Liste de rappel des questions au 05/12/2024 (913)

NuméroAuteurDépôtTitre
00130Laurent Burgoa26/09/2024Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00200Nadia Sollogoub03/10/2024Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
00203Nadia Sollogoub03/10/2024Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
00243Nathalie Goulet03/10/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
00244Nathalie Goulet03/10/2024Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
00280Max Brisson03/10/2024Devenir des appellations d'origine
00293Max Brisson03/10/2024Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00334Alain Joyandet03/10/2024Développement durable de la filière bois
00341Frédérique Puissat03/10/2024Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00412Marie-Claude Lermytte03/10/2024Soutien spécifique à l'agriculture biologique
00445Lauriane Josende03/10/2024Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00485Anne Ventalon03/10/2024Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00512Franck Montaugé03/10/2024Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00546Pierre-Antoine Levi03/10/2024Régionalisation de l'indice des fermages
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00587Lauriane Josende03/10/2024Prime à l'arrachage et risque d'incendie
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00615Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00832Jean-Gérard Paumier03/10/2024Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
00883Céline Brulin03/10/2024Organisation des élections professionnelles agricoles
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00887Céline Brulin03/10/2024Situation des brasseurs indépendants de France
00892Daniel Salmon03/10/2024Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
00899Daniel Salmon03/10/2024Sortie des cages pour les truies reproductrices
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00928Sebastien Pla03/10/2024Simplification des normes pour les exploitants viticoles
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
00954Catherine Dumas03/10/2024Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
00992Philippe Paul03/10/2024Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
01016Alain Duffourg03/10/2024Droits de douane additionnels pour les spiritueux
01046Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
01050Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
01058Franck Menonville03/10/2024Présence de castors sur des exploitations agricoles
01090Hervé Maurey03/10/2024Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
00186Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
00360Sabine Drexler03/10/2024Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
00409Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
00706Aymeric Durox03/10/2024Protéger la France face au projet européen de défense
00935Philippe Folliot03/10/2024Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
00937Philippe Folliot03/10/2024Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
00972Catherine Dumas03/10/2024Avenir de la journée de défense et citoyenneté
01044Philippe Folliot03/10/2024Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
00415Cathy Apourceau-Poly03/10/2024Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00101Denis Bouad26/09/2024Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
00106Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Régime de l'impatriation
00124Else Joseph26/09/2024Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00188Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
00197Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
00199Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
00262Max Brisson03/10/2024Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
00306Max Brisson03/10/2024Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
00333Alain Joyandet03/10/2024Déclaration des montants des pensions de retraite
00340Frédérique Puissat03/10/2024Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
00357Hervé Maurey03/10/2024Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
00400Philippe Bas03/10/2024Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
00403Michelle Gréaume03/10/2024Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
00421Olivier Bitz03/10/2024Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00591Else Joseph03/10/2024Diminution du fonds vert
00793Anne-Sophie Romagny03/10/2024Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
00804Anne-Sophie Romagny03/10/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
00807Anne-Sophie Romagny03/10/2024Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00825Michaël Weber03/10/2024Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01003Hervé Maurey03/10/2024Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
01070Hervé Maurey03/10/2024Déficit des régimes des retraites publiques
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01084Hervé Maurey03/10/2024Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
01086Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
00847Olivia Richard03/10/2024Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
01067Olivia Richard03/10/2024Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger
00767Éric Gold03/10/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
00778Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
00803Cédric Chevalier03/10/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
00809Anne-Sophie Romagny03/10/2024Démarchage téléphonique abusif
00942Catherine Dumas03/10/2024Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
00958Catherine Dumas03/10/2024Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
00185Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
00450Serge Mérillou03/10/2024Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
00977Catherine Dumas03/10/2024Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
00986Catherine Dumas03/10/2024Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
00941Catherine Dumas03/10/2024Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
00965Catherine Dumas03/10/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
00548Franck Montaugé03/10/2024Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
00109Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Communication sur le régime de l'impatriation
00229Corinne Narassiguin03/10/2024Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
00257Chantal Deseyne03/10/2024Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
00276Annick Jacquemet03/10/2024Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00348Nathalie Goulet03/10/2024Entretien des anciens Présidents de la République
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00496Laurent Burgoa03/10/2024Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
00508Else Joseph03/10/2024Situation de l'accès au crédit immobilier
00520Laurent Burgoa03/10/2024Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
00524Laurent Burgoa03/10/2024Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
00526Laurent Burgoa03/10/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
00555Else Joseph03/10/2024Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
00614Patricia Schillinger03/10/2024Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
00676Frédérique Espagnac03/10/2024Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00723Catherine Morin-Desailly03/10/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00784Anne-Sophie Romagny03/10/2024Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00817Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
00857Yan Chantrel03/10/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
00867Alain Duffourg03/10/2024Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00930Sebastien Pla03/10/2024Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
00996Hervé Maurey03/10/2024Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01080Hervé Maurey03/10/2024Hausse des frais bancaires en 2024
01087Hervé Maurey03/10/2024Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01143Mickaël Vallet03/10/2024Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
00093Gérard Lahellec26/09/2024Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
00119Jean-François Longeot26/09/2024Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
00135Hugues Saury26/09/2024Service universel national
00137Serge Mérillou26/09/2024Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00183Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
00227Corinne Narassiguin03/10/2024Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
00263Chantal Deseyne03/10/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
00294Nathalie Goulet03/10/2024Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
00313Mélanie Vogel03/10/2024Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
00318Alain Joyandet03/10/2024Données sur l'instruction dans la famille
00387Michelle Gréaume03/10/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
00388Adel Ziane03/10/2024Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
00479Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00519Franck Montaugé03/10/2024Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
00531Laurent Burgoa03/10/2024Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
00539Nadège Havet03/10/2024Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00549Pierre-Antoine Levi03/10/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00596Samantha Cazebonne03/10/2024Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
00629Guislain Cambier03/10/2024Manque de professeurs
00652Anne Souyris03/10/2024Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00744André Reichardt03/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
00757David Ros03/10/2024Renforcement de l'enseignement technologique
00768David Ros03/10/2024Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
00771Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
00794Anne-Sophie Romagny03/10/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
00826Gilbert Bouchet03/10/2024Rémunération des professeurs des écoles
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00852Olivia Richard03/10/2024Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
00858Yan Chantrel03/10/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
00908Denis Bouad03/10/2024Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
00931Sebastien Pla03/10/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01061Hervé Maurey03/10/2024Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
01128Annie Le Houerou03/10/2024Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00108Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
00843Olivia Richard03/10/2024Taux d'appels non traités par le 3919
01072Olivia Richard03/10/2024Violences faites aux françaises à l'étranger
00396Joshua Hochart03/10/2024Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
00440Serge Mérillou03/10/2024Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
00464Laurent Burgoa03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
00544Pierre-Antoine Levi03/10/2024Crise des prix de l'électricité
00559Else Joseph03/10/2024Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
00607Fabien Gay03/10/2024Avenir de la centrale électrique de Cordemais
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00731Aymeric Durox03/10/2024Projet de stockage géant de CO2 en Seine-et-Marne
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
00785Anne-Sophie Romagny03/10/2024Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00865Alain Duffourg03/10/2024Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
00901Jean-Luc Fichet03/10/2024Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
00976Hervé Maurey03/10/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01091Rémy Pointereau03/10/2024Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
01139Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
00196Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
00207Jean-Marie Mizzon03/10/2024Critères d'attribution des bourses d'études
00245Laurence Muller-Bronn03/10/2024Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
00522Véronique Guillotin03/10/2024Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
00611Pierre Ouzoulias03/10/2024Programme disciplines « rares »
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
00802Anne-Sophie Romagny03/10/2024Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
00923Sebastien Pla03/10/2024Réponses à une jeunesse en souffrance
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
00107Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
00110Jean-Luc Ruelle26/09/2024Identité numérique YRIS
00123Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Situation des établissements d'enseignement français en Turquie
00128Sophie Briante Guillemont26/09/2024Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00148Sophie Briante Guillemont26/09/2024Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
00151Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
00184Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
00215Pierre Ouzoulias03/10/2024Situation des sites archéologiques de Palestine
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
00628Patricia Schillinger03/10/2024Situation des otages français en Iran
00649Anne Souyris03/10/2024Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
00791Anne-Sophie Romagny03/10/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00250Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
00303Max Brisson03/10/2024Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
00394Philippe Bas03/10/2024Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
00395Michelle Gréaume03/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
00443Françoise Dumont03/10/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00742Khalifé Khalifé03/10/2024Situation critique du secteur des crèches
00788Anne-Sophie Romagny03/10/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
00813Anne-Sophie Romagny03/10/2024Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
00896Céline Brulin03/10/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
00912Sebastien Pla03/10/2024Enfants en danger placés sous mesure de protection
00960Catherine Dumas03/10/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
01057Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Aide sociale à l'enfance
01114Annie Le Houerou03/10/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00434Lauriane Josende03/10/2024Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00593Else Joseph03/10/2024Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
00623Patricia Schillinger03/10/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00678Gilbert-Luc Devinaz03/10/2024Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
00911Denis Bouad03/10/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
01060Céline Brulin03/10/2024Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
00343Alain Joyandet03/10/2024Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
00467Lauriane Josende03/10/2024Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
00521Franck Montaugé03/10/20245G et fracture numérique du territoire
00939Hervé Maurey03/10/2024Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
01089Hervé Maurey03/10/2024Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
01097Hervé Maurey03/10/2024Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
00681Marianne Margaté03/10/2024Coupure d'accès à internet
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
00762David Ros03/10/2024Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01012Catherine Dumas03/10/2024Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
01099Hervé Maurey03/10/2024Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00159Nadège Havet26/09/2024Renouvellement de la flotte de Canadairs
00164Nadège Havet26/09/2024Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
00181Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
00226Corinne Narassiguin03/10/2024Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
00255Annick Jacquemet03/10/2024Politique de sécurité routière
00282Mireille Jouve03/10/2024Délais d'attente pour le permis de conduire
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00314Max Brisson03/10/2024Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
00320Alain Joyandet03/10/2024Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
00326Mélanie Vogel03/10/2024Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
00363Sabine Drexler03/10/2024Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
00367Sabine Drexler03/10/2024Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
00369Sabine Drexler03/10/2024Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00411Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
00417Françoise Dumont03/10/2024Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
00419Françoise Dumont03/10/2024Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
00422Françoise Dumont03/10/2024Formation au permis cyclomoteur
00430Françoise Dumont03/10/2024Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
00452Laurent Burgoa03/10/2024Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
00457Laurent Burgoa03/10/2024Modification du périmètre d'une circonscription législative
00463Serge Mérillou03/10/2024Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
00465Nicole Bonnefoy03/10/2024Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
00472Alain Marc03/10/2024Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00475Alain Marc03/10/2024Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
00480Alain Marc03/10/2024Lutte contre la cybercriminalité
00487Alain Marc03/10/2024Atteintes aux lieux de culte
00491Laurent Burgoa03/10/2024Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
00493Alain Marc03/10/2024Conducteurs sans permis
00498Else Joseph03/10/2024Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
00523Brigitte Micouleau03/10/2024Renforcement des prérogatives de la police municipale
00528Laurent Burgoa03/10/2024Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
00545Pierre-Antoine Levi03/10/2024Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00569Else Joseph03/10/2024Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
00570Lauriane Josende03/10/2024Sécurité des pharmacies en période de garde
00616Patricia Schillinger03/10/2024Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00620Guislain Cambier03/10/2024Statut des sapeurs-pompiers volontaires
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00630Guislain Cambier03/10/2024Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00648Cédric Vial03/10/2024Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
00651Frédérique Espagnac03/10/2024Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00710Aymeric Durox03/10/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00739Khalifé Khalifé03/10/2024Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant
00774Christine Lavarde03/10/2024Frais d'assemblée électorale
00799Cédric Chevalier03/10/2024Qualification juridique des « écocups »
00820Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00837Pierre Ouzoulias03/10/2024Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
00848Olivia Richard03/10/2024Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
00871Marie-Pierre Richer03/10/2024Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
00878Marie-Pierre Richer03/10/2024Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
00905Sebastien Pla03/10/2024Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
00907Sebastien Pla03/10/2024Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
00925Sebastien Pla03/10/2024Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
00934Philippe Folliot03/10/2024Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
00938Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la délinquance dans l'Eure
00944Catherine Dumas03/10/2024Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
00950Catherine Dumas03/10/2024Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
00953Catherine Dumas03/10/2024Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
00978Catherine Dumas03/10/2024Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
00980Hervé Maurey03/10/2024Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
00991Catherine Dumas03/10/2024Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01096Hervé Maurey03/10/2024Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
01103Ian Brossat03/10/2024Hausse inquiétante des agressions homophobes
01109Patrick Chaize03/10/2024Infractions aux règles sur le passage des ponts
00144Hugues Saury26/09/2024Lutte contre la soumission chimique
00156Stéphane Demilly26/09/2024Situation des conciliateurs de justice
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00261Annick Jacquemet03/10/2024Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
00286Nathalie Goulet03/10/2024Lutte contre les squatters
00383Hugues Saury03/10/2024Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
00384Hervé Maurey03/10/2024Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
00466Laurent Burgoa03/10/2024Densité carcérale
00507Florence Lassarade03/10/2024Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
00518Véronique Guillotin03/10/2024Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
00577Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Réalité des familles polygames en France
00639Étienne Blanc03/10/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
00640Étienne Blanc03/10/2024Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
00641Étienne Blanc03/10/2024Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
00644Anne Souyris03/10/2024Réduction des risques en prison
00650Anne Souyris03/10/2024Accès aux soins en prison
00672Jean-Michel Arnaud03/10/2024Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
00675Cécile Cukierman03/10/2024Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
00753Éric Gold03/10/2024Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
00776Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
00860Olivia Richard03/10/2024Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
01115Annie Le Houerou03/10/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
00105Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00216Michaël Weber03/10/2024Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
00217Mireille Jouve03/10/2024Financement de « MaPrimeRénov »
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00359Hervé Maurey03/10/2024Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
00373Marie-Claude Lermytte03/10/2024Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
00378Hervé Maurey03/10/2024Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00571Else Joseph03/10/2024Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00579Florence Blatrix Contat03/10/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
00583Michaël Weber03/10/2024Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
00603Samantha Cazebonne03/10/2024Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
00691Marianne Margaté03/10/2024Modalité de calcul du quota de logements sociaux
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00696Marianne Margaté03/10/2024Situation de la commune de Nangis
00726Sébastien Fagnen03/10/2024Incohérence du diagnostic de performance énergétique
00747Khalifé Khalifé03/10/2024Installations électriques défectueuses
00752David Ros03/10/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
00756Éric Gold03/10/2024Territoires d'industrie et pénurie de logements
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00822Michaël Weber03/10/2024Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
00981Catherine Dumas03/10/2024Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01105Patrick Chaize03/10/2024Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
00442Serge Mérillou03/10/2024Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
00198Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
00749Pascal Savoldelli03/10/2024Vie chère en Guadeloupe et en Martinique.
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00102Rémy Pointereau26/09/2024Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
00150Pierre-Jean Verzelen26/09/2024Agents publics réservistes
00153Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
00171Kristina Pluchet26/09/2024Entretien phytosanitaire des cimetières
00182Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00219Mireille Jouve03/10/2024Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
00246Laurence Muller-Bronn03/10/2024Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00275Nathalie Goulet03/10/2024Pouvoirs des syndicats d'eau
00283Max Brisson03/10/2024Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
00290Max Brisson03/10/2024Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
00296Max Brisson03/10/2024Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
00298Max Brisson03/10/2024Modulation des indemnités des conseillers municipaux
00300Max Brisson03/10/2024Dénomination des établissements scolaires
00301Max Brisson03/10/2024Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
00304Jean-Jacques Panunzi03/10/2024Protection juridique des maires de petites communes
00305Alain Joyandet03/10/2024Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00315Alain Joyandet03/10/2024Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00336Alain Joyandet03/10/2024Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00364Marie-Claude Lermytte03/10/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
00365Sabine Drexler03/10/2024Coopération policière entre la France et la Suisse
00366Hugues Saury03/10/2024Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
00374Marie-Claude Lermytte03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00406Michelle Gréaume03/10/2024Entretien des églises communales
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00420Jean-Claude Anglars03/10/2024Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
00424Olivier Bitz03/10/2024Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
00429Olivier Bitz03/10/2024Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
00435Jean-Claude Anglars03/10/2024Services funèbres et obligations pour les communes
00436Lauriane Josende03/10/2024Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
00453Alain Marc03/10/2024Fonds de concours de communes à communes
00458Alain Marc03/10/2024Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00499Laurent Burgoa03/10/2024Obligation d'affichage du plan de financement
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00527Laurent Burgoa03/10/2024Manque de médecins traitants
00541Nadège Havet03/10/2024Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
00562Else Joseph03/10/2024Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
00565Else Joseph03/10/2024Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
00567Else Joseph03/10/2024Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00575Florence Blatrix Contat03/10/2024Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00589Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
00590Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
00594Marie-Pierre Monier03/10/2024Portée de l'article R412-127 du code des communes
00617Patricia Schillinger03/10/2024Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
00618Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
00626Guislain Cambier03/10/2024Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00664Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Dotation globale de fonctionnement
00698Aymeric Durox03/10/2024Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00708Aymeric Durox03/10/2024Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00718Kristina Pluchet03/10/2024Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
00763Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Besoins d'assurance des collectivités
00765Éric Gold03/10/2024Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
00780Anne-Sophie Romagny03/10/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
00831Jean-Gérard Paumier03/10/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00869Marie-Pierre Richer03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00873Marie-Pierre Richer03/10/2024Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00909Denis Bouad03/10/2024Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
00915Denis Bouad03/10/2024Transfert des compétences « eau et assainissement »
00922Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00943Hervé Maurey03/10/2024Travaux sans autorisation d'urbanisme
00961Catherine Dumas03/10/2024Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
00963Hervé Maurey03/10/2024Modalités de publication des données budgétaires
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01007Philippe Paul03/10/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
01008Hervé Maurey03/10/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01013Hervé Maurey03/10/2024Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
01017Hervé Maurey03/10/2024Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01024Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
01026Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
01032Hervé Maurey03/10/2024Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01042Hervé Maurey03/10/2024Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
01045Hervé Maurey03/10/2024Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
01065Hervé Maurey03/10/2024Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01117Stéphane Sautarel03/10/2024Recrudescence des agressions envers les élus
01121Annie Le Houerou03/10/2024Situation financière des conseils départementaux
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01136Marie Mercier03/10/2024Rénovation énergétique du bâti communal
00758Éric Gold03/10/2024Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00879Marie-Pierre Richer03/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01002Catherine Dumas03/10/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
01004Catherine Dumas03/10/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01025Stéphane Sautarel03/10/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01056Hervé Maurey03/10/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
01062Éric Gold03/10/2024Accès aux droits des personnes en situation de handicap
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01119Pierre Barros03/10/2024Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
00091Michaël Weber26/09/2024Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
00160Brigitte Micouleau26/09/2024Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
00328Philippe Grosvalet03/10/2024Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
00344Nathalie Goulet03/10/2024Défaillance des assurances
00428Jean-Claude Anglars03/10/2024Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
00470Serge Mérillou03/10/2024Rénovation des bâtiments scolaires
00481Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
00642Cédric Vial03/10/2024Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
00679Frédérique Espagnac03/10/2024Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
00720Kristina Pluchet03/10/2024Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
00766David Ros03/10/2024Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
00798Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
00800Anne-Sophie Romagny03/10/2024Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
00913Sebastien Pla03/10/2024Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
01021Hervé Maurey03/10/2024Complexité des dispositifs d'aides aux communes
01126Annie Le Houerou03/10/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
00099Philippe Tabarot26/09/2024Téléexpertise au sein des déserts médicaux
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00174Pauline Martin26/09/2024Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00240Stéphane Demilly03/10/2024Tarification hospitalière pour 2024
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00253Annick Jacquemet03/10/2024Dépistage néonatal en France
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00256Chantal Deseyne03/10/2024Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00260Annick Jacquemet03/10/2024Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00269Chantal Deseyne03/10/2024Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00274Max Brisson03/10/2024Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00289Mireille Jouve03/10/2024Recrudescence de la dengue
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00292Mireille Jouve03/10/2024Pénurie de médicaments
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00330Alain Joyandet03/10/2024Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00345Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
00347Nathalie Goulet03/10/2024Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00350Marie-Claude Lermytte03/10/2024Légalité des échographies de confort
00354Michelle Gréaume03/10/2024Dépistage de la drépanocytose
00356Hervé Maurey03/10/2024Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00380Marie-Claude Lermytte03/10/2024Pénurie d'insuline en France
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00389Adel Ziane03/10/2024Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00401Michelle Gréaume03/10/2024Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00447Serge Mérillou03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00456Françoise Dumont03/10/2024Scandale des eaux minérales purifiées
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00474Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
00476Nicole Bonnefoy03/10/2024Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
00482Françoise Dumont03/10/2024Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
00490Alain Marc03/10/2024Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00517Franck Montaugé03/10/2024Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00543Else Joseph03/10/2024Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
00550Franck Montaugé03/10/2024Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00578Florence Blatrix Contat03/10/2024Situation préoccupante de l'association Asalée
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00595Samantha Cazebonne03/10/2024Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00612Thierry Meignen03/10/2024Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00621Guislain Cambier03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00634Patricia Schillinger03/10/2024Accès des femmes à la gynécologie médicale
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00666Cécile Cukierman03/10/2024Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
00668Patricia Schillinger03/10/2024Prévention et lutte contre l'endométriose
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00682Marianne Margaté03/10/2024Collecte du plasma sanguin en France
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00738Lauriane Josende03/10/2024Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00745Khalifé Khalifé03/10/2024Dépendance préoccupante vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00772Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00801Cédric Chevalier03/10/2024Dépistage des cancers gynécologiques
00806Anne-Sophie Romagny03/10/2024Plateforme numérique du service d'accès aux soins
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00827Gilbert Bouchet03/10/2024Enjeu du plasma
00835Jean-Gérard Paumier03/10/2024Collecte et traitement du plasma
00836Marianne Margaté03/10/2024Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00891Céline Brulin03/10/2024Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00940Catherine Dumas03/10/2024Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
00947Catherine Dumas03/10/2024Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
00951Catherine Dumas03/10/2024Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
00957Catherine Dumas03/10/2024Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
00970Catherine Dumas03/10/2024Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00987Philippe Paul03/10/2024Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
00989Philippe Paul03/10/2024Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01022Stéphane Sautarel03/10/2024Situation des établissements de santé privés
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01033Stéphane Sautarel03/10/2024Prise en chargé de certains appareils auditifs
01035Hervé Maurey03/10/2024Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
01041François Bonhomme03/10/2024Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
01053Brigitte Micouleau03/10/2024Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
01064Hervé Maurey03/10/2024Afficher le nutri-score dans les publicités
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01101Hervé Maurey03/10/2024Déficit financier des établissements de santé publics et privés
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01129Annie Le Houerou03/10/2024Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
01131Laurence Harribey03/10/2024Remboursement des examens de biologie médicale
01133Annie Le Houerou03/10/2024Cancers gynécologiques
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
00823Michaël Weber03/10/2024Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
00112Jean-Luc Ruelle26/09/2024Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
00142Marie-Claude Varaillas26/09/2024Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00157Sylviane Noël26/09/2024Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
00190Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00312Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00321Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00431Olivier Bitz03/10/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00469Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00513Franck Montaugé03/10/2024Oubliés du Ségur
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00670Patricia Schillinger03/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00693Brigitte Micouleau03/10/2024Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
00715Sylviane Noël03/10/2024Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
00875Marie-Pierre Richer03/10/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00910Sebastien Pla03/10/2024Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
00985Philippe Paul03/10/2024Accès aux aides techniques et reste à charge
00999Catherine Dumas03/10/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01039Alain Duffourg03/10/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01059Éric Gold03/10/2024Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01132Annie Le Houerou03/10/2024Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
00094Adel Ziane26/09/2024Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
00098Khalifé Khalifé26/09/2024Modification du calendrier des matchs de ligue 2
00136Laurent Somon26/09/2024Accessibilité et animation dans les stades de football
00158Nadège Havet26/09/2024Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
00195Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
00454Laurent Burgoa03/10/2024Programmation des matchs de Ligue 2
00584Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Dangers de la mise en place du plan mentorat
00921Denis Bouad03/10/2024Programmation des matchs de Ligue 2
01142Marie Mercier03/10/2024Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
00092Michaël Weber26/09/2024Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00161Nadège Havet26/09/2024Revendication des gardes particuliers assermentés
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00202Fabien Genet03/10/2024Interdiction des polystyrènes
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00265Chantal Deseyne03/10/2024Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00284Mireille Jouve03/10/2024Zones humides de Méditerranée
00285Mireille Jouve03/10/2024Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
00309Max Brisson03/10/2024Avenir des chasses traditionnelles
00324Philippe Grosvalet03/10/2024Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
00329Thierry Cozic03/10/2024Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00352Sabine Drexler03/10/2024Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00371Marie-Claude Lermytte03/10/2024Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
00397Françoise Dumont03/10/2024Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
00486Lauriane Josende03/10/2024Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
00492Nicole Bonnefoy03/10/2024Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
00504Else Joseph03/10/2024Collecte et recyclage des déchets électroniques
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00556Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
00558Lauriane Josende03/10/2024Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
00573Lauriane Josende03/10/2024Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00588Michaël Weber03/10/2024Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
00602Samantha Cazebonne03/10/2024Alternatives à la régulation des attaques de loups
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00654Frédérique Espagnac03/10/2024Renouée du Japon
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00669Patricia Schillinger03/10/2024Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
00685Marianne Margaté03/10/2024Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00730Aymeric Durox03/10/2024Publicité des opinions sur sa propriété
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00735Lauriane Josende03/10/2024Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00760Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
00770Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Préservation des petites retenues d'eau
00777Christine Lavarde03/10/2024Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00790Anne-Sophie Romagny03/10/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00792Anne-Sophie Romagny03/10/2024Classement des fossés et des cours d'eau
00824Michaël Weber03/10/2024Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00918Denis Bouad03/10/2024Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00982Catherine Dumas03/10/2024Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01019Stéphane Sautarel03/10/2024Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01069Hervé Maurey03/10/2024Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01122Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01137Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
01140Patrick Chaize03/10/2024Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
01144Philippe Folliot03/10/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00176Pauline Martin26/09/2024Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
00193Nadia Sollogoub03/10/2024Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
00204Nadia Sollogoub03/10/2024Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00206Nadia Sollogoub03/10/2024Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00230Daniel Laurent03/10/2024Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
00295Max Brisson03/10/2024Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
00351Hervé Maurey03/10/2024Sabotages ferroviaires
00370Hervé Maurey03/10/2024Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
00405Vincent Delahaye03/10/2024Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
00416Thierry Meignen03/10/2024Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00535Françoise Dumont03/10/2024Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
00560Lauriane Josende03/10/2024Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00665Cécile Cukierman03/10/2024Situation de Fret SNCF
00688Marianne Margaté03/10/2024Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
00701Aymeric Durox03/10/2024Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
00702Aymeric Durox03/10/2024Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
00704Aymeric Durox03/10/2024Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
00724Sébastien Fagnen03/10/2024Contrôle technique patrimoine roulant ancien
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00914Sebastien Pla03/10/2024Dernier voyage pour le train des primeurs
00926Sebastien Pla03/10/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
00933Guillaume Gontard03/10/2024Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00946Catherine Dumas03/10/2024Politique tarifaire de la SNCF
00968Catherine Dumas03/10/2024Vétusté de nombreux ponts
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01000Hervé Maurey03/10/2024État des ouvrages d'art
01001Philippe Paul03/10/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
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