
06160Nadia Sollogoub06/04/2023Travaux de désamiantage
06195Christine Herzog06/04/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
06233Véronique Guillotin06/04/2023Pénurie de produits sanguins
06278Jean-François Husson13/04/2023Difficultés d'obtention de certificats de décès
06281Pascale Gruny13/04/2023Avenir de la profession de psychomotricien
06288Michel Laugier13/04/2023Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage
06330Jean-François Longeot13/04/2023Financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale par l'Agence nationale du développement professionnel continu
06428Évelyne Perrot20/04/2023Situation de la santé mentale en France
06470Chantal Deseyne20/04/2023Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
06492Jean-Claude Tissot27/04/2023Formations à la maîtrise de stage pour les médecins généralistes
06502Éric Gold27/04/2023Accès aux traitements innovants du myélome multiple
06668Catherine Dumas11/05/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
06672Stéphane Sautarel11/05/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
06740Philippe Paul11/05/2023Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
06768Bruno Rojouan18/05/2023Conditions de travail difficiles pour les infirmiers du secteur hospitalier
06777Bruno Rojouan18/05/2023Pénurie de personnel au sein de l'établissement français du sang
06782Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation de l'obésité infantile en France
06797Brigitte Micouleau18/05/2023Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
06811Jean-Baptiste Lemoyne18/05/2023Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
06966Claude Raynal25/05/2023Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants
06975Hugues Saury25/05/2023Pénurie de médecins généralistes en région Centre-Val de Loire et interventions locales en matière d'accès aux soins de premier recours
07072Philippe Bonnecarrère01/06/2023Anticipation du risque de déserts paramédicaux
07171Nadège Havet08/06/2023Prise en charge des patients atteints d'un covid long
07190Christian Bilhac08/06/2023Lutte contre la sédentarité croissante des adolescents et ses conséquences sur leur santé
07194Christian Bilhac08/06/2023Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français
07210Édouard Courtial08/06/2023Situation de l'hôpital de Senlis
07231Hugues Saury08/06/2023Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
07247Henri Cabanel15/06/2023Hémophilie et inclusion
07249Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
07256Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
07264Bruno Rojouan15/06/2023Baisse critique des réserves de sang en France
07305Chantal Deseyne15/06/2023Participation à un avortement lors des études de sage-femmes
07360Laurent Somon22/06/2023Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires
07371François Bonhomme22/06/2023Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
07387Annick Jacquemet22/06/2023Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
07431Michelle Gréaume22/06/2023Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
07433Anne Ventalon22/06/2023Formation de techniciens de physiothérapie
07498Daniel Laurent29/06/2023Situation de la profession d'orthophoniste
07500Évelyne Perrot29/06/2023Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique
07505Catherine Dumas29/06/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
07525Xavier Iacovelli29/06/2023Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
07536Thierry Cozic29/06/2023Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
07538Corinne Imbert29/06/2023Pour une distinction claire entre les médicaments cannabidoïdes et le cannabis médical
07616Marie-Claude Varaillas06/07/2023Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens
07662Christine Herzog06/07/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
07731Christine Herzog06/07/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
07749Pascale Gruny13/07/2023Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot
07750Pascale Gruny13/07/2023Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
07771Cyril Pellevat13/07/2023Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
07779Alexandra Borchio Fontimp13/07/2023Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
07780Nadia Sollogoub13/07/2023Traitement des cancers
07784Alain Milon13/07/2023Soins sans consentement
07790Kristina Pluchet13/07/2023Gestion de la pénurie de médecins généralistes jusqu'en 2030
07820Michel Laugier13/07/2023Complexification administrative de la médecine de ville
07835Fabien Genet13/07/2023Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
07846Corinne Imbert13/07/2023Reconnaissance de la pathologie de l'insomnie chronique
07854Catherine Dumas13/07/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
07886Fabien Genet20/07/2023Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme
07897Hervé Maurey20/07/2023Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
07915Florence Lassarade20/07/2023Essai clinique SOS trial
07926Agnès Canayer20/07/2023Don du sang et de plasma en France
07933Alain Duffourg20/07/2023Statut des assistants de régulation médicale
07939Bruno Rojouan20/07/2023Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
07957Philippe Mouiller20/07/2023Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
07958Florence Lassarade20/07/2023Restriction des importations de plasma et impact sur les malades
07975Évelyne Perrot27/07/2023Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
07994Olivier Cadic27/07/2023Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
08047Philippe Mouiller27/07/2023Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile
08048Philippe Mouiller27/07/2023Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
08081Philippe Paul03/08/2023Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
08117Bruno Belin03/08/2023Réalisation des actes par les infirmiers
08123Brigitte Micouleau03/08/2023Inquiétante situation du personnel soignant
08150Henri Cabanel10/08/2023Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
08243Philippe Bonnecarrère31/08/2023Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
08244Philippe Bonnecarrère31/08/2023Contradiction des cartographies des bassins de vie
08283Nathalie Delattre07/09/2023Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux
08325Guillaume Gontard07/09/2023Situation critique des hôpitaux grenoblois
08334Stéphane Sautarel07/09/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
08342Else Joseph14/09/2023Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été
08410Loïc Hervé21/09/2023Difficultés des audioprothésistes indépendants
08428Nathalie Delattre21/09/2023Réforme de la formation d'audioprothésiste
08431Évelyne Renaud-Garabedian21/09/2023Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
08447Françoise Dumont21/09/2023Situation alarmante des services d'urgences médicales
08451Patricia Demas21/09/2023Remboursement des soutiens-gorge compressifs après cancer du sein
08471Chantal Deseyne28/09/2023Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
08491Laurence Harribey28/09/2023Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
08494Laurence Harribey28/09/2023Requalification des médicaments génériques de dafalgan codéiné
08505Alain Cadec28/09/2023Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
08516Jean Hingray28/09/2023Don du sang de plasma
08526Alain Joyandet05/10/2023Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
08530Vincent Delahaye05/10/2023Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie
08535Corinne Imbert05/10/2023Bilan du plan national de développement des soins palliatifs
08536Jean-Pierre Bansard05/10/2023Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
08578Christine Herzog05/10/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
08603Sylvie Goy-Chavent12/10/2023Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey
08605François Bonhomme12/10/2023Évaluation des nouveaux bilans de prévention
08608Laurence Garnier12/10/2023Revendications des médecins généralistes
08654Fabien Gay12/10/2023Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
08678Patrice Joly19/10/2023Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
08737Nadia Sollogoub19/10/2023Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
08748Marianne Margaté19/10/2023Situation de la pédopsychiatrie
08753Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
08760Catherine Dumas19/10/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
08764Didier Mandelli26/10/2023Situation des infirmiers libéraux
08795Stéphane Piednoir26/10/2023Révision de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à méningocoque
08838Grégory Blanc26/10/2023Offre de santé CAN-Filieris
08840Marie-Claude Lermytte26/10/2023Légalité des échographies de confort
08863Nathalie Delattre02/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et nécessité de disposer d'indicateurs statistiques fiables sur la population infectée
08865Jean-Pierre Bansard02/11/2023Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
08877Marie-Claude Lermytte02/11/2023Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
08945Nathalie Delattre09/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine
08946Cyril Pellevat09/11/2023Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales
08967Bruno Belin09/11/2023Autorisation d'exercice en sites distincts
08987Ian Brossat09/11/2023Situation des soins de longue durée de gériatrie à Paris
08990Jérôme Durain09/11/2023Avenir du réseau Can-Filieris
09026Cyril Pellevat16/11/2023Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine
09062Valérie Boyer16/11/2023Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
09067Véronique Guillotin16/11/2023Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes
09069Évelyne Renaud-Garabedian16/11/2023Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
09078Annick Billon23/11/2023Considération des infirmiers libéraux
09082Isabelle Briquet23/11/2023Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie
09102Stéphane Sautarel23/11/2023Prise en charge de certains appareils auditifs
09113Anne-Sophie Romagny23/11/2023Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
09122Pauline Martin23/11/2023Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
09129Pierre Barros23/11/2023Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val-d'Oise
09131Mickaël Vallet23/11/2023Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
09137Alain Milon23/11/2023Frais de fonctionnement des opérateurs de téléconsultation
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09166Annie Le Houerou23/11/2023Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
09205Éric Jeansannetas30/11/2023Désert médical en milieu rural
09223Rémi Féraud30/11/2023Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine
09229Éric Bocquet30/11/2023Difficultés des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme et baisse des dons de sperme et d'ovocytes
09237Alain Houpert30/11/2023Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19
09242Bruno Rojouan30/11/2023Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
09244Michelle Gréaume30/11/2023Dépistage de la drépanocytose
09262Cédric Chevalier30/11/2023Plan quinquennal de lutte contre les allergies
09276Franck Dhersin07/12/2023Espace de télémédecine dans les gares SNCF
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09295Jean-Claude Anglars07/12/2023Situation de la pédiatrie et conséquences du manque de personnel
09315Philippe Tabarot07/12/2023Accompagnement de l'Établissement français du sang
09326Cédric Chevalier07/12/2023Lutter contre la sérophobie
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09342Catherine Dumas07/12/2023Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
09380Jean-Jacques Michau14/12/2023Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
09401Marianne Margaté14/12/2023Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
09403Pascal Allizard14/12/2023Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
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09417Antoine Lefèvre14/12/2023Rémunération des orthophonistes salariés
09430Jean-François Longeot14/12/2023Traitement du paludisme et plante artemisia annua
09447Corinne Imbert14/12/2023Actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Aquitaine
09453Ian Brossat14/12/2023Obligation de regrouper les patients dans les taxis conventionnés pour le transport médicalisé à Paris
09464Philippe Paul14/12/2023Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
09465Philippe Paul14/12/2023Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
09476Hugues Saury21/12/2023Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux
09484Franck Dhersin21/12/2023Hauts-de-France et pénurie de dentistes
09485Gilbert Bouchet21/12/2023Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
09490Éric Gold21/12/2023Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
09493Véronique Guillotin21/12/2023Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
09501Françoise Dumont21/12/2023Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
09516Marie Mercier21/12/2023Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
09526Marie-Pierre Monier21/12/2023Prise en compte des troubles de l'audition dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention »
09529Anne-Sophie Romagny21/12/2023Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
09530Anne-Sophie Romagny21/12/2023Accord du patient lors de la cession de patientèle
09540Éric Kerrouche21/12/2023Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
09549Pierre Barros21/12/2023Urgences de l'hôpital de Pontoise
09564Joshua Hochart21/12/2023Situation des établissements français du sang dans le département du Nord
09567Ian Brossat21/12/2023Accès à la procréation médicalement assistée
09568Sabine Drexler21/12/2023Gestion vaccinale du covid-19
09583Christian Bilhac28/12/2023Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée
09597Hugues Saury28/12/2023Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
09605Anne-Sophie Romagny28/12/2023Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
09649Aymeric Durox04/01/2024Pénurie de médicaments
09653Nadia Sollogoub11/01/2024Inégalité entre professionnels de santé
09658Christian Bilhac11/01/2024Pénurie d'eau
09661Dominique Estrosi Sassone11/01/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
09664Laurence Muller-Bronn11/01/2024Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
09689Marianne Margaté11/01/2024Situation de la pédopsychiatrie
09711Philippe Tabarot18/01/2024Pénurie de médicaments
09784Max Brisson25/01/2024Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
09786Céline Brulin25/01/2024Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
09792Cédric Chevalier25/01/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
09820Michel Canévet25/01/2024Don de moelle osseuse
09835Anne Souyris25/01/2024Prise en charge de la chlordéconémie
09850Christopher Szczurek25/01/2024Perturbateurs endocriniens et troubles de la fertilité
09893Marie Mercier01/02/2024Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
09896Laurence Garnier01/02/2024Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
09941Michel Canévet01/02/2024Formation des futurs assistants dentaires
09973Guislain Cambier08/02/2024Pénurie de médicaments en France
10029Christian Bruyen08/02/2024Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
10043Claude Kern08/02/2024Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
10046Bruno Belin08/02/2024Formation des futurs assistants dentaires
10136Marianne Margaté15/02/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
10140Jean-François Longeot15/02/2024Formation des assistants dentaires
10171Éric Kerrouche15/02/2024Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
10180Jean-Pierre Corbisez15/02/2024Statut d'infirmier référent
10190Nadège Havet15/02/2024Difficultés d'approvisionnement en médicaments
10203Jean-Luc Fichet15/02/2024Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
10204Bruno Rojouan15/02/2024Augmentation alarmante des addictions en France
10214Grégory Blanc15/02/2024Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
10221Catherine Dumas15/02/2024Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans
10222Catherine Dumas15/02/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
10225Pascale Gruny15/02/2024Avenir de la profession de psychomotricien
10226Pascale Gruny15/02/2024Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot
10227Pascale Gruny15/02/2024Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
10241Else Joseph22/02/2024Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2
10245Daniel Laurent22/02/2024Eau potable et présence de chlorothalonil
10249Anne Souyris22/02/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
10256Daniel Laurent22/02/2024Formation des assistants dentaires de niveau 2
10321Laurence Muller-Bronn22/02/2024Situation critique des services d'urgence dans les hôpitaux universitaires de Strasbourg
10322Jean Pierre Vogel22/02/2024Formation et évolution des assistants dentaires
10326Marie-Do Aeschlimann22/02/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
10327Amel Gacquerre22/02/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé publics et privés
10337Vanina Paoli-Gagin22/02/2024Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé
10341Jérôme Darras22/02/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
10348Nadège Havet22/02/2024Formation des assistants dentaires de niveau 2
10373Guillaume Chevrollier29/02/2024Dispositions pour pallier la pénurie de médicaments
10375Sylvie Valente Le Hir29/02/2024Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
10382Mélanie Vogel29/02/2024Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
10388Stéphane Sautarel29/02/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
10391Bruno Belin29/02/2024Revalorisation des tarifs réglementés pour les professions paramédicales
10414Philippe Mouiller29/02/2024Situation des infirmiers libéraux
10437Bernard Fialaire29/02/2024Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
10443Françoise Dumont29/02/2024Scandale des eaux minérales purifiées
10445Alexandra Borchio Fontimp29/02/2024Demande de revalorisation des actes des infirmiers libéraux
10447Anne Souyris29/02/2024Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
10459Jérôme Darras29/02/2024Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
10470Ian Brossat29/02/2024Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
10495Éric Jeansannetas07/03/2024Difficultés rencontrées par le secteur de la pédopsychiatrie
10525Laurent Burgoa07/03/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
10533Bruno Belin07/03/2024Décrets d'application permettant aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques
10597Marie-Claude Lermytte14/03/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
10602Christine Lavarde14/03/2024Situation des malades atteints de dystonie
10603Agnès Evren14/03/2024Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
10628Patrice Joly14/03/2024Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
10632Hervé Maurey14/03/2024Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
10634Alexandra Borchio Fontimp14/03/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
10635Marie-Claude Varaillas14/03/2024Assouplissement des conditions de pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes
10640Philippe Bonnecarrère14/03/2024Pérennité du dispositif Asalée
10649Laurence Garnier14/03/2024Moyens alloués au dispositif « action de santé libérale en équipe »
10650Joshua Hochart14/03/2024Conditions de rémunération et de travail des infirmiers libéraux
10676Didier Mandelli14/03/2024Situation de la psychiatrie en Vendée
10680Agnès Canayer14/03/2024Financement et salaire de l'association ASALEE
10684Didier Mandelli14/03/2024Pérennisation du dispositif Asalée
10690Sylvie Goy-Chavent14/03/2024Remise en question du dispositif des infirmières ASALEE malgré son efficacité
10696Anne Ventalon14/03/2024Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
10698Fabien Genet14/03/2024Situation des infirmières Asalée
10707Hugues Saury14/03/2024Suppression de postes dans les maternités
10717Jean-Claude Tissot14/03/2024Avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe »
10725Arnaud Bazin14/03/2024Pénurie de médicaments vitaux
10730Anne Souyris21/03/2024Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
10742Jean-Michel Arnaud21/03/2024Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
10759François Bonneau21/03/2024Situation préoccupante des complémentaires santé en France
10761Mickaël Vallet21/03/2024Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
10764Evelyne Corbière Naminzo21/03/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
10808Hervé Maurey21/03/2024Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
10809Olivier Cigolotti21/03/2024Difficultés de l'association Asalée
10824Marion Canalès21/03/2024Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant
10831Pauline Martin21/03/2024Transports sanitaires bariatriques
10836Michel Canévet21/03/2024Situation des infirmiers libéraux
10837Nicole Bonnefoy21/03/2024Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
10840Marie-Pierre Monier21/03/2024Remise en cause du don de sang bénévole
10856Agnès Canayer21/03/2024Don du sang et de plasma en France
10865Cathy Apourceau-Poly28/03/2024Coronographie au centre hospitalier de Calais
10867Daniel Laurent28/03/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
10869Catherine Morin-Desailly28/03/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
10870Else Joseph28/03/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
10878Hervé Maurey28/03/2024Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
10879François Bonhomme28/03/2024Revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
10883François Bonhomme28/03/2024Politique de santé publique pour lutter contre l'obésité
10889Brigitte Micouleau28/03/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
10892Christine Bonfanti-Dossat28/03/2024Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
10897Annick Billon28/03/2024Avenir de l'association Asalée
10913Bruno Belin28/03/2024Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé
10915Sebastien Pla28/03/2024Revalorisation des carrières des préparateurs en pharmacie hospitalière titulaires
10939Philippe Tabarot28/03/2024Situation préoccupante des infirmiers libéraux
10947Cécile Cukierman28/03/2024Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
10950Jean-François Longeot28/03/2024Risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la prise en charge des personnes atteintes de cancer
10952Alain Milon28/03/2024Prévention et prise en charge de l'obésité en France
10953Jérôme Darras28/03/2024Situation de l'association Asalée
10974Cédric Chevalier28/03/2024Plan quinquennal de lutte contre les allergies
10975Cédric Chevalier28/03/2024Lutter contre la sérophobie
10982Guillaume Chevrollier04/04/2024Développement de la filière de collecte du plasma
10988Guillaume Chevrollier04/04/2024Prévention des problèmes auditifs
10994Hugues Saury04/04/2024Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
10998Anne-Sophie Romagny04/04/2024Plateforme numérique du service d'accès aux soins
11003Philippe Tabarot04/04/2024Visites médicales à domicile menacées
11010Joshua Hochart04/04/2024Situation des soins palliatifs en France
11017Florence Blatrix Contat04/04/2024Situation préoccupante de l'association Asalée
11030Corinne Imbert04/04/2024Prévention dans le cadre de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
11044Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la santé et de la prévention
11072Nadège Havet04/04/2024Revendications des infirmières et infirmiers libéraux
11073Didier Marie04/04/2024Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
11075Jean-Claude Tissot04/04/2024Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
11077Fabien Genet04/04/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
11089Pauline Martin04/04/2024Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
11094Hervé Reynaud04/04/2024Réussir l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
11101Laurence Muller-Bronn11/04/2024Publication des décrets la 4ème année de l'internat de médecine générale
11111Brigitte Micouleau11/04/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
11112Michelle Gréaume11/04/2024Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
11114Catherine Dumas11/04/2024Pérennité des visites médicales à domicile
11120Mireille Jouve11/04/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
11125Michelle Gréaume11/04/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
11136Céline Brulin11/04/2024Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
11140Marianne Margaté11/04/2024Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
11142Annick Jacquemet11/04/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
11145Brigitte Devésa11/04/2024De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation
11146Marie-Arlette Carlotti11/04/2024Demande de « prime pour travail en territoire difficile » pour les soignants des urgences psychiatriques d'Édouard-Toulouse à Marseille
11153Annick Jacquemet11/04/2024Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
11162Céline Brulin11/04/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
11163Florence Lassarade11/04/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humai
11189Bruno Belin11/04/2024Difficultés de l'association action de santé libérale en équipe
11192Guillaume Chevrollier11/04/2024Formation des futurs assistants dentaires
11199Jérôme Darras11/04/2024Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
11202Pascal Allizard11/04/2024Situation des infirmiers libéraux
11204Catherine Dumas11/04/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
11206Frédérique Gerbaud11/04/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
11210Catherine Dumas11/04/2024Pénurie persistante de médicaments en France
11217Anne-Sophie Romagny18/04/2024Situation de l'association Asalée
11221Stéphane Demilly18/04/2024Tarification hospitalière pour 2024
11228Sabine Drexler18/04/2024Financement des formations d'infirmiers
11234Mireille Jouve18/04/2024Incidence du cancer du sein
11255Laurent Burgoa18/04/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
11256Joshua Hochart18/04/2024Promotion des directives anticipées
11288Nadège Havet18/04/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
11294Marie-Claude Lermytte18/04/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
11295Marie-Claude Lermytte18/04/2024Pénurie d'insuline en France
11298Michel Canévet18/04/2024Situation des kinésithérapeutes
11308Anne-Sophie Romagny18/04/2024Examens cliniques objectifs structurés
11310Annie Le Houerou18/04/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
11314Jérôme Darras18/04/2024Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
11318Catherine Dumas18/04/2024Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
11333Anne-Sophie Romagny18/04/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
11339Anne-Sophie Romagny18/04/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
11340Anne-Sophie Romagny18/04/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
11341Anne-Sophie Romagny18/04/2024Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
11360Éric Bocquet25/04/2024Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
11365Valérie Boyer25/04/2024Avenir des établissements de santé privés
11367Jean-Marie Mizzon25/04/2024Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
11370Bernard Pillefer25/04/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
11374Hugues Saury25/04/2024Avenir des visites à domicile effectuées par l'association SOS médecins
11376Patrice Joly25/04/2024Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
11377Hervé Reynaud25/04/2024Difficultés des hôpitaux et cliniques privés
11380Françoise Dumont25/04/2024Encadrement des centres de santé dentaire
11384Agnès Canayer25/04/2024Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
11387Jean-François Rapin25/04/2024Campagne budgétaire hospitalière pour 2024
11391Daniel Gueret25/04/2024Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
11392Daniel Laurent25/04/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
11393Monique De Marco25/04/2024Difficultés des infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
11402Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
11409Didier Mandelli25/04/2024Conditions de travail des infirmiers libéraux
11414Henri Leroy25/04/2024Situation préoccupante des établissements de santé privés
11425Éric Gold25/04/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
11426Laure Darcos25/04/2024Situation des établissements de santé privés
11433Didier Mandelli25/04/2024Situation des infirmiers libéraux
11449Édouard Courtial02/05/2024Stop à la fermeture des centres de soins hospitaliers
11456Catherine Dumas02/05/2024Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
11461Patricia Schillinger02/05/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
11466Franck Dhersin02/05/2024Enjeux du développement de la médecine intégrative en France
11467Hugues Saury02/05/2024Financement des établissements de santé privés en 2024
11479Michel Canévet02/05/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
11492Pascal Allizard02/05/2024Avenir des établissements privés de santé
11493Annick Jacquemet02/05/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
11511Francis Szpiner02/05/2024Situation économique des établissements privés de santé
11512Sebastien Pla02/05/2024Infirmiers en colère en attente de reconnaissance légitime
11513Christian Bilhac02/05/2024Cliniques des maladies rénales
11520Christian Redon-Sarrazy02/05/2024Situation de l'Établissement français du sang et stratégie plasma française
11526Philippe Tabarot02/05/2024Situation des établissements de santé privés
11534Jean-François Longeot02/05/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
11536Jean-François Longeot02/05/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
02141Michel Savin04/08/2022Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives
03895Corinne Imbert24/11/2022Hausse du nombre de noyades
04951Jacques Grosperrin26/01/2023Répondre aux besoins financiers des acteurs du sport après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
06577Philippe Folliot04/05/2023Fermeture de piscines municipales publiques du fait de la hausse du prix de l'énergie
06908Michel Savin25/05/2023Application de la loi visant à démocratiser le sport
07927Daniel Gremillet20/07/2023Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade et risque de fermeture des piscines municipales
07985Jean-Yves Roux27/07/2023Attestation d'aisance aquatique et attestation du « savoir-nager en sécurité »
08652Fabien Gay12/10/2023Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
08934Stéphane Piednoir02/11/2023Apprentissage de la natation dès le cycle 2
09442Jean-Michel Arnaud14/12/2023Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
09983Jérôme Durain08/02/2024Filières de formation des clubs de basket-ball
10084Gisèle Jourda15/02/2024Iniquité dans le calcul de la retraite des sportifs de haut-niveau
10347Marie-Do Aeschlimann22/02/2024Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
10705Michel Laugier14/03/2024Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
10706Michel Savin14/03/2024Clarification de l'organisation des maisons de sport-santé
10866Ahmed Laouedj28/03/2024Mises à l'écart et harcèlement moral dans le sport
10916Jean-Pierre Bansard28/03/2024Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10917David Ros28/03/2024Infrastructures sportives pour les établissements scolaires après les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
11032Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
11203Marie-Pierre Monier11/04/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
11421Marie-Jeanne Bellamy25/04/2024Violences dans le football amateur
11502Laure Darcos02/05/2024Retraite des sportifs de haut niveau
07266Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
09640Christine Herzog04/01/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
09939Evelyne Corbière Naminzo01/02/2024Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
10105Denis Bouad15/02/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
10150Jean-Jacques Michau15/02/2024Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
10438Jean-Pierre Corbisez29/02/2024Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
10527Monique Lubin07/03/2024Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
10530Stéphane Sautarel07/03/2024Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
10535Patricia Schillinger07/03/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
10584Christine Herzog07/03/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
10630Isabelle Florennes14/03/2024Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
10637Annick Girardin14/03/2024Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
10682Thomas Dossus14/03/2024Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
10720Patrick Chaize14/03/2024Travail intérimaire et fonctions publiques
10811Hervé Maurey21/03/2024Transition écologique et réforme de la fonction publique
11031Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transformation et de la fonction publique
11079Jean-François Longeot04/04/2024Grilles indiciaires
11080Jean-François Longeot04/04/2024Situation des secrétaires de mairie et promotion
11275Jean-Raymond Hugonet18/04/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
11450Édouard Courtial02/05/2024Pour une préservation de nos services publics
00089Marie-Pierre Richer07/07/2022Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
00206Catherine Belrhiti07/07/2022Utilisation détournée des « chèques énergie »
00457Olivier Rietmann07/07/2022Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
00597Éric Bocquet07/07/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
00750Jean-Claude Anglars14/07/2022Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
00902Guylène Pantel14/07/2022Facture énergétique des communes rurales
01025Céline Brulin14/07/2022Affichage environnemental des aliments
01202Laurent Burgoa14/07/2022Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
01401Michel Savin14/07/2022Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
01411Fabien Genet14/07/2022Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
01488Anne-Catherine Loisier21/07/2022Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
01498Laurence Garnier21/07/2022Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
01604Éric Gold21/07/2022Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
01729Fabien Genet28/07/2022Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
02603Viviane Malet15/09/2022Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie
02678Jean-Raymond Hugonet15/09/2022Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
03128Daniel Gremillet13/10/2022Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix
03358Hervé Maurey20/10/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
03369Hervé Maurey20/10/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03409Jean-François Longeot27/10/2022Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue
04270Évelyne Perrot08/12/2022Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
04602Hervé Maurey22/12/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
04608Hervé Maurey22/12/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
04714Emmanuel Capus12/01/2023Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
05056Denise Saint-Pé02/02/2023Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
05443Christine Herzog23/02/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
05498Jean-François Longeot23/02/2023Blocage des prix des granulés bois
05550Christine Herzog02/03/2023Financements différenciés des activités périscolaires
05629Stéphane Demilly09/03/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
05679Christine Herzog09/03/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
05762Else Joseph16/03/2023Collecte et recyclage des déchets électroniques
05780Arnaud Bazin16/03/2023Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
05967Corinne Imbert23/03/2023Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
05999Marie-Pierre Richer30/03/2023Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
06252Hervé Maurey13/04/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
06387Joël Guerriau20/04/2023Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
06519Guillaume Chevrollier27/04/2023Pénurie de postes de transformation électrique
06631Hugues Saury04/05/2023Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
06654Christine Herzog04/05/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
06681Édouard Courtial11/05/2023Nouvelle consigne
06693Annick Billon11/05/2023Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
06725Jean-Marie Mizzon11/05/2023Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
06815Jean-Claude Anglars18/05/2023Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
06824Jean-Claude Anglars18/05/2023Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
06850Franck Menonville18/05/2023Raccordement au réseau des énergies renouvelables
06891Christine Herzog18/05/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
06901Christine Herzog18/05/2023Financements différenciés des activités périscolaires
06906Michel Canévet25/05/2023Développement des parcs éoliens offshore
06989Stéphane Sautarel25/05/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
07076Stéphane Demilly01/06/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
07179Daniel Gueret08/06/2023Professionnels locaux du recyclage des déchets
07263Bruno Rojouan15/06/2023Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
07306Cathy Apourceau-Poly15/06/2023Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes
07335Véronique Guillotin15/06/2023Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
07356Hervé Maurey15/06/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
07623Jean-Claude Anglars06/07/2023Politique et annonces du Gouvernement concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
07636Hervé Maurey06/07/2023Emballages surdimensionnés
07689Hervé Maurey06/07/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
07815Christine Herzog13/07/2023Tarification incitative en matière de déchets
07890Christine Herzog20/07/2023Friches industrielles et zéro artificialisation nette
07966Maryse Carrère20/07/2023Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
07981Guillaume Chevrollier27/07/2023Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
07982Kristina Pluchet27/07/2023Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
08010Nathalie Goulet27/07/2023Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
08021Guillaume Chevrollier27/07/2023Stratégies de décarbonation du bâtiment
08087Pascal Allizard03/08/2023Retard dans le recyclage des batteries automobiles
08154Gilbert Bouchet10/08/2023Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction
08183Christine Herzog24/08/2023Gestion communale des maisons inhabitées
08329Stéphane Sautarel07/09/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
08362Bruno Belin14/09/2023Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens
08435Bruno Rojouan21/09/2023Gaspillage des magasins alimentaires en France
08489Nadège Havet28/09/2023Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
08568Christine Herzog05/10/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
08587Christine Herzog05/10/2023Tarification incitative en matière de déchets
08588Hervé Maurey05/10/2023Emballages surdimensionnés
08594Hervé Maurey05/10/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
08613Éric Gold12/10/2023Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
08619Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
08621Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
08628Marie Mercier12/10/2023La rénovation énergétique du bâti communal
08657Stéphane Piednoir12/10/2023Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés
08660Sabine Drexler12/10/2023Zéro artificialisation nette
08695Christine Herzog19/10/2023Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
08786Dominique De Legge26/10/2023Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
08808Jérémy Bacchi26/10/2023Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas
08827Guillaume Chevrollier26/10/2023Enjeux du développement de la filière du chauffage au bois domestique
08834François Bonhomme26/10/2023Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
08943Jean-Claude Anglars09/11/2023Efficacité et contrôle des politiques publiques de rénovation énergétique
09001Christine Herzog09/11/2023Gestion communale des maisons inhabitées
09008Hervé Maurey16/11/2023Pertes en matière d'invendus alimentaires
09035Nadège Havet16/11/2023Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières
09057Fabien Genet16/11/2023Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
09074Bernard Delcros16/11/2023Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
09091Jean-Claude Tissot23/11/2023Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'
09112Anne-Sophie Romagny23/11/2023Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
09115Pascal Martin23/11/2023Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
09168Éric Gold23/11/2023Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
09225Christopher Szczurek30/11/2023Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction
09232Philippe Bonnecarrère30/11/2023Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
09235Louis Vogel30/11/2023Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
09247Philippe Grosvalet30/11/2023Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
09250Guillaume Chevrollier30/11/2023Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
09319Fabien Gay07/12/2023Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
09360Catherine Dumas14/12/2023Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
09405Marion Canalès14/12/2023Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
09411Franck Dhersin14/12/2023Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension
09455Christine Herzog14/12/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
09478Marianne Margaté21/12/2023Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
09482Didier Mandelli21/12/2023Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
09531Jean-Luc Fichet21/12/2023Situation particulière des 3 Îles du Ponant
09544Aymeric Durox21/12/2023Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
09547Aymeric Durox21/12/2023Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
09557Alexandra Borchio Fontimp21/12/2023Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
09558Philippe Paul21/12/2023Avenir de la société Les Abeilles International
09572Guislain Cambier21/12/2023Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
09617Sylviane Noël28/12/2023Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
09670Laurent Burgoa11/01/2024Manque de médecins traitants
09677Christine Herzog11/01/2024Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
09721Sebastien Pla18/01/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
09728Sebastien Pla18/01/2024Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
09751Hervé Maurey18/01/2024Pertes en matière d'invendus alimentaires
09772Marie-Claude Lermytte25/01/2024Tri à la source des déchets alimentaires
09782Aymeric Durox25/01/2024Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
09794Patricia Schillinger25/01/2024Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
09796Patricia Schillinger25/01/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
09799Hervé Maurey25/01/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
09800Hervé Maurey25/01/2024État des ouvrages d'art
09804Hervé Gillé25/01/2024Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
09813Philippe Bonnecarrère25/01/2024Régulation du marché de la rénovation énergétique
09871Guillaume Chevrollier01/02/2024Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
09878Dany Wattebled01/02/2024Application du décret tertiaire
09922François Bonneau01/02/2024Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque
09966Éric Gold01/02/2024Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
09986Christine Herzog08/02/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
09987Christine Herzog08/02/2024Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
09993Jean-Claude Tissot08/02/2024Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
10034Christian Bilhac08/02/2024Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
10042Marie-Arlette Carlotti08/02/2024Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
10050Christine Herzog08/02/2024Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
10053Florence Blatrix Contat08/02/2024Développement des énergies renouvelables dans les communes
10141Jean-Gérard Paumier15/02/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
10146Guillaume Chevrollier15/02/2024Enjeux de développement des projets miniers en France
10148Arnaud Bazin15/02/2024Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
10165Pierre-Antoine Levi15/02/2024Crise des prix de l'électricité
10207Bruno Rojouan15/02/2024Risques liés aux polluants éternels
10212Grégory Blanc15/02/2024Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
10220Bruno Belin15/02/2024Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
10246Serge Mérillou22/02/2024Rénovation des bâtiments scolaires
10248Aymeric Durox22/02/2024Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
10258Simon Uzenat22/02/2024Exercice de la compétence en matière de police de la publicité
10260Sabine Drexler22/02/2024Stations de ski face au changement climatique
10262Hervé Marseille22/02/2024Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
10282Éric Gold22/02/2024Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
10292Jean-Marie Mizzon22/02/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »
10293Karine Daniel22/02/2024Pass numérique
10406Hervé Maurey29/02/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
10448Catherine Belrhiti29/02/2024Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
10458Michel Canévet29/02/2024Règles de stationnement des camping-cars
10475Christine Herzog29/02/2024Friches industrielles et zéro artificialisation nette
10508Hervé Reynaud07/03/2024Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
10518Marianne Margaté07/03/2024Extension d'une décharge de déchets dangereux
10571Philippe Paul07/03/2024Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
10576Christian Redon-Sarrazy07/03/2024Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
10595Marie-Claude Lermytte14/03/2024Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
10610Jean-Claude Anglars14/03/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
10659Gérard Lahellec14/03/2024Situation financière du département des Côtes-d'Armor
10667Aymeric Durox14/03/2024Publicité des opinions sur sa propriété
10695Nicole Bonnefoy14/03/2024Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
10724Christian Redon-Sarrazy14/03/2024Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
10728Kristina Pluchet21/03/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
10739Grégory Blanc21/03/2024Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
10752Hervé Maurey21/03/2024Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
10775Sylvie Valente Le Hir21/03/2024Imputation au titre du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
10784Philippe Grosvalet21/03/2024Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
10793Serge Mérillou21/03/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
10815Franck Menonville21/03/2024Recyclage des pneus usagés
10851Catherine Dumas21/03/2024Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
10857Agnès Canayer21/03/2024Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
10910Catherine Dumas28/03/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
10924Denise Saint-Pé28/03/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
10928Céline Brulin28/03/2024Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
10932Anne-Catherine Loisier28/03/2024Déroulement de l'expérimentation Oui Pub
10940Fabien Genet28/03/2024Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
10945Nadège Havet28/03/2024Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
10977Hervé Maurey28/03/2024État des ouvrages d'art
10978Hervé Maurey28/03/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
10985Denis Bouad04/04/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
11005Philippe Tabarot04/04/2024Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs
11024Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
11061François Bonhomme04/04/2024Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
11099François Bonhomme04/04/2024Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11129Marie-Jeanne Bellamy11/04/2024Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
11166Bruno Belin11/04/2024Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
11181Viviane Malet11/04/2024Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales
11249David Ros18/04/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
11269Hervé Maurey18/04/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
11282Rémi Cardon18/04/2024Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
11306Éric Kerrouche18/04/2024Règles d'autoconsommation collective d'électricité
11313Rémy Pointereau18/04/2024Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
11327Christine Herzog18/04/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
11328Christine Herzog18/04/2024Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
11330Christine Herzog18/04/2024Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
11334Anne-Sophie Romagny18/04/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
11397Pascal Allizard25/04/2024Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
11400Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
11405Christine Lavarde25/04/2024Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
11422François Bonhomme25/04/2024Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
11458Else Joseph02/05/2024Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
11486Cédric Chevalier02/05/2024Crise dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
11501Michaël Weber02/05/2024Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
11546Hervé Maurey02/05/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
11563Sylviane Noël02/05/2024Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
00753Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
01034Jacques Fernique14/07/2022Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
02026Frédérique Espagnac04/08/2022Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
02754Thomas Dossus22/09/2022Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
03656Bruno Belin03/11/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
03672Marta De Cidrac03/11/2022Mise en oeuvre du concept de descente douce dans les trajectoires d'approche aéroportuaires
04218Brigitte Micouleau08/12/2022Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
04344Jean Sol15/12/2022Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
04505Claude Nougein22/12/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
04515Patricia Demas22/12/2022Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
04638Daniel Laurent29/12/2022Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
05148Édouard Courtial09/02/2023Mise en oeuvre des zones à faible émission
05172Cédric Perrin09/02/2023Réglementation relative au contrôle technique des deux-roues
05230Philippe Tabarot16/02/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
06287Jean-François Husson13/04/2023Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
06497Dominique Théophile27/04/2023Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer
06875Philippe Tabarot18/05/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
07252Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
07341Jean Sol15/06/2023Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
07437Hervé Gillé22/06/2023Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
07442Jean-Michel Arnaud22/06/2023Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues
07506Françoise Dumont29/06/2023Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
07633Joël Guerriau06/07/2023Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
07641Laurence Harribey06/07/2023Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
07657Christian Bilhac06/07/2023Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français
07755Fabien Gay13/07/2023Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
07793Sebastien Pla13/07/2023Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
07913Christine Herzog20/07/2023Glissières de sécurité
07928Agnès Canayer20/07/2023Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
07992Fabien Genet27/07/2023Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
08030Marta De Cidrac27/07/2023Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
08142Sebastien Pla10/08/2023Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
08235Jean-Michel Arnaud31/08/2023Taxation des billets de train
08900Christine Bonfanti-Dossat02/11/2023Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
08955Aymeric Durox09/11/2023Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
08966Annick Billon09/11/2023Pénurie de conducteurs de cars scolaires
09039Marianne Margaté16/11/2023Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09040Guillaume Chevrollier16/11/2023Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
09143Pascal Savoldelli23/11/2023Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
09161Christian Cambon23/11/2023Abandon d'Orly par Air France
09272Franck Dhersin07/12/2023Barème kilométrique et transition écologique
09309Hervé Gillé07/12/2023Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
09310Christine Herzog07/12/2023Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
09354Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
09425Sebastien Pla14/12/2023Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
09703Hugues Saury18/01/2024Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
09838Philippe Paul25/01/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
09856Marianne Margaté25/01/2024Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09955Ian Brossat01/02/2024Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris
10000Christopher Szczurek08/02/2024Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France
10057Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Abandon d'Orly par Air France
10065Philippe Paul08/02/2024Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
10085Else Joseph15/02/2024Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
10089Christopher Szczurek15/02/2024Diminution de l'offre de trains à grande vitesse dans la région Hauts-de-France
10139Max Brisson15/02/2024Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
10232Jean-Claude Anglars22/02/2024Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
10269Olivia Richard22/02/2024Tarif des transports franciliens pour les Français de l'étranger pendant les jeux Olympiques
10362Christine Herzog22/02/2024Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
10392Bruno Belin29/02/2024Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers
10396Audrey Bélim29/02/2024Situation du port de La Réunion suite à la création du système ETS dans le transport maritime
10476Christine Herzog29/02/2024Glissières de sécurité
10484Édouard Courtial07/03/2024Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
10600Éric Jeansannetas14/03/2024Dégats routiers des manifestations agricoles
10605Philippe Tabarot14/03/2024Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
10606Grégory Blanc14/03/2024Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
10619Jean-Claude Anglars14/03/2024Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
10624Laurence Rossignol14/03/2024Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10627Jean-Raymond Hugonet14/03/2024Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
10656Joshua Hochart14/03/2024Augmentation du prix du billet pour le TGV Lille-Paris
10658Hervé Maurey14/03/2024Hausse du prix des péages ferroviaires
10660Christine Bonfanti-Dossat14/03/2024Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles
10681Hugues Saury14/03/2024Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
10751Hervé Maurey21/03/2024Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
10776Nicole Bonnefoy21/03/2024Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
10833Olivier Jacquin21/03/2024Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
10877Hervé Maurey28/03/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
10905Hervé Maurey28/03/2024Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
11002Philippe Tabarot04/04/2024Entreprises du transport routier fragilisées
11026Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
11062Hervé Maurey04/04/2024Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
11121Aymeric Durox11/04/2024Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
11127Cécile Cukierman11/04/2024Situation de Fret SNCF
11148Éric Bocquet11/04/2024Nécessité de soutenir et de développer le fret ferroviaire
11168Anne Ventalon11/04/2024Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
11177Guillaume Chevrollier11/04/2024Situation du secteur du transport routier
11270Hervé Maurey18/04/2024Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
11271Hervé Maurey18/04/2024Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
11401Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
11412Catherine Dumas25/04/2024Vétusté de nombreux ponts
11471Lauriane Josende02/05/2024Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
11509Bruno Belin02/05/2024Devenir des surplus alimentaires d'Air France
11528Aymeric Durox02/05/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
11538Hervé Maurey02/05/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
00017Jean-Marie Mizzon07/07/2022Financement de l'apprentissage
00115Jean-Pierre Bansard07/07/2022Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
00259Daniel Laurent07/07/2022Moyens de la santé à domicile
00294Patrick Chaize07/07/2022Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
00357Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00423Amel Gacquerre07/07/2022Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
00940Max Brisson14/07/2022Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
01270Nicole Duranton14/07/2022Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
01507Jean-Michel Arnaud21/07/2022Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
01564Michel Canévet21/07/2022Application de l'article L. 5426-5 du code du travail
01971Pascal Allizard28/07/2022Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française
02598Sonia De La Provôté15/09/2022Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
03020Isabelle Briquet06/10/2022Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation
03268Loïc Hervé20/10/2022Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
03494Bruno Belin27/10/2022Manque de personnel pour la récolte de melons
04226Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Signature des certificats de vie en France
04369Laure Darcos15/12/2022Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
04373Laure Darcos15/12/2022Action en récupération des aides sociales versées par les départements
04551François Bonhomme22/12/2022Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04735Alain Duffourg12/01/2023Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04780Gilbert Bouchet19/01/2023Autorisation temporaire de débit de boisson
05010Sebastien Pla02/02/2023Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
05012Sebastien Pla02/02/2023Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
05403Mathieu Darnaud23/02/2023Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
05432Marie Mercier23/02/2023Violences sur les personnes en situation de handicap
05459Marie-Pierre Monier23/02/2023Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
05747François Bonhomme09/03/2023Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
05776Christine Herzog16/03/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
05933Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
05959Philippe Paul23/03/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
06315Martine Berthet13/04/2023Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
06385Olivier Cadic20/04/2023Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
06477Patrick Chaize20/04/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
06504Hervé Gillé27/04/2023Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire
06578Annick Billon04/05/2023Financement de l'apprentissage
06619Monique Lubin04/05/2023Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.
06621Alain Marc04/05/2023Lutte contre la fraude aux prestations sociales
06704Monique Lubin11/05/2023Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales
06708Brigitte Micouleau11/05/2023Rapports relatifs au chèque alimentaire
06711Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Publication des rapports sur le chèque alimentaire
06718Éric Gold11/05/2023Rôle des départements dans le projet France Travail
06779Vivette Lopez18/05/2023Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard
06861Philippe Bonnecarrère18/05/2023Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
06911Mélanie Vogel25/05/2023Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
06933Jean-Jacques Michau25/05/2023Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
06950Rémi Féraud25/05/2023Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites
07013Céline Brulin01/06/2023Commissions professionnelles consultatives
07027Bruno Belin01/06/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
07182Marie-Pierre Monier08/06/2023Évolution de la validation des acquis de l'expérience
07242Jean-Yves Roux15/06/2023Installation des médecins européens en France
07283Christine Herzog15/06/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
07307Jean-François Rapin15/06/2023Modalités de versement de la pension de réversion.
07413Patrick Chaize22/06/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
07415Patrick Chaize22/06/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
07600Nadège Havet06/07/2023Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
07740Christine Herzog06/07/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
07809Fabien Genet13/07/2023Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
07847Hugues Saury13/07/2023Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
07894Daniel Laurent20/07/2023Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
08064Patrick Chaize27/07/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08140Fabien Genet10/08/2023Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
08273Christine Herzog31/08/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
08294Nadège Havet07/09/2023Détermination de la liste des métiers en tension
08340Antoine Lefèvre14/09/2023Recensement des enfants non scolarisés par les maires
08343Antoine Lefèvre14/09/2023Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
08392Bruno Belin14/09/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
08417Jean-Claude Tissot21/09/2023Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
08473Jean-François Longeot28/09/2023Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
08510Frédérique Gerbaud28/09/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
08575Patrick Chaize05/10/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
08576Patrick Chaize05/10/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
08601Patrick Chaize05/10/2023Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
08615Cécile Cukierman12/10/2023Versement de l'allocation de retour à l'emploi
08618Philippe Bonnecarrère12/10/2023Procédure des contrats engagements jeunes
08620Philippe Bonnecarrère12/10/2023Missions locales et souffrance psychique des jeunes
08623Évelyne Renaud-Garabedian12/10/2023Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
08645Joël Guerriau12/10/2023Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
08687Dany Wattebled19/10/2023Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
08787Jean-François Husson26/10/2023Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
08850Patrick Kanner02/11/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
08879Joshua Hochart02/11/2023Avenir des centres de formation des apprentis
08969Ian Brossat09/11/2023Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb
08974Marion Canalès09/11/2023Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
08976Silvana Silvani09/11/2023Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
09061Valérie Boyer16/11/2023Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
09063Philippe Bonnecarrère16/11/2023Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
09100Jérémy Bacchi23/11/2023Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
09132Philippe Mouiller23/11/2023Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
09140Didier Mandelli23/11/2023Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement
09193Philippe Mouiller30/11/2023Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
09218Christine Herzog30/11/2023Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
09219Christine Herzog30/11/2023Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
09370Sébastien Fagnen14/12/2023Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
09394Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux
09395Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09396Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09421Véronique Guillotin14/12/2023Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
09428Sebastien Pla14/12/2023Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
09450Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
09462Philippe Paul14/12/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
09466Corinne Féret14/12/2023Gouvernance de France Travail
09487Jean-Yves Roux21/12/2023Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
09494Viviane Artigalas21/12/2023Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
09509Catherine Dumas21/12/2023Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
09513Pierre-Antoine Levi21/12/2023Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
09537Fabien Gay21/12/2023Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
09541Ian Brossat21/12/2023Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
09584Mickaël Vallet28/12/2023Nouveau calcul du montant net social
09595Michelle Gréaume28/12/2023Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
09599Anne-Sophie Romagny28/12/2023Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
09613Pascale Gruny28/12/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
09615Jean-Marc Vayssouze-Faure28/12/2023Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
09645Ludovic Haye04/01/2024Emploi des seniors
09673Annie Le Houerou11/01/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
09684Ian Brossat11/01/2024Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
09685Ian Brossat11/01/2024Liquidation de l'entreprise Habitat
09686Patrick Chaize11/01/2024Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
09709Dominique Estrosi Sassone18/01/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
09712Olivier Paccaud18/01/2024Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
09724Louis Vogel18/01/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
09764Patricia Demas25/01/2024Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
09822Kristina Pluchet25/01/2024Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale
09834Loïc Hervé25/01/2024Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
09839Hugues Saury25/01/2024Absence de dentistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
09842Kristina Pluchet25/01/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
09864Bruno Rojouan01/02/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
09867Cyril Pellevat01/02/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
09886Raphaël Daubet01/02/2024Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
09892Marie Mercier01/02/2024Dispositif d'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
09907Sebastien Pla01/02/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
09910Céline Brulin01/02/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
09911Rachid Temal01/02/2024Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
09931Michel Canévet01/02/2024Situation des orthophonistes salariés
09932Michel Canévet01/02/2024Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
09933Vanina Paoli-Gagin01/02/2024Déserts médicaux et infirmiers libéraux
09951Philippe Bonnecarrère01/02/2024Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile
09962Jean-François Longeot01/02/2024Pénibilité du métier des infirmiers libéraux
09975Patricia Demas08/02/2024Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
09981Guislain Cambier08/02/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
09984Marianne Margaté08/02/2024Pénurie de médicaments en France
10008Patrice Joly08/02/2024Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »
10024Marie Mercier08/02/2024Manquement à la prestation de compensation du handicap
10027Arnaud Bazin08/02/2024Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
10059Philippe Bonnecarrère08/02/2024Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
10061Loïc Hervé08/02/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
10064Arnaud Bazin08/02/2024Nécessité de mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences
10066Sylviane Noël08/02/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
10073Patrick Chaize08/02/2024Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
10080Jean-Yves Roux15/02/2024Statut des médecins britanniques
10091Jean-Claude Anglars15/02/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
10097Hervé Maurey15/02/2024Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
10099Hervé Maurey15/02/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
10100Hervé Maurey15/02/2024Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
10104Annick Billon15/02/2024Pénurie de thanatopracteurs
10119Pascale Gruny15/02/2024Publication des indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile
10122Anne Ventalon15/02/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
10124Dominique Estrosi Sassone15/02/2024Crise de la médecine du travail
10142Arnaud Bazin15/02/2024Fuite des données de 33 millions d'assurés sociaux
10154Marie Mercier15/02/2024Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
10161Hervé Gillé15/02/2024Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10162Laurence Harribey15/02/2024Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10168Édouard Courtial15/02/2024Progression de la désertification médicale dans l'Oise
10173Marie-Claude Varaillas15/02/2024Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
10177Michaël Weber15/02/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
10181Jean-Pierre Corbisez15/02/2024Financement de la domiciliation
10186Jérôme Darras15/02/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
10197Patrick Kanner15/02/2024Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
10206Corinne Féret15/02/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
10209Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés financières de nombreux retraités en France
10234Jean-Claude Anglars22/02/2024Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
10239Guillaume Chevrollier22/02/2024Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
10257Céline Brulin22/02/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10280Patrick Kanner22/02/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
10284Mathilde Ollivier22/02/2024Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
10340Jérôme Darras22/02/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
10356Véronique Guillotin22/02/2024Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
10415Philippe Mouiller29/02/2024Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin
10464Agnès Canayer29/02/2024Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
10473Christine Herzog29/02/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
10474Christine Herzog29/02/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
10485Joshua Hochart07/03/2024Protection des données des patients dans les établissements de santé publics et privés
10499Pierre Barros07/03/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10502Bernard Jomier07/03/2024Calendrier de la réforme du statut des internes en médecine
10524Céline Brulin07/03/2024Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
10526Daniel Gremillet07/03/2024Souffrance dans les services de santé des Vosges
10573Annie Le Houerou07/03/2024Conditions d'études en médecine
10579Jean-Marc Vayssouze-Faure07/03/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
10617Dominique Estrosi Sassone14/03/2024Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité
10622Hervé Maurey14/03/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
10645Évelyne Renaud-Garabedian14/03/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
10661Yan Chantrel14/03/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
10693Mathieu Darnaud14/03/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
10754Hervé Maurey21/03/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
10765Colombe Brossel21/03/2024Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
10803Jean Sol21/03/2024Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
10804Corinne Narassiguin21/03/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
10843Céline Brulin21/03/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
10849Catherine Dumas21/03/2024Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
10896Stéphane Sautarel28/03/2024Bénéfice de la pension de réversion
10955François Bonhomme28/03/2024Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
10996Marie-Pierre Richer04/04/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
11011Pascale Gruny04/04/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
11043Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail, de la santé et des solidarités
11083Franck Menonville04/04/2024Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
11113Antoinette Guhl11/04/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
11174Hervé Maurey11/04/2024Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
11201Franck Menonville11/04/2024Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11222Grégory Blanc18/04/2024Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
11252Michel Savin18/04/2024Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe
11254Isabelle Briquet18/04/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
11267Hervé Marseille18/04/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
11274Kristina Pluchet18/04/2024Pérennité des financements du réseau Asalée
11292Elsa Schalck18/04/2024Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
11316Grégory Blanc18/04/2024Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
11346Anne-Sophie Romagny18/04/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
11350Hervé Maurey18/04/2024Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
11352Hervé Maurey18/04/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
11353Hervé Maurey18/04/2024Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
11356Éric Bocquet25/04/2024Morts au travail
11361Éric Bocquet25/04/2024Pénurie d'inspecteurs du travail
11369Nathalie Delattre25/04/2024Financement du permis moto par le compte personnel de formation
11411Lauriane Josende25/04/2024Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
11413Nathalie Delattre25/04/2024Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation
11439Jérôme Darras25/04/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
11462Catherine Belrhiti02/05/2024Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
11468Édouard Courtial02/05/2024Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
11475Laure Darcos02/05/2024Avenir des formations en alternance
11482Jean-Pierre Bansard02/05/2024Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
11488Cédric Chevalier02/05/2024Financement du permis moto par le compte personnel de formation
11494Hugues Saury02/05/2024Multiplication des arrêts de travail
11565Sylviane Noël02/05/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
10425Marianne Margaté29/02/2024Situation de la commune de Nangis
10498Aymeric Durox07/03/2024Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
10875Hervé Maurey28/03/2024Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
11028Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé de la ville et de la citoyenneté

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