Liste de rappel des questions au 02/01/2025 (1737)

NuméroAuteurDépôtTitre
01998Nathalie Goulet24/10/2024Lutte contre l'antisémitisme
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00434Lauriane Josende03/10/2024Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00593Else Joseph03/10/2024Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
00623Patricia Schillinger03/10/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00678Gilbert-Luc Devinaz03/10/2024Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
00911Denis Bouad03/10/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
01060Céline Brulin03/10/2024Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
01191Françoise Dumont10/10/2024Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
01204Aymeric Durox10/10/2024Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
01222Olivier Paccaud10/10/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
01298Jean-Jacques Michau10/10/2024Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
01351Jean-François Longeot10/10/2024Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
01371Jean-François Longeot10/10/2024Situation des secrétaires de mairie et promotion
01594Bruno Rojouan10/10/2024Risques liés à la dématérialisation des services publics
01617Hervé Maurey17/10/2024Amélioration du programme France services
01668Christine Herzog17/10/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
01685Alain Cadec17/10/2024Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
01686Alain Cadec17/10/2024Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
01818Christine Herzog17/10/2024Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02049Dominique Vérien31/10/2024Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
02090Édouard Courtial31/10/2024Préservation de nos services publics
02129Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
02134Jean-Michel Arnaud31/10/2024Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
02136Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
00130Laurent Burgoa26/09/2024Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00203Nadia Sollogoub03/10/2024Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
00243Nathalie Goulet03/10/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
00244Nathalie Goulet03/10/2024Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00334Alain Joyandet03/10/2024Développement durable de la filière bois
00341Frédérique Puissat03/10/2024Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00373Marie-Claude Lermytte03/10/2024Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00412Marie-Claude Lermytte03/10/2024Soutien spécifique à l'agriculture biologique
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00485Anne Ventalon03/10/2024Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00512Franck Montaugé03/10/2024Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00587Lauriane Josende03/10/2024Prime à l'arrachage et risque d'incendie
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00832Jean-Gérard Paumier03/10/2024Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
00883Céline Brulin03/10/2024Organisation des élections professionnelles agricoles
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00899Daniel Salmon03/10/2024Sortie des cages pour les truies reproductrices
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00928Sebastien Pla03/10/2024Simplification des normes pour les exploitants viticoles
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
00954Catherine Dumas03/10/2024Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
00992Philippe Paul03/10/2024Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
01016Alain Duffourg03/10/2024Droits de douane additionnels pour les spiritueux
01046Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
01050Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
01058Franck Menonville03/10/2024Présence de castors sur des exploitations agricoles
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride
01169Cathy Apourceau-Poly10/10/2024Fièvre catarrhale ovine
01172Laurence Harribey10/10/2024Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
01188Michel Savin10/10/2024Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01382Pauline Martin10/10/2024Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
01384Pauline Martin10/10/2024Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
01388Pauline Martin10/10/2024Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
01395Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Crise traversée par la filière nucicole
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01431Cédric Chevalier10/10/2024Soutien de la filière vitivinicole
01468Bruno Belin10/10/2024Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
01471Christine Herzog10/10/2024Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
01474Christine Herzog10/10/2024Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
01532Serge Mérillou10/10/2024Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
01544Christine Herzog10/10/2024Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
01568Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
01573Bruno Rojouan10/10/2024Défis de l'agrivoltaïsme en France
01595Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
01646Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
01654Antoine Lefèvre17/10/2024Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
01712Bruno Belin17/10/2024Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
01713Bruno Belin17/10/2024Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
01751Pascal Allizard17/10/2024Lutte contre la tuberculose bovine
01759Else Joseph17/10/2024Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
01805Daniel Laurent17/10/2024Situation financière des exploitants forestiers
01812Christine Herzog17/10/2024Destruction des haies bordant les voies rurales
01846Jean-Yves Roux17/10/2024Situation des caves coopératives
01854Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01888Jean-Claude Anglars17/10/2024Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
01909Évelyne Perrot24/10/2024Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01954Sylviane Noël24/10/2024Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
01958Laurent Burgoa24/10/2024Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
01990Grégory Blanc24/10/2024Organisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
02006François Bonhomme24/10/2024Crise de la filière arboricole fruitière française
02015François Bonhomme24/10/2024Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
02033Marie-Pierre Monier24/10/2024Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
02045Guislain Cambier31/10/2024Situation des pomiculteurs
02060Dominique Vérien31/10/2024Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
02095Bruno Rojouan31/10/2024Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02123Jean-Michel Arnaud31/10/2024Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02152Mélanie Vogel31/10/2024Interdiction de l'élevage de pieuvres
02162Pauline Martin31/10/2024Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
02172Anne Ventalon31/10/2024Pratique de l'écobuage
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00102Rémy Pointereau26/09/2024Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
00150Pierre-Jean Verzelen26/09/2024Agents publics réservistes
00153Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
00171Kristina Pluchet26/09/2024Entretien phytosanitaire des cimetières
00182Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
00219Mireille Jouve03/10/2024Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
00246Laurence Muller-Bronn03/10/2024Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00275Nathalie Goulet03/10/2024Pouvoirs des syndicats d'eau
00283Max Brisson03/10/2024Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
00290Max Brisson03/10/2024Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
00296Max Brisson03/10/2024Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
00298Max Brisson03/10/2024Modulation des indemnités des conseillers municipaux
00300Max Brisson03/10/2024Dénomination des établissements scolaires
00301Max Brisson03/10/2024Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
00304Jean-Jacques Panunzi03/10/2024Protection juridique des maires de petites communes
00305Alain Joyandet03/10/2024Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00315Alain Joyandet03/10/2024Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00336Alain Joyandet03/10/2024Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00364Marie-Claude Lermytte03/10/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
00366Hugues Saury03/10/2024Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
00374Marie-Claude Lermytte03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00406Michelle Gréaume03/10/2024Entretien des églises communales
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00420Jean-Claude Anglars03/10/2024Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
00424Olivier Bitz03/10/2024Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
00429Olivier Bitz03/10/2024Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
00435Jean-Claude Anglars03/10/2024Services funèbres et obligations pour les communes
00436Lauriane Josende03/10/2024Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
00453Alain Marc03/10/2024Fonds de concours de communes à communes
00458Alain Marc03/10/2024Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00499Laurent Burgoa03/10/2024Obligation d'affichage du plan de financement
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00527Laurent Burgoa03/10/2024Manque de médecins traitants
00541Nadège Havet03/10/2024Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
00562Else Joseph03/10/2024Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
00565Else Joseph03/10/2024Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
00567Else Joseph03/10/2024Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00575Florence Blatrix Contat03/10/2024Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00589Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
00590Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
00594Marie-Pierre Monier03/10/2024Portée de l'article R412-127 du code des communes
00617Patricia Schillinger03/10/2024Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
00618Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
00626Guislain Cambier03/10/2024Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00664Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Dotation globale de fonctionnement
00698Aymeric Durox03/10/2024Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00708Aymeric Durox03/10/2024Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00718Kristina Pluchet03/10/2024Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
00763Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Besoins d'assurance des collectivités
00765Éric Gold03/10/2024Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
00780Anne-Sophie Romagny03/10/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
00831Jean-Gérard Paumier03/10/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00869Marie-Pierre Richer03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00873Marie-Pierre Richer03/10/2024Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00909Denis Bouad03/10/2024Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
00915Denis Bouad03/10/2024Transfert des compétences « eau et assainissement »
00922Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00943Hervé Maurey03/10/2024Travaux sans autorisation d'urbanisme
00961Catherine Dumas03/10/2024Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
00963Hervé Maurey03/10/2024Modalités de publication des données budgétaires
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01007Philippe Paul03/10/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
01008Hervé Maurey03/10/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01013Hervé Maurey03/10/2024Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
01017Hervé Maurey03/10/2024Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01024Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
01026Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
01032Hervé Maurey03/10/2024Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01042Hervé Maurey03/10/2024Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
01045Hervé Maurey03/10/2024Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
01065Hervé Maurey03/10/2024Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01117Stéphane Sautarel03/10/2024Recrudescence des agressions envers les élus
01121Annie Le Houerou03/10/2024Situation financière des conseils départementaux
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01136Marie Mercier03/10/2024Rénovation énergétique du bâti communal
01146Pascal Savoldelli10/10/2024Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
01150Mickaël Vallet10/10/2024Avancement du groupe de travail sur la terramation
01170Jean-Claude Anglars10/10/2024Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
01190Philippe Folliot10/10/2024Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
01228Daniel Laurent10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01232Michel Canévet10/10/2024Règles de stationnement des camping-cars
01242Hervé Maurey10/10/2024Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01265Éric Kerrouche10/10/2024Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01272Else Joseph10/10/2024Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
01302Jean-Jacques Michau10/10/2024Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
01331Didier Marie10/10/2024Avenir des centres de gestion
01341Nadia Sollogoub10/10/2024Surclassement démographique des communes touristiques
01345Jean-François Longeot10/10/2024Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01361Jean-François Longeot10/10/2024Taxe d'aménagement
01379Pauline Martin10/10/2024Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
01392Laure Darcos10/10/2024Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
01394Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Dégradation des relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'assurance
01397Laure Darcos10/10/2024Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01400Laure Darcos10/10/2024Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
01401Laure Darcos10/10/2024Protection fonctionnelle des agents publics
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01404Pierre Barros10/10/2024Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
01428Laurent Burgoa10/10/2024Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
01434Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01472Christine Herzog10/10/2024Financements différenciés des activités périscolaires
01473Christine Herzog10/10/2024Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
01477Christine Herzog10/10/2024Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
01479Christine Herzog10/10/2024Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
01482Christine Herzog10/10/2024Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
01483Christine Herzog10/10/2024Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
01484Christine Herzog10/10/2024Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01487Christine Herzog10/10/2024Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
01502Christine Herzog10/10/2024Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01506Christine Herzog10/10/2024Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
01509Christine Herzog10/10/2024Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01538Christine Herzog10/10/2024Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
01539Corinne Féret10/10/2024Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
01540Christine Herzog10/10/2024Gestion communale des maisons inhabitées
01542Christine Herzog10/10/2024Glissières de sécurité
01545Christine Herzog10/10/2024Fichier national des personnes décédées par commune
01546Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
01547Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01549Christine Herzog10/10/2024Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
01551Christine Herzog10/10/2024Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
01552Christine Herzog10/10/2024Aménagement des routes départementales
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01579Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
01590Hervé Marseille10/10/2024Produit des amendes de police
01596Sylvie Vermeillet10/10/2024Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
01608Christine Herzog17/10/2024Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
01611Hervé Maurey17/10/2024Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01621Hervé Maurey17/10/2024Coût des élections législatives anticipées pour les communes
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01663Damien Michallet17/10/2024Seconde vague du programme « villages d'avenir »
01667Christine Herzog17/10/2024Assurance des élus
01674Philippe Grosvalet17/10/2024Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01697Jean-Marie Mizzon17/10/2024Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
01700Jean-Marie Mizzon17/10/2024Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
01702Jean-Marie Mizzon17/10/2024Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
01703Jean-Marie Mizzon17/10/2024Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01711Bruno Belin17/10/2024Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
01714Marion Canalès17/10/2024Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
01729Christopher Szczurek17/10/2024Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
01755Hervé Maurey17/10/2024Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
01775Alain Joyandet17/10/2024Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01789Patrick Chaize17/10/2024Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
01800Christine Herzog17/10/2024Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
01803Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
01808Christine Herzog17/10/2024Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
01811Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
01814Christine Herzog17/10/2024Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
01815Christine Herzog17/10/2024Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
01816Christine Herzog17/10/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
01820Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
01821Christine Herzog17/10/2024Reconversion d'un ancien élu
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
01825Christine Herzog17/10/2024Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
01832Christine Herzog17/10/2024Demandes de financement faites par les communes
01853Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
01856Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
01870Louis Vogel17/10/2024Inondations récurrentes et protection des territoires
01871Louis Vogel17/10/2024Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
01882Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01889Christine Herzog17/10/2024Sécurité des écoliers à proximité de l'école
01891Catherine Belrhiti17/10/2024Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
01904Fabien Genet24/10/2024Avenir des Maisons France Services
01924Marie-Claude Lermytte24/10/2024Identification des rues des petites communes
01944Sylviane Noël24/10/2024Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
01947Sylviane Noël24/10/2024Congé maternité et mandat électif
01948Sylviane Noël24/10/2024Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
01950Sylviane Noël24/10/2024Législation relative à la crémation des personnes indigentes
01952Sylviane Noël24/10/2024Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
01972Hervé Maurey24/10/2024Ingénierie des petites communes
02025Mathieu Darnaud24/10/2024Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02115Pierre Médevielle31/10/2024Prise en charge financière des procédures de péril
02147Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
02159Alexandra Borchio Fontimp31/10/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
02171Christine Herzog31/10/2024Financement de travaux extérieurs d'une église
02182Michel Savin31/10/2024Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
00186Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
00360Sabine Drexler03/10/2024Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
00409Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
00706Aymeric Durox03/10/2024Protéger la France face au projet européen de défense
00935Philippe Folliot03/10/2024Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
00937Philippe Folliot03/10/2024Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
00972Catherine Dumas03/10/2024Avenir de la journée de défense et citoyenneté
01044Philippe Folliot03/10/2024Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
01295Mickaël Vallet10/10/2024Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées
00758Éric Gold03/10/2024Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00879Marie-Pierre Richer03/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01002Catherine Dumas03/10/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
01004Catherine Dumas03/10/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01025Stéphane Sautarel03/10/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01056Hervé Maurey03/10/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
01062Éric Gold03/10/2024Accès aux droits des personnes en situation de handicap
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01119Pierre Barros03/10/2024Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
01182Marie Mercier10/10/2024Violences sur les personnes en situation de handicap
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01356Patrice Joly10/10/2024Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
01450Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
01452Amel Gacquerre10/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
01492Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
01730Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
01772Vincent Capo-Canellas17/10/2024Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
00847Olivia Richard03/10/2024Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
01067Olivia Richard03/10/2024Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger
01168Mélanie Vogel10/10/2024Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
01438Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
01875Mélanie Vogel17/10/2024Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
01957Serge Mérillou24/10/2024Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
02110Fabien Gay31/10/2024Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
00548Franck Montaugé03/10/2024Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
01441Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00101Denis Bouad26/09/2024Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
00106Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Régime de l'impatriation
00124Else Joseph26/09/2024Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00188Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
00197Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
00199Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
00262Max Brisson03/10/2024Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
00306Max Brisson03/10/2024Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
00333Alain Joyandet03/10/2024Déclaration des montants des pensions de retraite
00340Frédérique Puissat03/10/2024Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
00357Hervé Maurey03/10/2024Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
00400Philippe Bas03/10/2024Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
00403Michelle Gréaume03/10/2024Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
00421Olivier Bitz03/10/2024Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00591Else Joseph03/10/2024Diminution du fonds vert
00793Anne-Sophie Romagny03/10/2024Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
00804Anne-Sophie Romagny03/10/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
00807Anne-Sophie Romagny03/10/2024Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00825Michaël Weber03/10/2024Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01003Hervé Maurey03/10/2024Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
01070Hervé Maurey03/10/2024Déficit des régimes des retraites publiques
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01084Hervé Maurey03/10/2024Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
01086Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
01156Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
01220Nathalie Goulet10/10/2024Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
01248Éric Gold10/10/2024Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
01249Cyril Pellevat10/10/2024Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
01251Hervé Maurey10/10/2024Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01334François Bonhomme10/10/2024Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
01349Patrice Joly10/10/2024Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
01362Jean-François Longeot10/10/2024Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
01429Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
01461Claude Malhuret10/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
01657Jacqueline Eustache-Brinio17/10/2024Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
01681Alain Cadec17/10/2024Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
01710Bruno Belin17/10/2024Redevance d'occupation du domaine public
01762Pascal Allizard17/10/2024Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
01785Michel Canévet17/10/2024Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
01804Christine Herzog17/10/2024Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
01836Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
01861Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
01872Daniel Laurent17/10/2024Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
01917Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
01940Fabien Gay24/10/2024Opposition à la fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire du Bourget et demande d'octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents des douanes en Seine-Saint-Denis
01953Sylviane Noël24/10/2024Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
01961Daniel Laurent24/10/2024Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques
02014François Bonhomme24/10/2024Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
02050Dominique Vérien31/10/2024Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
02089Édouard Courtial31/10/2024Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
02121Jean-Michel Arnaud31/10/2024Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
02145Nicole Bonnefoy31/10/2024Application de l'article 138 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
00185Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
00986Catherine Dumas03/10/2024Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
01416Marie-Claude Varaillas10/10/2024Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public
01863Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
01966Jean Hingray24/10/2024Délicat statut des correspondants de presse
02055Dominique Vérien31/10/2024Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
02075Ian Brossat31/10/2024Ouverture de la Maison du dessin de la presse à Paris
00109Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Communication sur le régime de l'impatriation
00229Corinne Narassiguin03/10/2024Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
00257Chantal Deseyne03/10/2024Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
00276Annick Jacquemet03/10/2024Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00348Nathalie Goulet03/10/2024Entretien des anciens Présidents de la République
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00496Laurent Burgoa03/10/2024Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
00508Else Joseph03/10/2024Situation de l'accès au crédit immobilier
00520Laurent Burgoa03/10/2024Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
00524Laurent Burgoa03/10/2024Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
00526Laurent Burgoa03/10/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
00555Else Joseph03/10/2024Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
00614Patricia Schillinger03/10/2024Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
00676Frédérique Espagnac03/10/2024Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00723Catherine Morin-Desailly03/10/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00767Éric Gold03/10/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
00784Anne-Sophie Romagny03/10/2024Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
00803Cédric Chevalier03/10/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00857Yan Chantrel03/10/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
00867Alain Duffourg03/10/2024Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00930Sebastien Pla03/10/2024Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
00958Catherine Dumas03/10/2024Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
00996Hervé Maurey03/10/2024Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01080Hervé Maurey03/10/2024Hausse des frais bancaires en 2024
01087Hervé Maurey03/10/2024Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01143Mickaël Vallet03/10/2024Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
01145Pascal Savoldelli10/10/2024Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01181Franck Menonville10/10/2024Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01224Fabien Gay10/10/2024Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
01256Cyril Pellevat10/10/2024Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01271Éric Gold10/10/2024Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
01273Cathy Apourceau-Poly10/10/2024Financement des agences postales territoriales
01291Hélène Conway-Mouret10/10/2024Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
01300Jean-Jacques Michau10/10/2024Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
01303Jean-Jacques Michau10/10/2024Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
01316Jérôme Darras10/10/2024Situation des brasseurs indépendants
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01387Pauline Martin10/10/2024Droit de certification des notaires
01393Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01406Sylviane Noël10/10/2024Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01446Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
01458Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01516Dany Wattebled10/10/2024Lutte contre la fraude commerciale sur internet
01534Fabien Genet10/10/2024Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01566Michaël Weber10/10/2024Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
01587Bruno Rojouan10/10/2024Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
01597Audrey Linkenheld10/10/2024Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
01612Hervé Maurey17/10/2024Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01623Hervé Maurey17/10/2024Fraude aux faux crédits immobiliers
01626Hervé Maurey17/10/2024Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
01636Jean-Pierre Corbisez17/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01640Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Crise de la filière brassicole
01650Sylvie Robert17/10/2024Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01666Bruno Rojouan17/10/2024Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
01671Christine Herzog17/10/2024Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
01722Michel Canévet17/10/2024L'union bancaire et son parachévement
01756Jean Hingray17/10/2024Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
01761Cédric Chevalier17/10/2024Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
01779Michel Canévet17/10/2024Tenues des participants au service national universel
01835Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01876Mélanie Vogel17/10/2024Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01905Evelyne Corbière Naminzo24/10/2024Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
01936Silvana Silvani24/10/2024Fonds péréquation postale
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02000Hélène Conway-Mouret24/10/2024Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
02007Philippe Paul24/10/2024Devenir de la présence postale en milieu rural
02022Mathieu Darnaud24/10/2024Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
02030Anne-Sophie Romagny24/10/2024Production de paracétamol en France
02099Jean-Claude Tissot31/10/2024Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
02111Hervé Maurey31/10/2024Direction nationale des enquêtes fiscales
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02146Laurent Burgoa31/10/2024Filière française de l'éthanol de génération avancée
02168Cédric Chevalier31/10/2024Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
00093Gérard Lahellec26/09/2024Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
00119Jean-François Longeot26/09/2024Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
00135Hugues Saury26/09/2024Service universel national
00137Serge Mérillou26/09/2024Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00183Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
00263Chantal Deseyne03/10/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
00294Nathalie Goulet03/10/2024Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
00313Mélanie Vogel03/10/2024Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
00318Alain Joyandet03/10/2024Données sur l'instruction dans la famille
00387Michelle Gréaume03/10/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
00388Adel Ziane03/10/2024Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
00479Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00519Franck Montaugé03/10/2024Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
00531Laurent Burgoa03/10/2024Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
00539Nadège Havet03/10/2024Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00549Pierre-Antoine Levi03/10/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00596Samantha Cazebonne03/10/2024Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
00629Guislain Cambier03/10/2024Manque de professeurs
00652Anne Souyris03/10/2024Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00744André Reichardt03/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
00757David Ros03/10/2024Renforcement de l'enseignement technologique
00768David Ros03/10/2024Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
00794Anne-Sophie Romagny03/10/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
00826Gilbert Bouchet03/10/2024Rémunération des professeurs des écoles
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00852Olivia Richard03/10/2024Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
00858Yan Chantrel03/10/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
00908Denis Bouad03/10/2024Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
00931Sebastien Pla03/10/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01061Hervé Maurey03/10/2024Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
01128Annie Le Houerou03/10/2024Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
01157Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
01197Colombe Brossel10/10/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
01209Fabien Genet10/10/2024Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
01284Laure Darcos10/10/2024Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
01293Sophie Briante Guillemont10/10/2024Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01323Karine Daniel10/10/2024Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
01328Jérôme Darras10/10/2024Service national universel
01348Jean-Claude Tissot10/10/2024Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
01369Pascal Savoldelli10/10/2024Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
01386Pauline Martin10/10/2024Gel du dispositif du pacte enseignant
01423Pauline Martin10/10/2024Situation du plan d'accompagnement personnalisé
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01437Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
01496Roger Karoutchi10/10/2024Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01524Colombe Brossel10/10/2024Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
01527Colombe Brossel10/10/2024Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
01659Bruno Belin17/10/2024Refus d'autorisation d'instruction en famille
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01750Pascal Allizard17/10/2024Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
01770Marie-Jeanne Bellamy17/10/2024Fermetures de classes en zone rurale
01777Michel Canévet17/10/2024Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
01827Christine Herzog17/10/2024Fermetures de classes dans les communes rurales
01841Marie-Do Aeschlimann17/10/2024Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
01878Christine Herzog17/10/2024Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01956Laurent Burgoa24/10/2024Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
01985Nicole Bonnefoy24/10/2024Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
01994Christine Herzog24/10/2024Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
02019Marie-Claude Varaillas24/10/2024Urgence dans l'enseignement public
02020Jérôme Darras24/10/2024Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02054Dominique Vérien31/10/2024Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02059Dominique Vérien31/10/2024Comptabilisation des enfants en très petites sections
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02068Guillaume Gontard31/10/2024Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
02077Sylviane Noël31/10/2024Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
02079Lauriane Josende31/10/2024Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
00108Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
00843Olivia Richard03/10/2024Taux d'appels non traités par le 3919
01072Olivia Richard03/10/2024Violences faites aux françaises à l'étranger
01448Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
02004Evelyne Corbière Naminzo24/10/2024Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
02041Corinne Bourcier24/10/2024Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
00196Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
00207Jean-Marie Mizzon03/10/2024Critères d'attribution des bourses d'études
00245Laurence Muller-Bronn03/10/2024Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
00522Véronique Guillotin03/10/2024Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
00611Pierre Ouzoulias03/10/2024Programme disciplines « rares »
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
00802Anne-Sophie Romagny03/10/2024Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
00923Sebastien Pla03/10/2024Réponses à une jeunesse en souffrance
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
01161Pascal Savoldelli10/10/2024Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
01167Pierre Ouzoulias10/10/2024Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
01199Colombe Brossel10/10/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
01493Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
01592Bruno Rojouan10/10/2024Prolifération des faux diplômes en France
01593Bruno Rojouan10/10/2024Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
01656Adel Ziane17/10/2024Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »
01739Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
01744Pascal Allizard17/10/2024Augmentation du nombre de vacataires
01828Christine Herzog17/10/2024Accès à la profession de médecin en France
01931Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre la précarité étudiante
01969Max Brisson24/10/2024Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
01993Stéphane Piednoir24/10/2024Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
02117Sophie Briante Guillemont31/10/2024Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.
00107Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
00110Jean-Luc Ruelle26/09/2024Identité numérique YRIS
00128Sophie Briante Guillemont26/09/2024Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00148Sophie Briante Guillemont26/09/2024Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
00151Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
00184Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
00215Pierre Ouzoulias03/10/2024Situation des sites archéologiques de Palestine
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01227Fabien Gay10/10/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
01292Sophie Briante Guillemont10/10/2024Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
01344Jean-François Longeot10/10/2024Situation des "Américains accidentels"
01512Rachid Temal10/10/2024Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
01528Colombe Brossel10/10/2024Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
01937Hélène Conway-Mouret24/10/2024Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
02009Philippe Paul24/10/2024Situation des "Américains accidentels"
02070Mathilde Ollivier31/10/2024Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen.
02170Ian Brossat31/10/2024Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
01445Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
00396Joshua Hochart03/10/2024Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
00440Serge Mérillou03/10/2024Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
00464Laurent Burgoa03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
00467Lauriane Josende03/10/2024Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
00521Franck Montaugé03/10/20245G et fracture numérique du territoire
00544Pierre-Antoine Levi03/10/2024Crise des prix de l'électricité
00559Else Joseph03/10/2024Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
00607Fabien Gay03/10/2024Avenir de la centrale électrique de Cordemais
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00731Aymeric Durox03/10/2024Projet de stockage géant de CO2 en Seine-et-Marne
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
00785Anne-Sophie Romagny03/10/2024Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00865Alain Duffourg03/10/2024Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
00901Jean-Luc Fichet03/10/2024Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
00939Hervé Maurey03/10/2024Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
00976Hervé Maurey03/10/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01089Hervé Maurey03/10/2024Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
01091Rémy Pointereau03/10/2024Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
01097Hervé Maurey03/10/2024Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
01139Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
01171Patrick Chauvet10/10/2024Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
01173Guillaume Gontard10/10/2024Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
01192Guillaume Gontard10/10/2024Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
01200Guillaume Gontard10/10/2024Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01239Cyril Pellevat10/10/2024Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
01258Éric Gold10/10/2024Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
01266Éric Kerrouche10/10/2024Règles d'autoconsommation collective d'électricité
01268Éric Gold10/10/2024Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
01309Didier Marie10/10/2024Situation des centrales nucléaires françaises
01332Brigitte Micouleau10/10/2024Menaces sur la présence postale territoriale
01364Fabien Genet10/10/2024Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
01365Fabien Genet10/10/2024Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
01413Fabien Gay10/10/2024Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
01439Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
01440Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
01519Dany Wattebled10/10/2024Application du décret tertiaire
01598Audrey Linkenheld10/10/2024Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
01625Hervé Maurey17/10/2024Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
01627Jean-Michel Arnaud17/10/2024Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
01688Fabien Gay17/10/2024Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01786Pauline Martin17/10/2024Installation photovoltaïque en autoconsommation
01822Christine Herzog17/10/2024Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
01847Jean-Yves Roux17/10/2024Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
01907Philippe Folliot24/10/2024Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
01945Sylviane Noël24/10/2024Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
01977Hervé Maurey24/10/2024Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
02029Mathieu Darnaud24/10/2024Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
00681Marianne Margaté03/10/2024Coupure d'accès à internet
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
00762David Ros03/10/2024Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01012Catherine Dumas03/10/2024Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
01099Hervé Maurey03/10/2024Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
01318Karine Daniel10/10/2024Pass numérique
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01530Marie-Pierre Monier10/10/2024Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
01874Nadège Havet17/10/2024Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00159Nadège Havet26/09/2024Renouvellement de la flotte de Canadairs
00164Nadège Havet26/09/2024Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
00181Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
00226Corinne Narassiguin03/10/2024Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
00255Annick Jacquemet03/10/2024Politique de sécurité routière
00282Mireille Jouve03/10/2024Délais d'attente pour le permis de conduire
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00314Max Brisson03/10/2024Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
00320Alain Joyandet03/10/2024Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
00326Mélanie Vogel03/10/2024Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
00363Sabine Drexler03/10/2024Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
00365Sabine Drexler03/10/2024Coopération policière entre la France et la Suisse
00367Sabine Drexler03/10/2024Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
00369Sabine Drexler03/10/2024Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00411Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
00417Françoise Dumont03/10/2024Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
00419Françoise Dumont03/10/2024Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
00422Françoise Dumont03/10/2024Formation au permis cyclomoteur
00430Françoise Dumont03/10/2024Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
00452Laurent Burgoa03/10/2024Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
00457Laurent Burgoa03/10/2024Modification du périmètre d'une circonscription législative
00463Serge Mérillou03/10/2024Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
00465Nicole Bonnefoy03/10/2024Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
00472Alain Marc03/10/2024Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00475Alain Marc03/10/2024Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
00480Alain Marc03/10/2024Lutte contre la cybercriminalité
00491Laurent Burgoa03/10/2024Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
00493Alain Marc03/10/2024Conducteurs sans permis
00498Else Joseph03/10/2024Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
00523Brigitte Micouleau03/10/2024Renforcement des prérogatives de la police municipale
00528Laurent Burgoa03/10/2024Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
00545Pierre-Antoine Levi03/10/2024Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00569Else Joseph03/10/2024Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
00570Lauriane Josende03/10/2024Sécurité des pharmacies en période de garde
00616Patricia Schillinger03/10/2024Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00620Guislain Cambier03/10/2024Statut des sapeurs-pompiers volontaires
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00630Guislain Cambier03/10/2024Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00648Cédric Vial03/10/2024Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
00651Frédérique Espagnac03/10/2024Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00710Aymeric Durox03/10/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00739Khalifé Khalifé03/10/2024Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant
00774Christine Lavarde03/10/2024Frais d'assemblée électorale
00799Cédric Chevalier03/10/2024Qualification juridique des « écocups »
00820Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00823Michaël Weber03/10/2024Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
00837Pierre Ouzoulias03/10/2024Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
00848Olivia Richard03/10/2024Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
00871Marie-Pierre Richer03/10/2024Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
00878Marie-Pierre Richer03/10/2024Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
00905Sebastien Pla03/10/2024Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
00907Sebastien Pla03/10/2024Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
00925Sebastien Pla03/10/2024Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
00934Philippe Folliot03/10/2024Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
00938Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la délinquance dans l'Eure
00944Catherine Dumas03/10/2024Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
00953Catherine Dumas03/10/2024Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
00978Catherine Dumas03/10/2024Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
00991Catherine Dumas03/10/2024Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01096Hervé Maurey03/10/2024Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
01103Ian Brossat03/10/2024Hausse inquiétante des agressions homophobes
01109Patrick Chaize03/10/2024Infractions aux règles sur le passage des ponts
01164Pascal Savoldelli10/10/2024Importants délais d'obtention des passeports
01165Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
01185Henri Cabanel10/10/2024Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
01187Henri Cabanel10/10/2024Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
01189Philippe Folliot10/10/2024Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
01198Colombe Brossel10/10/2024Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
01214Nadia Sollogoub10/10/2024Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01238Cyril Pellevat10/10/2024Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
01241Hervé Maurey10/10/2024Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
01254Sylviane Noël10/10/2024Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
01299Jean-Jacques Michau10/10/2024Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
01306Kristina Pluchet10/10/2024Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
01321Didier Marie10/10/2024Détournement de l'usage des artifices de divertissement
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01336Hélène Conway-Mouret10/10/2024Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
01339Jean-François Longeot10/10/2024Élections et établissement de procurations tardives
01342Stéphane Ravier10/10/2024Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
01358Jean-François Longeot10/10/2024Organisation des élections législatives
01366Viviane Malet10/10/2024Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
01372Jean-François Longeot10/10/2024Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
01417Marie-Claude Varaillas10/10/2024Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
01422Pauline Martin10/10/2024Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
01435Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
01498Else Joseph10/10/2024Crise des vocations au sein de la police judiciaire
01555Corinne Féret10/10/2024Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01569Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
01575Bruno Rojouan10/10/2024Modèle français de secours reposant sur le volontariat
01576Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
01589Hervé Marseille10/10/2024Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
01630Christian Bruyen17/10/2024Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
01639Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
01653Sylvie Robert17/10/2024Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne et adressée
01673Daniel Laurent17/10/2024Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
01690Bruno Belin17/10/2024Loyers impayés par la gendarmerie
01735Nadia Sollogoub17/10/2024Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
01737Nadia Sollogoub17/10/2024Durée de l'autorisation provisoire de séjour
01738Nadia Sollogoub17/10/2024Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
01740Anne Souyris17/10/2024Violences d'extrême-droite dans les universités
01745Pascal Allizard17/10/2024Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
01747Pascal Allizard17/10/2024Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
01748Pascal Allizard17/10/2024Sécurité incendie des établissements recevant du public
01768Sabine Drexler17/10/2024Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
01809Christine Herzog17/10/2024Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
01817Christine Herzog17/10/2024Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
01831Christine Herzog17/10/2024Financement de installation des radars automatiques
01843Jean-Yves Roux17/10/2024Pacte capacitaire "inondations"
01852Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
01857Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
01899Olivier Bitz24/10/2024Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
01900Jérôme Durain24/10/2024Chemins ruraux
01918Jean-Claude Anglars24/10/2024Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
01930Édouard Courtial24/10/2024Protection de nos églises
01942Sylviane Noël24/10/2024Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
01943Nathalie Goulet24/10/2024Contrôle des associations en charge de l'immigration
01965Jean-François Longeot24/10/2024Rodéos urbains
01973Hervé Maurey24/10/2024Augmentation de la consommation de drogues illicites
01975Hervé Maurey24/10/2024Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
01976Hervé Maurey24/10/2024Hausse de l'insécurité et de la délinquance
01983Daniel Gremillet24/10/2024Remise en cause du modèle français de secours.
01996Brigitte Devésa24/10/2024Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
02002Claude Kern24/10/2024Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
02016Saïd Omar Oili24/10/2024Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
02027Mathieu Darnaud24/10/2024Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
02043Patrick Chaize24/10/2024Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
02047Alexandra Borchio Fontimp31/10/2024Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
02058Dominique Vérien31/10/2024Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
02071Mathilde Ollivier31/10/2024Condition de déclaration d'entrée sur le territoire pesant sur les étrangers titulaires d'un visa en provenance d'un État de l'espace Schengen.
02084Jean-Michel Arnaud31/10/2024Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
02109Jean-Claude Tissot31/10/2024Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
02126Jean-Michel Arnaud31/10/2024Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
02140Valérie Boyer31/10/2024Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
02155Anne Ventalon31/10/2024Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
02163Pauline Martin31/10/2024Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
00144Hugues Saury26/09/2024Lutte contre la soumission chimique
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00261Annick Jacquemet03/10/2024Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
00384Hervé Maurey03/10/2024Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
00466Laurent Burgoa03/10/2024Densité carcérale
00507Florence Lassarade03/10/2024Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
00639Étienne Blanc03/10/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
00640Étienne Blanc03/10/2024Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
00641Étienne Blanc03/10/2024Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
00644Anne Souyris03/10/2024Réduction des risques en prison
00650Anne Souyris03/10/2024Accès aux soins en prison
00753Éric Gold03/10/2024Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
00860Olivia Richard03/10/2024Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
01115Annie Le Houerou03/10/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
01203Guillaume Gontard10/10/2024Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
01313Didier Marie10/10/2024Population carcérale
01350Patrice Joly10/10/2024Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
01354Patrice Joly10/10/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
01408Pierre Barros10/10/2024Surpopulation carcérale
01466Christine Herzog10/10/2024Identité des occupants sans droits ni titres
01475Rémy Pointereau10/10/2024Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
01554Corinne Féret10/10/2024Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
01586Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
01591Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
01614Hervé Maurey17/10/2024Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
01615Hervé Maurey17/10/2024Surpopulation carcérale en France
01618Hervé Maurey17/10/2024Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
01676Fabien Genet17/10/2024Surpopulation carcérale historique en France
01707Corinne Narassiguin17/10/2024Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
01792Nicole Bonnefoy17/10/2024Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
01887Guy Benarroche17/10/2024Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
01927Marie-Claude Lermytte24/10/2024Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
01928Marie-Claude Lermytte24/10/2024Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
01932Patrice Joly24/10/2024Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
02051Dominique Vérien31/10/2024Prestation de serment des gardes particuliers
02064Dominique Vérien31/10/2024Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
02165Étienne Blanc31/10/2024Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
02174Jérôme Darras31/10/2024Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
02175Pierre-Alain Roiron31/10/2024Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00216Michaël Weber03/10/2024Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
00217Mireille Jouve03/10/2024Financement de « MaPrimeRénov »
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00286Nathalie Goulet03/10/2024Lutte contre les squatters
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00344Nathalie Goulet03/10/2024Défaillance des assurances
00359Hervé Maurey03/10/2024Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
00378Hervé Maurey03/10/2024Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00571Else Joseph03/10/2024Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00579Florence Blatrix Contat03/10/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
00583Michaël Weber03/10/2024Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
00603Samantha Cazebonne03/10/2024Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
00691Marianne Margaté03/10/2024Modalité de calcul du quota de logements sociaux
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00696Marianne Margaté03/10/2024Situation de la commune de Nangis
00726Sébastien Fagnen03/10/2024Incohérence du diagnostic de performance énergétique
00747Khalifé Khalifé03/10/2024Installations électriques défectueuses
00752David Ros03/10/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
00756Éric Gold03/10/2024Territoires d'industrie et pénurie de logements
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00822Michaël Weber03/10/2024Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
00981Catherine Dumas03/10/2024Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01105Patrick Chaize03/10/2024Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
01152Mickaël Vallet10/10/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
01162Pascal Savoldelli10/10/2024Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
01201Guillaume Gontard10/10/2024Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01229Fabien Gay10/10/2024Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01240Hervé Maurey10/10/2024Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01329Brigitte Micouleau10/10/2024Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
01376Jean-François Longeot10/10/2024Infractions au code de l'urbanisme
01407Pierre Barros10/10/2024Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01419Marie-Claude Varaillas10/10/2024Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
01451Pascal Savoldelli10/10/2024Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
01494Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
01514Dany Wattebled10/10/2024Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01525Colombe Brossel10/10/2024Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01581Bruno Rojouan10/10/2024Contrôle de l'encadrement des loyers en France
01583Bruno Rojouan10/10/2024Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
01606Audrey Linkenheld10/10/2024Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
01610Hervé Maurey17/10/2024Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01701Jean-Marie Mizzon17/10/2024Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
01709Bruno Belin17/10/2024Problématique des logements vacants en zone rurale
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
01883Guy Benarroche17/10/2024Hébergement d'urgence
01906Hussein Bourgi24/10/2024Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
01919Christian Bruyen24/10/2024Diagnostic électrique dans les parties communes
01974Hervé Maurey24/10/2024Crise du logement
02008Cathy Apourceau-Poly24/10/2024Soutien du Gouvernement au logement social français
02086Jean-Claude Anglars31/10/2024Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
02128Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
00415Cathy Apourceau-Poly03/10/2024Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
01178Henri Cabanel10/10/2024Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
01449Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
01873Philippe Paul17/10/2024Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
00198Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
00749Pascal Savoldelli03/10/2024Vie chère en Guadeloupe et en Martinique.
01280Dominique Théophile10/10/2024Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer
01894Lana Tetuanui24/10/2024Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois
01398Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
01412Fabien Gay10/10/2024Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale
00091Michaël Weber26/09/2024Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
00160Brigitte Micouleau26/09/2024Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
00328Philippe Grosvalet03/10/2024Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
00428Jean-Claude Anglars03/10/2024Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
00470Serge Mérillou03/10/2024Rénovation des bâtiments scolaires
00481Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
00642Cédric Vial03/10/2024Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
00679Frédérique Espagnac03/10/2024Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
00720Kristina Pluchet03/10/2024Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
00766David Ros03/10/2024Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
00798Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
00800Anne-Sophie Romagny03/10/2024Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
00913Sebastien Pla03/10/2024Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
00965Catherine Dumas03/10/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
01021Hervé Maurey03/10/2024Complexité des dispositifs d'aides aux communes
01126Annie Le Houerou03/10/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
01211Fabien Genet10/10/2024Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
01432Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
01507Christine Herzog10/10/2024Durée de validité d'un devis
01543Christine Herzog10/10/2024Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
01798Christine Herzog17/10/2024Législation sur la hauteur de construction maximale
01826Christine Herzog17/10/2024Forages d'eau potable
01895Catherine Belrhiti24/10/2024Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
01938Anne-Catherine Loisier24/10/2024Modalités de mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment inadaptées pénalisant la filière bois
01988Jean-Jacques Panunzi24/10/2024Compétences eau et assainissement
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
02166Michaël Weber31/10/2024Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
00099Philippe Tabarot26/09/2024Téléexpertise au sein des déserts médicaux
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00174Pauline Martin26/09/2024Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00240Stéphane Demilly03/10/2024Tarification hospitalière pour 2024
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00253Annick Jacquemet03/10/2024Dépistage néonatal en France
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00256Chantal Deseyne03/10/2024Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00260Annick Jacquemet03/10/2024Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00269Chantal Deseyne03/10/2024Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00274Max Brisson03/10/2024Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00289Mireille Jouve03/10/2024Recrudescence de la dengue
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00292Mireille Jouve03/10/2024Pénurie de médicaments
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00330Alain Joyandet03/10/2024Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00345Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
00347Nathalie Goulet03/10/2024Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00350Marie-Claude Lermytte03/10/2024Légalité des échographies de confort
00354Michelle Gréaume03/10/2024Dépistage de la drépanocytose
00356Hervé Maurey03/10/2024Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00380Marie-Claude Lermytte03/10/2024Pénurie d'insuline en France
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00389Adel Ziane03/10/2024Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00401Michelle Gréaume03/10/2024Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00447Serge Mérillou03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00456Françoise Dumont03/10/2024Scandale des eaux minérales purifiées
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00474Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
00476Nicole Bonnefoy03/10/2024Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
00482Françoise Dumont03/10/2024Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
00490Alain Marc03/10/2024Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00517Franck Montaugé03/10/2024Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00543Else Joseph03/10/2024Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
00550Franck Montaugé03/10/2024Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00578Florence Blatrix Contat03/10/2024Situation préoccupante de l'association Asalée
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00595Samantha Cazebonne03/10/2024Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00612Thierry Meignen03/10/2024Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00634Patricia Schillinger03/10/2024Accès des femmes à la gynécologie médicale
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00666Cécile Cukierman03/10/2024Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
00668Patricia Schillinger03/10/2024Prévention et lutte contre l'endométriose
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00682Marianne Margaté03/10/2024Collecte du plasma sanguin en France
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00738Lauriane Josende03/10/2024Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00745Khalifé Khalifé03/10/2024Dépendance préoccupante vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00772Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00801Cédric Chevalier03/10/2024Dépistage des cancers gynécologiques
00806Anne-Sophie Romagny03/10/2024Plateforme numérique du service d'accès aux soins
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00827Gilbert Bouchet03/10/2024Enjeu du plasma
00835Jean-Gérard Paumier03/10/2024Collecte et traitement du plasma
00836Marianne Margaté03/10/2024Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00891Céline Brulin03/10/2024Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00940Catherine Dumas03/10/2024Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
00947Catherine Dumas03/10/2024Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
00957Catherine Dumas03/10/2024Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
00970Catherine Dumas03/10/2024Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00987Philippe Paul03/10/2024Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
00989Philippe Paul03/10/2024Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01022Stéphane Sautarel03/10/2024Situation des établissements de santé privés
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01033Stéphane Sautarel03/10/2024Prise en chargé de certains appareils auditifs
01035Hervé Maurey03/10/2024Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
01041François Bonhomme03/10/2024Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
01053Brigitte Micouleau03/10/2024Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
01064Hervé Maurey03/10/2024Afficher le nutri-score dans les publicités
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01101Hervé Maurey03/10/2024Déficit financier des établissements de santé publics et privés
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01129Annie Le Houerou03/10/2024Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
01131Laurence Harribey03/10/2024Remboursement des examens de biologie médicale
01133Annie Le Houerou03/10/2024Cancers gynécologiques
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01147Mickaël Vallet10/10/2024Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale
01155Jocelyne Antoine10/10/2024Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01219Anne-Sophie Romagny10/10/2024Paiement des heures de garde des internes en médecine
01237Cyril Pellevat10/10/2024Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01253Cyril Pellevat10/10/2024Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
01259Cyril Pellevat10/10/2024Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01264Éric Kerrouche10/10/2024Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01278Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01310Hugues Saury10/10/2024Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01320Didier Marie10/10/2024Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
01325Jérôme Darras10/10/2024Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01347Patrice Joly10/10/2024Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
01359Jean-François Longeot10/10/2024Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01375Jean-François Longeot10/10/2024Cancers gynécologiques
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01380Pauline Martin10/10/2024Transports sanitaires bariatriques
01381Pauline Martin10/10/2024Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
01385Pauline Martin10/10/2024Situation des établissements de santé privés
01390Pauline Martin10/10/2024Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01456Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01481Christine Herzog10/10/2024Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01490Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
01491Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01531Lauriane Josende10/10/2024Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
01533Corinne Féret10/10/2024Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01578Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés financières de nombreux retraités en France
01584Bruno Rojouan10/10/2024Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01600Audrey Linkenheld10/10/2024Financement des hôpitaux privés
01604Audrey Linkenheld10/10/2024Gynécologie médicale
01616Hervé Maurey17/10/2024Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01642Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01649Arnaud Bazin17/10/2024Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01692Philippe Mouiller17/10/2024Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01698Jean-Marie Mizzon17/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
01721Jérôme Darras17/10/2024Prise en charge des appareils auditifs
01723Nadia Sollogoub17/10/2024Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01741Pascal Allizard17/10/2024Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
01749Pascal Allizard17/10/2024Situation des infirmiers libéraux
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01763Pascal Allizard17/10/2024Avenir des établissements privés de santé
01773Éric Gold17/10/2024Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01778Michel Canévet17/10/2024Situation des établissements de santé privés
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01783Michel Canévet17/10/2024Don de moelle osseuse
01788Pauline Martin17/10/2024Publication des décrets d'application relatifs au covid long
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01851Hervé Gillé17/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01865Éric Kerrouche17/10/2024Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01877Bernard Fialaire17/10/2024Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01898Annick Billon24/10/2024Pénurie de thanatopracteurs
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01925Audrey Linkenheld24/10/2024Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
01933Marie Mercier24/10/2024Cancers pédiatriques
01934Nicole Duranton24/10/2024Exposition aux ondes électromagnétiques
01935Else Joseph24/10/2024Implications de la reconnaissance de la santé mentale reconnue comme grande cause nationale pour 2025
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01955Sylviane Noël24/10/2024Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
01962Marie Mercier24/10/2024Prise en charge des cancers gynécologiques
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01967Jean Hingray24/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
01971Catherine Dumas24/10/2024Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
01978Hervé Maurey24/10/2024Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01989Nadège Havet24/10/2024Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02003Véronique Guillotin24/10/2024Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
02011François Bonhomme24/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
02017Jérôme Darras24/10/2024Prévention des accidents vasculaires cérébraux
02023Mathieu Darnaud24/10/2024Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
02024Mathieu Darnaud24/10/2024Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02042Patrick Chaize24/10/2024Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02046Alain Milon31/10/2024Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02065Dominique Vérien31/10/2024Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02088Jean-Luc Ruelle31/10/2024Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02097Michelle Gréaume31/10/2024Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02105Jean-Claude Tissot31/10/2024Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
02113Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2024Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02118Arnaud Bazin31/10/2024Phénomène grandissant des cyber-attaques sur un nombre croissant d'organismes publics ou privés
02127Jean-Michel Arnaud31/10/2024Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
02133Jean-Michel Arnaud31/10/2024Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
02138Anne-Sophie Romagny31/10/2024Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
02144Laurent Burgoa31/10/2024Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
02154Anne Ventalon31/10/2024Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02180Laurence Harribey31/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
00195Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
00584Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Dangers de la mise en place du plan mentorat
01142Marie Mercier03/10/2024Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
01215Fabien Genet10/10/2024Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
01247Fabien Gay10/10/2024Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
01261Michel Savin10/10/2024Clarification de l'organisation des maisons de sports santé
01357Jean-François Longeot10/10/2024Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
01457Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
01696Jean-Marie Mizzon17/10/2024Contrats d'engagement éducatifs
02122Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation des séjours collectifs de mineurs
02130Jean-Michel Arnaud31/10/2024Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
01443Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
00092Michaël Weber26/09/2024Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00161Nadège Havet26/09/2024Revendication des gardes particuliers assermentés
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00284Mireille Jouve03/10/2024Zones humides de Méditerranée
00285Mireille Jouve03/10/2024Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
00309Max Brisson03/10/2024Avenir des chasses traditionnelles
00324Philippe Grosvalet03/10/2024Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
00329Thierry Cozic03/10/2024Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00371Marie-Claude Lermytte03/10/2024Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
00442Serge Mérillou03/10/2024Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
00486Lauriane Josende03/10/2024Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
00492Nicole Bonnefoy03/10/2024Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00556Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
00573Lauriane Josende03/10/2024Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00588Michaël Weber03/10/2024Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00654Frédérique Espagnac03/10/2024Renouée du Japon
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00669Patricia Schillinger03/10/2024Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00735Lauriane Josende03/10/2024Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00760Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
00777Christine Lavarde03/10/2024Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00790Anne-Sophie Romagny03/10/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00824Michaël Weber03/10/2024Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01069Hervé Maurey03/10/2024Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01122Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01140Patrick Chaize03/10/2024Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
01144Philippe Folliot03/10/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01225Olivier Paccaud10/10/2024Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
01245Laure Darcos10/10/2024Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01322Didier Marie10/10/2024Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
01335François Bonhomme10/10/2024Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
01411Monique Lubin10/10/2024Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
01427Sylvie Vermeillet10/10/2024Périmètre de protection du captage d'eau potable
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01467Bruno Belin10/10/2024Classement de l'eau thermale en eau industrielle
01499Christine Herzog10/10/2024Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
01501Rémi Cardon10/10/2024Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
01503Christine Herzog10/10/2024Friches industrielles et zéro artificialisation nette
01504Christine Herzog10/10/2024Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01558Hervé Marseille10/10/2024Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
01559Christine Bonfanti-Dossat10/10/2024Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
01561Christine Bonfanti-Dossat10/10/2024Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
01588Bruno Rojouan10/10/2024Gaspillage des magasins alimentaires en France
01678Alain Cadec17/10/2024Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01719Max Brisson17/10/2024Chasses traditionnelles
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01727Lauriane Josende17/10/2024Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
01746Pascal Allizard17/10/2024Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01791Éric Kerrouche17/10/2024Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01797Denise Saint-Pé17/10/2024Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
01829Christine Herzog17/10/2024Conditions d'installation des arrêts de bus
01839Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Réparabilité des batteries des véhicules électriques
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01844Jean-Yves Roux17/10/2024Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
01923Patrick Chauvet24/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02012François Bonhomme24/10/2024Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02048Christian Bruyen31/10/2024Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
02061Dominique Vérien31/10/2024Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
02078Lauriane Josende31/10/2024Calcul des surfaces de compensation environnementale
02107Jean-Claude Tissot31/10/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00204Nadia Sollogoub03/10/2024Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00206Nadia Sollogoub03/10/2024Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00351Hervé Maurey03/10/2024Sabotages ferroviaires
00370Hervé Maurey03/10/2024Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
00405Vincent Delahaye03/10/2024Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
00416Thierry Meignen03/10/2024Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00560Lauriane Josende03/10/2024Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00688Marianne Margaté03/10/2024Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
00701Aymeric Durox03/10/2024Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
00702Aymeric Durox03/10/2024Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
00704Aymeric Durox03/10/2024Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
00724Sébastien Fagnen03/10/2024Contrôle technique patrimoine roulant ancien
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00914Sebastien Pla03/10/2024Dernier voyage pour le train des primeurs
00926Sebastien Pla03/10/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
00933Guillaume Gontard03/10/2024Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00946Catherine Dumas03/10/2024Politique tarifaire de la SNCF
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01001Philippe Paul03/10/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
01049Hervé Maurey03/10/2024Hausse du prix des péages ferroviaires
01078Hervé Maurey03/10/2024Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
01095Hervé Maurey03/10/2024Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
01108Patrick Chaize03/10/2024Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
01154Jocelyne Antoine10/10/2024Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
01160Pascal Savoldelli10/10/2024Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01346Viviane Malet10/10/2024Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds
01470Christine Herzog10/10/2024Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
01556Catherine Dumas10/10/2024Évolution de la capacité professionnelle en transport
01619Hervé Maurey17/10/2024Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
01725Nadia Sollogoub17/10/2024Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
01838Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Abandon d'Orly par Air France
01859Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02093Marianne Margaté31/10/2024Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy et Roissy-Massy
02119Jean-Marc Vayssouze-Faure31/10/2024Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
00194Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00223Antoinette Guhl03/10/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
00228Corinne Narassiguin03/10/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
00248Annick Jacquemet03/10/2024Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
00355Sabine Drexler03/10/2024Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
00385Marie-Claude Lermytte03/10/2024Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00418Jean-Claude Anglars03/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
00478Lauriane Josende03/10/2024Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
00529Véronique Guillotin03/10/2024Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
00581Michaël Weber03/10/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
00586Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00700Véronique Guillotin03/10/2024Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
00817Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00868Alain Duffourg03/10/2024Statut des vacataires dans la restauration
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00886Céline Brulin03/10/2024Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01023Hervé Maurey03/10/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
01027Stéphane Sautarel03/10/2024Bénéfice de la pension de réversion
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01077Hervé Maurey03/10/2024Fraude au compte personnel formation
01196Colombe Brossel10/10/2024Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01315Jérôme Darras10/10/2024prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01420Marie-Claude Varaillas10/10/2024Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
01478Christine Herzog10/10/2024Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01535Corinne Féret10/10/2024Avenir des missions locales
01564Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01641Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Crise de la médecine du travail
01660Bruno Belin17/10/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective
01661Jean-Gérard Paumier17/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
01662Thierry Cozic17/10/2024Coût budgétaire de l'apprentissage en France
01670Christine Herzog17/10/2024Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
01695Jean Sol17/10/2024Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01764Patrick Chaize17/10/2024Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
01790Marie-Lise Housseau17/10/2024Simplification du parcours de l'ouvrier
01799Christine Herzog17/10/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
01802Christine Herzog17/10/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01912Évelyne Renaud-Garabedian24/10/2024Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
01929Pascal Allizard24/10/2024Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
01963Jean Sol24/10/2024Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
02026Mathieu Darnaud24/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02148Jean-Michel Arnaud31/10/2024Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
00112Jean-Luc Ruelle26/09/2024Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
00142Marie-Claude Varaillas26/09/2024Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00157Sylviane Noël26/09/2024Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
00190Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00250Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
00303Max Brisson03/10/2024Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
00312Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00321Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00394Philippe Bas03/10/2024Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
00395Michelle Gréaume03/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
00431Olivier Bitz03/10/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00443Françoise Dumont03/10/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00469Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00513Franck Montaugé03/10/2024Oubliés du Ségur
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00670Patricia Schillinger03/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00693Brigitte Micouleau03/10/2024Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
00715Sylviane Noël03/10/2024Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
00742Khalifé Khalifé03/10/2024Situation critique du secteur des crèches
00788Anne-Sophie Romagny03/10/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
00813Anne-Sophie Romagny03/10/2024Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
00875Marie-Pierre Richer03/10/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00896Céline Brulin03/10/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
00910Sebastien Pla03/10/2024Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
00912Sebastien Pla03/10/2024Enfants en danger placés sous mesure de protection
00960Catherine Dumas03/10/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
00985Philippe Paul03/10/2024Accès aux aides techniques et reste à charge
00999Catherine Dumas03/10/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01039Alain Duffourg03/10/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01057Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Aide sociale à l'enfance
01059Éric Gold03/10/2024Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01114Annie Le Houerou03/10/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
01132Annie Le Houerou03/10/2024Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
01186Henri Cabanel10/10/2024Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
01213Laure Darcos10/10/2024Financement du service public de la petite enfance
01252Cyril Pellevat10/10/2024Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
01340Patrice Joly10/10/2024Difficultés rencontrées par les centres sociaux
01383Pauline Martin10/10/2024Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01415Marie-Claude Varaillas10/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance
01442Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01459Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01515Rachid Temal10/10/2024Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et plus spécifiquement sur celui de Pays-de-France Carnelle, situé dans le Val-d'Oise
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01602Audrey Linkenheld10/10/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01634Bruno Rojouan17/10/2024Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
01675Jean-Marie Mizzon17/10/2024Inquiétante progression de la pauvreté en France
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01715Marion Canalès17/10/2024Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01736Nadia Sollogoub17/10/2024Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
01742Pascal Allizard17/10/2024Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
01769Amel Gacquerre17/10/2024Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
01833Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01879Patricia Schillinger17/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01881Guislain Cambier17/10/2024Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
01893Jean-Marc Vayssouze-Faure17/10/2024Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
01992Audrey Linkenheld24/10/2024Situation des métiers de l'humain
02039Corinne Bourcier24/10/2024Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
02073Olivier Bitz31/10/2024Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
02102Jean-Claude Tissot31/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
02120Jean-Michel Arnaud31/10/2024Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
02158Anne Ventalon31/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

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