NuméroAuteurDépôtTitre
05351Sylvie Goy-Chavent26/06/2025Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
05648Gisèle Jourda17/07/2025Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
06323Philippe Folliot16/10/2025Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
06843Françoise Dumont27/11/2025Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
06856Christine Lavarde27/11/2025Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
06886Bruno Belin04/12/2025Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04158Jean-François Longeot10/04/2025Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
04306Hervé Maurey17/04/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04345Nadège Havet24/04/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04515Bruno Belin08/05/2025Lutte contre la contrebande de tabac
04553Hervé Maurey08/05/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
04627Marie-Claude Lermytte15/05/2025Recadrage de la notion de fraude sociale
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04691Alexandre Basquin15/05/2025Répartition de l'impôt sur le revenu
04835Arnaud Bazin22/05/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
04850Olivier Henno29/05/2025Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
04861Hervé Maurey29/05/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
04890Pierre Jean Rochette29/05/2025Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
04905Michel Canévet29/05/2025Auto-attestation des logiciels de caisse
04907Else Joseph29/05/2025Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
04911Denis Bouad29/05/2025Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
05051Laurent Burgoa12/06/2025Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
05178Bruno Belin19/06/2025Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
05179Bruno Belin19/06/2025Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
05207Anne-Sophie Romagny19/06/2025Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
05247Alexandre Basquin26/06/2025Caisse nationale de l'assurance maladie
05272Alexandre Basquin26/06/2025Financement du ferroviaire
05279Laurence Garnier26/06/2025Taxation des véhicules de fonction
05355Hervé Maurey26/06/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
05371Vincent Delahaye03/07/2025Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
05385Marie-Jeanne Bellamy03/07/2025Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
05387Pauline Martin03/07/2025Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
05406Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
05499Kristina Pluchet10/07/2025Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
05500Jacques Grosperrin10/07/2025Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
05565Mickaël Vallet10/07/2025Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
05572Jean-François Longeot10/07/2025Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
05640Éric Jeansannetas17/07/2025Fiscalité des dons en danger
05649Jean-Raymond Hugonet17/07/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
05689Guillaume Chevrollier17/07/2025Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
05707Alexandre Basquin17/07/2025Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
05745Hervé Maurey17/07/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
05786Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Nécessité d'une réforme des financements des départements
05858Max Brisson31/07/2025Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
05881Éric Gold31/07/2025Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
05926Hervé Maurey31/07/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
06022Olivier Paccaud04/09/2025Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
06048Anne-Sophie Romagny04/09/2025Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
06049Hugues Saury04/09/2025Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
06105Lauriane Josende11/09/2025Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
06119Marion Canalès11/09/2025Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
06123Patricia Schillinger11/09/2025Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
06128Jean-François Longeot11/09/2025Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
06135Martine Berthet11/09/2025Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
06199Bruno Belin25/09/2025Lutte contre la contrebande de tabac
06210Bruno Belin25/09/2025Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
06211Bruno Belin25/09/2025Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
06246Pierre Barros02/10/2025Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
06302Pauline Martin09/10/2025Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
06316Philippe Folliot16/10/2025Gestion des agences postales communales
06317Raphaël Daubet16/10/2025Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
06324Marie-Claude Varaillas16/10/2025Recouvrement de la taxe d'aménagement
06370Sebastien Pla23/10/2025Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
06377Bruno Belin23/10/2025Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06397Hervé Maurey23/10/2025Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06430Jean-Raymond Hugonet23/10/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
06436Agnès Canayer30/10/2025Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
06438Agnès Canayer30/10/2025Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
06497Christophe-André Frassa30/10/2025Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
06524Pauline Martin30/10/2025Explosion du trafic de cigarettes
06533Nadège Havet30/10/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
06545Hervé Maurey06/11/2025Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
06551Loïc Hervé06/11/2025Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
06567Pierre Barros06/11/2025Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
06568Christine Herzog06/11/2025Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
06573Hervé Maurey06/11/2025Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
06642Christine Herzog13/11/2025Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
06669Daniel Gremillet13/11/2025Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06675Loïc Hervé13/11/2025Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06770Pierre Barros20/11/2025Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
06787Daniel Laurent20/11/2025Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
06794Lauriane Josende20/11/2025Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
06800Philippe Mouiller27/11/2025Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
06818Vanina Paoli-Gagin27/11/2025Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06821Hervé Maurey27/11/2025Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
06871Hervé Maurey04/12/2025Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
06903Jean Hingray04/12/2025Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04296François Bonhomme17/04/2025Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
05211Christine Herzog19/06/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05582Laure Darcos10/07/2025Pérennité des refuges animaliers
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05778Christian Bilhac24/07/2025Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
05866Cyril Pellevat31/07/2025Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
05867Sylviane Noël31/07/2025Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
05893Alain Duffourg31/07/2025Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
05907Guillaume Gontard31/07/2025Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
05915Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Encadrement des coupes et abattages d'arbres
05940Christopher Szczurek07/08/2025Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme.
05982Serge Mérillou21/08/2025Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
06088Philippe Grosvalet11/09/2025Étiquetage du pays d'origine de production des farines
06148Else Joseph18/09/2025Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
06154Daniel Gremillet18/09/2025Maillage vétérinaire en Grand Est
06155Daniel Gremillet18/09/2025Avenir et financement de la politique agricole commune
06165Antoinette Guhl18/09/2025Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
06173François Bonhomme25/09/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
06221Evelyne Corbière Naminzo02/10/2025Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
06307Serge Mérillou16/10/2025Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
06315Viviane Malet16/10/2025Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
06332Anne Souyris16/10/2025Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
06335Hugues Saury16/10/2025Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
06348Françoise Dumont23/10/2025Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
06353Laurence Garnier23/10/2025Crise de la production de tomates cerises françaises
06599Frédérique Puissat06/11/2025Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
06610Hugues Saury06/11/2025Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
06612Rémy Pointereau06/11/2025Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
06678Olivier Jacquin13/11/2025Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
06744Laurence Garnier20/11/2025Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
06763Bernard Pillefer20/11/2025Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
06809Annick Billon27/11/2025Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
06835Jean-François Rapin27/11/2025Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06892Dominique Estrosi Sassone04/12/2025Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02827Hervé Maurey16/01/2025Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03855Hervé Maurey20/03/2025Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04203Jean-Claude Anglars10/04/2025Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
04224Sylvie Robert17/04/2025Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
04264Hervé Maurey17/04/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04322David Margueritte24/04/2025Protection fonctionnelle des élus locaux
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04611Christine Herzog08/05/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
04714Laurence Garnier22/05/2025Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
04734Olivier Jacquin22/05/2025Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
04906Michel Canévet29/05/2025Frais de garde d'enfants et élus locaux
05170Franck Menonville19/06/2025Permis de louer
05360Hervé Maurey26/06/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
05469Lauriane Josende03/07/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
05514Cédric Chevalier10/07/2025Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
05543Jean-Marie Mizzon10/07/2025Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
05545Bruno Belin10/07/2025Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
05599Sylvie Goy-Chavent10/07/2025Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
05684Aymeric Durox17/07/2025Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
05862Max Brisson31/07/2025Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
05903Rémi Cardon31/07/2025Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
06009Martine Berthet28/08/2025Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
06039Rémy Pointereau04/09/2025Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06067Christine Herzog04/09/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
06078Christine Herzog04/09/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
06153Jean Sol18/09/2025Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
06175Bruno Rojouan25/09/2025Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
06215Bruno Belin25/09/2025Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
06226Stéphane Demilly02/10/2025Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
06254Pierre Barros02/10/2025Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
06278Denise Saint-Pé09/10/2025Fongibilité des crédits, référentiel M57
06279Denise Saint-Pé09/10/2025Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
06294Jean-François Longeot09/10/2025Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
06325Serge Mérillou16/10/2025Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
06334Christine Herzog16/10/2025Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
06350Nicole Bonnefoy23/10/2025Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06352Laurence Garnier23/10/2025Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
06477Michaël Weber30/10/2025Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
06486Sylvie Robert30/10/2025Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
06489Christian Bilhac30/10/2025Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06509Alain Joyandet30/10/2025Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
06594Christine Herzog06/11/2025Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
06597Christine Herzog06/11/2025Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
06631Jean-Michel Arnaud13/11/2025Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
06632Jean-Michel Arnaud13/11/2025Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
06634Daniel Gueret13/11/2025Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
06643Marion Canalès13/11/2025Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
06657Hervé Reynaud13/11/2025Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
06752Catherine Morin-Desailly20/11/2025Assurance des collectivités territoriales
06812Édouard Courtial27/11/2025Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
06831Pauline Martin27/11/2025Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
06882Hervé Maurey04/12/2025Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
04320Michel Savin24/04/2025Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
05530François Bonneau10/07/2025La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
06487Mickaël Vallet30/10/2025Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
06671Mickaël Vallet13/11/2025Ventes d'armes vers Israël
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
02379Clément Pernot21/11/2024Situation de l'aidant familial
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03356Anne Ventalon20/02/2025Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04319Adel Ziane24/04/2025Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
04753Franck Montaugé22/05/2025Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
04852Christian Redon-Sarrazy29/05/2025Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
04912Olivier Henno29/05/2025Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
04977Gérard Lahellec05/06/2025Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
05111Brigitte Micouleau12/06/2025Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05121Audrey Bélim19/06/2025Maladie de Charcot
05122Serge Mérillou19/06/2025Maladie de Charcot
05130Corinne Narassiguin19/06/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
05151Philippe Mouiller19/06/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
05238Corinne Féret19/06/2025Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05281Karine Daniel26/06/2025Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
05379Denise Saint-Pé03/07/2025Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
05407Françoise Dumont03/07/2025Financement de l'extension de la Prime Ségur
05427Brigitte Micouleau03/07/2025Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
05433Denise Saint-Pé03/07/2025Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
05573Daniel Laurent10/07/2025Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
05603Annick Billon10/07/2025Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
05606Corinne Féret10/07/2025Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
05774Henri Cabanel24/07/2025Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
05901Patricia Schillinger31/07/2025Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
06003Raphaël Daubet28/08/2025Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
06028Marion Canalès04/09/2025Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
06107Patrice Joly11/09/2025Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
06130Arnaud Bazin11/09/2025Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
06180Mathieu Darnaud25/09/2025Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
06184Annie Le Houerou25/09/2025Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
06224Mickaël Vallet02/10/2025Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
06305Alexandre Basquin16/10/2025Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
06369Alexandre Basquin23/10/2025Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
06405Christopher Szczurek23/10/2025Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
06454Hervé Maurey30/10/2025Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
06456Kristina Pluchet30/10/2025Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
06463Anne Souyris30/10/2025Situation délétère des personnes exerçant le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
06465Guillaume Gontard30/10/2025Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
06575Daniel Gremillet06/11/2025Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
06616Véronique Guillotin06/11/2025Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
06628Philippe Paul06/11/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
06648Alexandre Basquin13/11/2025Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
06674Denise Saint-Pé13/11/2025Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
06762Brigitte Bourguignon20/11/2025Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
06859Patricia Schillinger27/11/2025Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
06880Marie-Pierre Mouton04/12/2025Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
06897Frédérique Espagnac04/12/2025Situation des proches aidants
03872Audrey Bélim27/03/2025Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
04470Édouard Courtial01/05/2025Baisse inquiétante de la lecture en France
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04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04639Bruno Belin15/05/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
04654Jean-Claude Anglars15/05/2025Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04692Louis Vogel15/05/2025Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
04731Jean-Michel Arnaud22/05/2025Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
04768Rémi Cardon22/05/2025Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
04937Évelyne Perrot05/06/2025Situation de la filière textile
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
05035Michaël Weber12/06/2025Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
05055Didier Mandelli12/06/2025Défiscalisation des pensions alimentaires
05091Christine Herzog12/06/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05100Jean-Baptiste Blanc12/06/2025Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
05105Marianne Margaté12/06/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
05154Mickaël Vallet19/06/2025Filière cognac
05372Fabien Genet03/07/2025Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
05381Alain Duffourg03/07/2025Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
05403Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
05412Fabien Gay03/07/2025Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
05435Jean Hingray03/07/2025Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05525Florence Blatrix Contat10/07/2025Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
05592Daniel Gremillet10/07/2025Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
05635Christian Redon-Sarrazy10/07/2025Disparition des relais-colis chez les commerçants
05637Nicole Bonnefoy17/07/2025Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
05686Nicole Bonnefoy17/07/2025Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
05708Christine Lavarde17/07/2025Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
05742Hervé Maurey17/07/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
05854Jean-Jacques Panunzi31/07/2025Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
05869David Ros31/07/2025Devenir du centre technique de Renault à Lardy
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
05999Martine Berthet28/08/2025Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
06054Else Joseph04/09/2025Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
06069Christine Herzog04/09/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
06146Antoinette Guhl18/09/2025Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
06149Serge Mérillou18/09/2025Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
06161Michel Canévet18/09/2025Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
06197Bruno Belin25/09/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
06201Bruno Belin25/09/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
06238Jean-Luc Ruelle02/10/2025Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
06250François Bonhomme02/10/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
06258Évelyne Renaud-Garabedian02/10/2025Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06399Hervé Maurey23/10/2025Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
06403Hervé Maurey23/10/2025Équité fiscale entre les entreprises
06434Serge Mérillou30/10/2025Distorsion de concurrence, filière française bois
06449Yan Chantrel30/10/2025Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
06450Patrice Joly30/10/2025Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
06488Mickaël Vallet30/10/2025Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
06528Pauline Martin30/10/2025Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
06554Frédérique Espagnac06/11/2025Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
06574Hervé Maurey06/11/2025Avenir du groupe La Poste
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06645Michaël Weber13/11/2025Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
06651Dominique Estrosi Sassone13/11/2025Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
06654Hervé Maurey13/11/2025Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
06662Christian Bruyen13/11/2025Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06668Fabien Gay13/11/2025Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
06681Valérie Boyer13/11/2025Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06683Fabien Gay13/11/2025Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
06696Alain Duffourg13/11/2025Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06797Évelyne Renaud-Garabedian27/11/2025Discrimination à l'IBAN
06804Hervé Maurey27/11/2025Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
06807Alexandre Basquin27/11/2025Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
06816Agnès Canayer27/11/2025Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
06822Hervé Maurey27/11/2025Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
06823Dominique Estrosi Sassone27/11/2025Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
06836Sophie Briante Guillemont27/11/2025Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
06860Didier Marie27/11/2025Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06876Nadia Sollogoub04/12/2025Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
06909Éric Kerrouche04/12/2025Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
04772Viviane Malet22/05/2025Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
04895Marion Canalès29/05/2025Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
05015Hervé Maurey05/06/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
05506Daniel Gremillet10/07/2025Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
05529Hugues Saury10/07/2025Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
05566Bruno Rojouan10/07/2025Améliorer le niveau d'anglais des Français
05666Éric Gold17/07/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
05700Jean Hingray17/07/2025Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
05880Jean-François Longeot31/07/2025Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
06007Gérard Lahellec28/08/2025Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06038Brigitte Micouleau04/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
06116Jean-François Longeot11/09/2025Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
06117Cédric Chevalier11/09/2025Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
06133Pascal Savoldelli11/09/2025Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
06134Pascal Savoldelli11/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
06159Rémy Pointereau18/09/2025Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
06168Else Joseph18/09/2025Problèmes de recrutement des enseignants
06283Françoise Dumont09/10/2025Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
06288Anne-Sophie Patru09/10/2025Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
06313Else Joseph16/10/2025Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
06322Kristina Pluchet16/10/2025Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège
06356Catherine Dumas23/10/2025Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
06374Nadège Havet23/10/2025Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
06382Alexandre Basquin23/10/2025Alerte sur la situation des enseignants en France
06445Hervé Maurey30/10/2025Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
06493Christian Bilhac30/10/2025Agrégation de langues de France 2026
06514Jérôme Darras30/10/2025Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
06523Cédric Vial30/10/2025Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
06529Sophie Briante Guillemont30/10/2025Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
06553Colombe Brossel06/11/2025Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
06563Jean Hingray06/11/2025Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
06587Ludovic Haye06/11/2025Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
06618Jérôme Darras06/11/2025Réforme du brevet national des métiers d'art
06656Pascal Martin13/11/2025Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
06665Samantha Cazebonne13/11/2025Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
06666Samantha Cazebonne13/11/2025Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
06697Isabelle Florennes13/11/2025Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
06739Dominique Vérien20/11/2025Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
06759Colombe Brossel20/11/2025Nombre d'élèves maximum par classe
06764Lauriane Josende20/11/2025Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
06771Colombe Brossel20/11/2025Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
06840David Ros27/11/2025Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
06850Thierry Meignen27/11/2025Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
06866Hugues Saury27/11/2025Dégradation du niveau en français au collège
06870Hervé Maurey04/12/2025Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
06888Jean-Luc Ruelle04/12/2025Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
06895Patricia Schillinger04/12/2025Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
02219Mélanie Vogel07/11/2024Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
02768Hugues Saury16/01/2025Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
03733Sophie Briante Guillemont13/03/2025Conditions de vie des femmes aidantes
05303Sebastien Pla26/06/2025Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
06031Pierre Barros04/09/2025Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
06375Sebastien Pla23/10/2025Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
06472Édouard Courtial30/10/2025Accompagnement homogène des femmes victimes de violences conjugales
06838Cathy Apourceau-Poly27/11/2025Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
06896Guillaume Gontard04/12/2025Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
02370Louis Vogel21/11/2024Exécution du programme Erasmus+
02411David Ros21/11/2024Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03286Pierre Ouzoulias13/02/2025Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
03741Clément Pernot13/03/2025Ouverture massive d'écoles privées d'optique
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
03897Jean-Luc Ruelle27/03/2025Agence Erasmus + Éducation-Formation
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04311Éric Gold24/04/2025Réforme des bourses étudiantes
04330Évelyne Renaud-Garabedian24/04/2025Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
04564Sophie Briante Guillemont08/05/2025Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
04615Emmanuel Capus15/05/2025Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
04623Jacqueline Eustache-Brinio15/05/2025Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
04667Marion Canalès15/05/2025Réforme des bourses étudiantes
04851Olivier Henno29/05/2025Réforme des bourses étudiantes
05102Patrick Chaize12/06/2025Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
05116Bernard Fialaire12/06/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
05138Jean Hingray19/06/2025Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
05553Évelyne Renaud-Garabedian10/07/2025Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
05593Daniel Gremillet10/07/2025Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
05833Jean-Pierre Corbisez24/07/2025Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
05958Hugues Saury07/08/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
06000Marie-Claude Varaillas28/08/2025Hausse du coût de la vie étudiante
06605Catherine Dumas06/11/2025Prolifération des faux diplômes en ligne
06789Pauline Martin20/11/2025Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
06910Jean-Baptiste Blanc04/12/2025Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
04777Ian Brossat22/05/2025Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
05761Sylviane Noël24/07/2025Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
06285Florence Blatrix Contat09/10/2025Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
06354Mélanie Vogel23/10/2025Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
06561Colombe Brossel06/11/2025Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
06576Jean-Luc Ruelle06/11/2025Dégradation rapide de la situation au Mali
06598Sophie Briante Guillemont06/11/2025Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
06644Pascal Savoldelli13/11/2025Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
06672Mickaël Vallet13/11/2025Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
06707Jean-Claude Anglars13/11/2025Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
06750Évelyne Renaud-Garabedian20/11/2025Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
06846Bruno Rojouan27/11/2025Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
06863Olivier Cadic27/11/2025Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03942Alain Joyandet27/03/2025Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04757Bruno Rojouan22/05/2025Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
05087Patrick Kanner12/06/2025Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
05156Christine Herzog19/06/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
05157Gérard Lahellec19/06/2025Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
05392Laurent Burgoa03/07/2025Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
05451Pierre Ouzoulias03/07/2025Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
05516Amel Gacquerre10/07/2025Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
05564Brigitte Micouleau10/07/2025Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
05769Hugues Saury24/07/2025Publicités trompeuses sur Internet
05892Annick Jacquemet31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05919Hugues Saury31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05922Nadège Havet31/07/2025Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05964Jean-François Longeot07/08/2025Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
05966Philippe Grosvalet07/08/2025Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
06057Lauriane Josende04/09/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06111Jérôme Darras11/09/2025Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
06158Cathy Apourceau-Poly18/09/2025Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
06190Pierre-Antoine Levi25/09/2025Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
06257Marianne Margaté02/10/2025Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
06306Fabien Genet16/10/2025Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
06330Nadège Havet16/10/2025Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
06442Karine Daniel30/10/2025Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06466Guillaume Gontard30/10/2025Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
06733Jean-Yves Roux20/11/2025Marchés publics simplifiés
06779Olivier Bitz20/11/2025Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
06781Muriel Jourda20/11/2025Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
06791Lauriane Josende20/11/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06857Raphaël Daubet27/11/2025Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
06864Pauline Martin27/11/2025Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
04560Fabien Gay08/05/2025Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
06474Fabien Gay30/10/2025Avenir du site Teisseire à Crolles
06476Fabien Gay30/10/2025Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
06479Guillaume Gontard30/10/2025Risques liés à la cession d'Engie Home Services
06753Guillaume Gontard20/11/2025Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
04662Michaël Weber15/05/2025Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
06358Catherine Dumas23/10/2025Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
06435Serge Mérillou30/10/2025Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
06498Arnaud Bazin30/10/2025Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
05084Patrick Kanner12/06/2025Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
05144Hervé Maurey19/06/2025Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
05163Catherine Dumas19/06/2025Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
05177Olivier Jacquin19/06/2025Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05276Rémi Cardon26/06/2025Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
05316Agnès Canayer26/06/2025Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05397Évelyne Renaud-Garabedian03/07/2025Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
05439Hugues Saury03/07/2025Augmentation de la délinquance des mineurs en France
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05456Pauline Martin03/07/2025Lutte contre les rodéos urbains
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05546Bruno Belin10/07/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
05580Arnaud Bazin10/07/2025Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
05596Laure Darcos10/07/2025Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
05660Anne-Sophie Romagny17/07/2025Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
05668Jean-Claude Anglars17/07/2025Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05715Anne Ventalon17/07/2025Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
05762Sylviane Noël24/07/2025Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
05789Laurent Burgoa24/07/2025Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05825Jérémy Bacchi24/07/2025Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
05875Patrick Chaize31/07/2025Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05952Corinne Féret07/08/2025Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
05963Christine Herzog07/08/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06023Olivier Paccaud04/09/2025Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
06025Hugues Saury04/09/2025Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
06026Daniel Gremillet04/09/2025Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
06027Alexandra Borchio Fontimp04/09/2025SMS frauduleux
06059Lauriane Josende04/09/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06098Christine Herzog11/09/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06110Christine Herzog11/09/2025Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
06115Philippe Folliot11/09/2025Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
06120Pascal Allizard11/09/2025Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
06152Sophie Briante Guillemont18/09/2025Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
06189Anne Souyris25/09/2025Liberté de la presse et sécurité des journalistes
06209Bruno Belin25/09/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
06216Bruno Belin25/09/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
06237Jérôme Darras02/10/2025Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06244Catherine Dumas02/10/2025Augmentation des squats et occupations illégales
06247Catherine Dumas02/10/2025Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
06248Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Situation des services départementaux d'incendie et de secours
06264Hugues Saury02/10/2025Réforme du système d'immatriculation des véhicules
06277Denise Saint-Pé09/10/2025Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
06280Denise Saint-Pé09/10/2025Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
06281Denise Saint-Pé09/10/2025Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
06284Monique Lubin09/10/2025Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
06299Pauline Martin09/10/2025Délai pour l'examen du permis de conduire
06312Évelyne Renaud-Garabedian16/10/2025Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
06320Philippe Folliot16/10/2025Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine
06361Bruno Rojouan23/10/2025Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06402Hervé Maurey23/10/2025Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
06413Christine Herzog23/10/2025Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
06418Franck Montaugé23/10/2025Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
06422Else Joseph23/10/2025Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
06426Christine Herzog23/10/2025Absence de liste de candidats pour des élections municipales
06428Daniel Salmon23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
06447Marie-Claude Lermytte30/10/2025Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06453François Bonneau30/10/2025Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
06475Olivier Cadic30/10/202517Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques
06507Grégory Blanc30/10/2025Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
06512Nadège Havet30/10/2025Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
06513Jean-Michel Arnaud30/10/2025Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
06518Béatrice Gosselin30/10/2025Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
06530Catherine Dumas30/10/2025Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
06540Nadia Sollogoub06/11/2025Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
06550Laurent Duplomb06/11/2025Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06584Marie-Claude Lermytte06/11/2025Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
06606Stéphane Ravier06/11/2025Part des bi-nationaux dans la délinquance
06613Sylviane Noël06/11/2025Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
06621Grégory Blanc06/11/2025Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
06630Sabine Drexler13/11/2025Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
06633Alain Joyandet13/11/2025Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
06684Hugues Saury13/11/2025Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
06687Jean-Raymond Hugonet13/11/2025Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
06708Sonia De La Provôté13/11/2025Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
06725Hervé Maurey13/11/2025Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
06736Olivia Richard20/11/2025Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
06737Dominique Vérien20/11/2025Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
06757Annick Jacquemet20/11/2025Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
06765Joshua Hochart20/11/2025Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
06768Didier Marie20/11/2025Réglementation des armes soniques en France
06777Anne Ventalon20/11/2025Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06780Mathilde Ollivier20/11/2025Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
06788Christine Herzog20/11/2025Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
06792Lauriane Josende20/11/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06810Céline Brulin27/11/2025Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06826Pierre Ouzoulias27/11/2025Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
06832Pauline Martin27/11/2025Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
06844Daniel Gremillet27/11/2025Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
06869Patrick Kanner27/11/2025Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
06873Christine Herzog04/12/2025Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
06885Bruno Belin04/12/2025Consommation et vente de protoxyde d'azote
06900Philippe Grosvalet04/12/2025Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
06907Alain Marc04/12/2025Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
06913Christine Herzog04/12/2025Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
06917Christine Herzog04/12/2025Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
06923Christine Herzog04/12/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06927Christine Herzog04/12/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06928Christine Herzog04/12/2025Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
03815Fabien Gay20/03/2025Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
03841Stéphane Ravier20/03/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04739Philippe Grosvalet22/05/2025Politique de réinsertion des détenus
04767Christine Herzog22/05/2025Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
04782Viviane Malet22/05/2025Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
04809Daniel Salmon22/05/2025Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05037Joshua Hochart12/06/2025Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
05057Mickaël Vallet12/06/2025Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
05117Brigitte Micouleau19/06/2025Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
05158Catherine Dumas19/06/2025Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
05241Sophie Briante Guillemont26/06/2025Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
05308Alexandre Basquin26/06/2025Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
05318Arnaud Bazin26/06/2025Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
05344Stéphane Ravier26/06/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
05404Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05487Christopher Szczurek03/07/2025Protection des agents pénitentiaires
05522Valérie Boyer10/07/2025Souffrance du personnel judiciaire
05590Isabelle Briquet10/07/2025Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05616Jérôme Darras10/07/2025Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05935Jean-François Longeot07/08/2025Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
06075Christine Herzog04/09/2025Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
06267Sophie Briante Guillemont09/10/2025Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
06286Marie-Do Aeschlimann09/10/2025Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
06338Corinne Féret16/10/2025Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
06357Catherine Dumas23/10/2025Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
06501Pauline Martin30/10/2025Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
06566Henri Leroy06/11/2025Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
06581Sabine Drexler06/11/2025Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
06704Marion Canalès13/11/2025Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
06706Lana Tetuanui13/11/2025Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française
06849Marie-Do Aeschlimann27/11/2025Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
06915Jérôme Darras04/12/2025Décret relatif à la procédure d'appel civil
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
04973David Margueritte05/06/2025Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
05568Franck Dhersin10/07/2025Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
06891Alexandra Borchio Fontimp04/12/2025Privatisation déguisée du domaine public maritime
06901François Bonhomme04/12/2025Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
05976Olivier Bitz21/08/2025Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
04664Éric Gold15/05/2025Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
05189Michel Laugier19/06/2025Dysfonctionnements guichet unique
05794Sylviane Noël24/07/2025Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
06097Laurent Burgoa11/09/2025Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
06266Laurent Burgoa02/10/2025Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
06368Marie-Lise Housseau23/10/2025Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
06414Stéphane Piednoir23/10/2025Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
06423Jérôme Darras23/10/2025Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
06500Lauriane Josende30/10/2025Accord entre Temu et La Poste
06555Frédérique Espagnac06/11/2025Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
06580Alexandra Borchio Fontimp06/11/2025Situation critique des métiers de bouche
06607Nadège Havet06/11/2025Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
06614Guillaume Chevrollier06/11/2025Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
06635Daniel Gueret13/11/2025Périodes de soldes et autres
06638Nicole Bonnefoy13/11/2025Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
06741Cédric Vial20/11/2025Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
06751Catherine Morin-Desailly20/11/2025Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
06829Hugues Saury27/11/2025Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
06898Bernard Pillefer04/12/2025Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
06916Jérôme Darras04/12/2025Partenariat entre La Poste et Temu
06920Patrick Chaize04/12/2025Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
06319Philippe Folliot16/10/2025Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal
06578Philippe Folliot06/11/2025Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine
06652Bruno Rojouan13/11/2025Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
06766Jean Hingray20/11/2025Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02194Raymonde Poncet Monge07/11/2024Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
02525Annick Billon05/12/2024Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02709Pascal Savoldelli09/01/2025Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02865Hervé Maurey16/01/2025Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
02908Stéphane Sautarel23/01/2025Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
02909Daniel Chasseing23/01/2025Réforme de la tarification de la dialyse
02916Pierre Barros23/01/2025Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
02995Marie-Claude Lermytte30/01/2025Evolution de la formation des infirmiers
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03081Laurent Somon06/02/2025Décrets d'application Covid long
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03188Catherine Dumas06/02/2025Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03209Arnaud Bazin06/02/2025Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
03216Jean-Yves Roux06/02/2025Statut des médecins britanniques
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03357Hervé Maurey20/02/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03462Lauriane Josende27/02/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03493Pascal Martin27/02/2025Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03556Annie Le Houerou27/02/2025Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03569Hugues Saury06/03/2025Augmentation des allergies en France
03570Véronique Guillotin06/03/2025Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03690Alexandre Basquin13/03/2025Psychiatrie publique
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03765Joshua Hochart20/03/2025Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
03766Joshua Hochart20/03/2025Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03770Annie Le Houerou13/03/2025Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03829Véronique Guillotin20/03/2025Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03884Mireille Jouve27/03/2025Instituts de beauté pour enfants
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04019Lauriane Josende03/04/2025Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04088Christine Herzog03/04/2025Régime juridique des maisons médicales
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
04124Marie-Claude Lermytte10/04/2025Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
04130Philippe Mouiller10/04/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04167Marion Canalès10/04/2025Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04186Jérôme Darras10/04/2025Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04208Brigitte Micouleau17/04/2025Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04248Colombe Brossel17/04/2025Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
04249Colombe Brossel17/04/2025Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04290Sonia De La Provôté17/04/2025Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04308Hervé Maurey17/04/2025Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04326Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Application de la loi ratios « patients par soignant »
04336Fabien Genet24/04/2025Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
04364Marie-Pierre Richer24/04/2025Financement de la prise en charge de la basse vision
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04446Michel Laugier01/05/2025Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04493Stéphane Demilly01/05/2025Origine des médicaments
04506Gérard Lahellec08/05/2025Crise de la psychiatrie française
04525Marie-Pierre Richer08/05/2025Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
04532Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Aggravation des pathologies psychiatriques
04540Gérard Lahellec08/05/2025Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
04557Patrick Chaize08/05/2025Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
04567David Margueritte08/05/2025Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
04573Yves Bleunven08/05/2025Exercice en France des dentistes étrangers
04589Jean-Raymond Hugonet08/05/2025Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
04590Hervé Maurey08/05/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
04600Hervé Maurey08/05/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
04602Olivia Richard08/05/2025Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
04609Michaël Weber08/05/2025Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
04620Jean-Luc Fichet15/05/2025Nécessaire mise en place de campagnes nationales de sensibilisation au cancer de la prostate
04631Joshua Hochart15/05/2025Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
04632Joshua Hochart15/05/2025Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
04638Bruno Belin15/05/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
04665Éric Gold15/05/2025Importation de prothèses dentaires
04680Patrice Joly15/05/2025Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
04687Marianne Margaté15/05/2025Manque de gynécologues médicaux en France
04693Patricia Demas15/05/2025Téléexpertise en optique et déserts médicaux
04717Bruno Belin22/05/2025Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
04740Marie-Do Aeschlimann22/05/2025Réingénierie de la formation des psychomotriciens
04758Bruno Rojouan22/05/2025Crise de la protection de l'enfance
04796Jean-François Longeot22/05/2025Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
04802Denis Bouad22/05/2025Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
04813Pauline Martin22/05/2025Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
04815Pauline Martin22/05/2025Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
04816Guislain Cambier22/05/2025Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
04838Anne Souyris29/05/2025Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
04854Pascale Gruny29/05/2025Réingénierie de la profession de psychomotricien
04908Didier Marie29/05/2025Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
04920Christian Bilhac29/05/2025Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
04928Henri Leroy29/05/2025Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
04938Frédérique Gerbaud05/06/2025Tarification des transports sanitaires par taxi
04940Marie Mercier05/06/2025Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
04946Khalifé Khalifé05/06/2025Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
04951Marie-Claude Lermytte05/06/2025Réactualisation des études d'infirmier
04962Chantal Deseyne05/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
04968Hervé Maurey05/06/2025Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
04998Nadège Havet05/06/2025Formation des thanatopracteurs
05005Jean-François Longeot05/06/2025Fermeture des maternités de type 1
05025Hervé Maurey05/06/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
05042Françoise Dumont12/06/2025Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
05043Marianne Margaté12/06/2025Situation des taxis
05053Marie-Jeanne Bellamy12/06/2025Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
05064Alain Cadec12/06/2025Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
05069Corinne Bourcier12/06/2025Dépistages chez l'enfant des maladies rares
05079Hervé Maurey12/06/2025Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
05093Florence Lassarade12/06/2025Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
05104Lauriane Josende12/06/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
05106Marianne Margaté12/06/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
05113Brigitte Micouleau12/06/2025Réglementation de la profession d'ostéopathe
05140Jean Hingray19/06/2025Accès aux soins dans les déserts médicaux
05145Jérémy Bacchi19/06/2025Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
05176Joshua Hochart19/06/2025Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
05180Marianne Margaté19/06/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
05183Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
05198Véronique Guillotin19/06/2025Pénurie de psychotropes en France
05202Jérôme Darras19/06/2025Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
05208Anne-Sophie Romagny19/06/2025Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
05229Nicole Bonnefoy19/06/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
05243Stéphane Sautarel26/06/2025Malus transport partagé pour les ambulanciers
05249Viviane Malet26/06/2025Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
05254Philippe Mouiller26/06/2025Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
05268Fabien Gay26/06/2025Alerte sur les financements du planning familial
05286Sebastien Pla26/06/2025Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
05287Laurent Burgoa26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
05290Laure Darcos26/06/2025Formation continue des professionnels de santé
05291Nadège Havet26/06/2025Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
05295Max Brisson26/06/2025Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
05297Annie Le Houerou26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure podologue
05298Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Anesthésie et soins de réanimation
05299Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
05300Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Dangers de l'auto-diagnostic
05302Chantal Deseyne26/06/2025Risques de la kérato-pigmentation des yeux
05307Pascal Savoldelli26/06/2025Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
05331Henri Leroy26/06/2025Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
05336Anne-Marie Nédélec26/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
05348Bruno Belin26/06/2025Pénurie de Repatha
05354Hervé Maurey26/06/2025Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
05376Antoine Lefèvre03/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
05411Éric Gold03/07/2025Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
05416Laure Darcos03/07/2025Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
05436Nadège Havet03/07/2025Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
05438Daniel Laurent03/07/2025Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
05440Grégory Blanc03/07/2025Taxis et transports sanitaires
05454Alain Duffourg03/07/2025Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
05460Nicole Bonnefoy03/07/2025Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
05462Michel Canévet03/07/2025Prescription de progestatifs de synthèse
05464Anne-Sophie Romagny03/07/2025Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
05466Michaël Weber03/07/2025Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
05467Marianne Margaté03/07/2025Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
05483Gisèle Jourda03/07/2025Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05485Frédérique Espagnac03/07/2025Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
05489Jean-François Longeot03/07/2025Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
05492Hervé Maurey10/07/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
05494Cécile Cukierman10/07/2025Situation des victimes de progestatifs de synthèse
05496Nicole Bonnefoy10/07/2025Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
05497François Bonhomme10/07/2025Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
05502Jacques Grosperrin10/07/2025Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
05507Florence Lassarade10/07/2025Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
05508Frédérique Espagnac10/07/2025Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
05520Patrice Joly10/07/2025Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05523Jean Sol10/07/2025Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05528Rémy Pointereau10/07/2025Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05537Jérémy Bacchi10/07/2025Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
05538Christian Cambon10/07/2025Accréditation en cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
05540Laurence Rossignol10/07/2025Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
05541Laurent Burgoa10/07/2025Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
05549Laurence Muller-Bronn10/07/2025Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
05556Dany Wattebled10/07/2025Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
05562Anne-Sophie Romagny10/07/2025Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
05569Audrey Linkenheld10/07/2025Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
05578Christine Bonfanti-Dossat10/07/2025Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
05607Marie-Do Aeschlimann10/07/2025Universitarisation formation pédicure-podologue
05608Else Joseph10/07/2025Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
05609Jean-Claude Tissot10/07/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
05611Jacques Grosperrin10/07/2025Coût des déplacement des infirmiers libéraux
05612Philippe Mouiller10/07/2025Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
05618Michaël Weber10/07/2025Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
05634Christian Redon-Sarrazy10/07/2025Contamination de la population au mercure
05638Pauline Martin17/07/2025Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
05639Jean Hingray17/07/2025Santé mentale des enfants
05641Hervé Maurey17/07/2025Vente d'alcool aux mineurs
05646Sabine Drexler17/07/2025Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
05647Annie Le Houerou17/07/2025Difficultés de prise en charge des enfants
05653Gérard Lahellec17/07/2025Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
05654Jean-Yves Roux17/07/2025Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
05656Sylvie Goy-Chavent17/07/2025Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
05663Grégory Blanc17/07/2025Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05670Vincent Louault17/07/2025Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
05675Philippe Mouiller17/07/2025Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
05676Daniel Chasseing17/07/2025Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
05679Marie-Jeanne Bellamy17/07/2025Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
05680Jean-Jacques Panunzi17/07/2025Sous-effectifs hospitaliers en Corse
05683Anne Ventalon17/07/2025Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
05687Marie-Jeanne Bellamy17/07/2025Situation des victimes des progestatifs de synthèse
05688Michelle Gréaume17/07/2025Situation des pharmacies
05696Grégory Blanc17/07/2025Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
05706Stéphane Demilly17/07/2025Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
05712Bruno Belin17/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05714Pascal Allizard17/07/2025Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
05716Anne-Sophie Romagny17/07/2025Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
05717Laurent Burgoa17/07/2025Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
05721Isabelle Briquet17/07/2025Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05725Elsa Schalck17/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
05726Éric Kerrouche17/07/2025Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
05733Patrick Kanner17/07/2025Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
05736Jean Hingray17/07/2025Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
05738Corinne Féret17/07/2025Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
05749Bruno Rojouan24/07/2025Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
05750Alain Duffourg24/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
05753Sebastien Pla24/07/2025Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05754Joshua Hochart24/07/2025Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05756Jean-Marc Vayssouze-Faure24/07/2025Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
05767Daniel Salmon24/07/2025Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
05768Alain Houpert24/07/2025Baisse des marges des médicaments génériques
05772Henri Cabanel24/07/2025Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
05773Marie-Claude Varaillas24/07/2025Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
05775Annie Le Houerou24/07/2025Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
05777Christian Bilhac24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
05780Christian Bilhac24/07/2025Situation alarmante du réseau du planning familial
05781Christian Bilhac24/07/2025Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
05782Christian Bilhac24/07/2025Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
05787Annick Billon24/07/2025Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
05799Jean-Pierre Corbisez24/07/2025Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
05800Brigitte Micouleau24/07/2025Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
05803Éric Gold24/07/2025Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
05804Franck Menonville24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
05813Franck Menonville24/07/2025Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
05815Annick Billon24/07/2025Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
05828Jacqueline Eustache-Brinio24/07/2025Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
05837Nadège Havet24/07/2025Réduction des remises sur les médicaments génériques
05844Patrick Chaize24/07/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
05849Véronique Guillotin24/07/2025Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
05853Brigitte Micouleau31/07/2025Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
05861Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Mobilisation des pharmacies rurales
05863Olivier Rietmann31/07/2025Suppression des branchements en plomb
05871Philippe Grosvalet31/07/2025Détection du mélanome uvéal
05882Pascal Allizard31/07/2025Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
05884Patrick Chaize31/07/2025Simplification du quotidien officinal
05885Patrick Chaize31/07/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
05887Henri Cabanel31/07/2025Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
05888Jean-Marc Vayssouze-Faure31/07/2025Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
05914Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
05917Guillaume Chevrollier31/07/2025Baisse de la natalité
05924Jean Hingray31/07/2025Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
05925Marie-Claude Varaillas31/07/2025Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
05932Didier Rambaud07/08/2025Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
05938Laurence Muller-Bronn07/08/2025Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
05939Dany Wattebled07/08/2025Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
05942Anne Ventalon07/08/2025Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
05947Patricia Schillinger07/08/2025Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
05948Patricia Schillinger07/08/2025Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
05955Marie-Pierre Monier07/08/2025Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05959Patricia Schillinger07/08/2025Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
05960Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Remise sur les médicaments génériques
05969Michelle Gréaume07/08/2025Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
05972Corinne Féret07/08/2025Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
05973Alain Joyandet07/08/2025Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
05974Philippe Mouiller07/08/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
05977Amel Gacquerre21/08/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
05980Florence Lassarade21/08/2025Pénurie de médicaments indispensables
05983Pauline Martin21/08/2025Zones sans tabac
05986Pierre Barros21/08/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux
05987Brigitte Devésa21/08/2025Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
05993Jean-Pierre Corbisez21/08/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
05997Hervé Maurey21/08/2025Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
06001Raphaël Daubet28/08/2025Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
06004Pierre Barros28/08/2025Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
06011Lauriane Josende28/08/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06012Christian Klinger28/08/2025Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
06014Marie-Pierre Richer28/08/2025Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
06016Laurent Burgoa28/08/2025Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
06021Pierre Barros04/09/2025Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
06024Olivier Bitz04/09/2025Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
06050Christian Bilhac04/09/2025Déremboursement inquiétant des cures thermales
06051Hervé Gillé04/09/2025Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
06055Laure Darcos04/09/2025Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
06081Hervé Maurey11/09/2025Illégalité du travail des ergothérapeutes
06082Hervé Maurey11/09/2025Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
06084Hervé Maurey11/09/2025Qualité de l'air des environnements intérieurs
06086Hervé Maurey11/09/2025Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
06100Fabien Genet11/09/2025Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
06102Mathieu Darnaud11/09/2025Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
06104Mathieu Darnaud11/09/2025Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
06112Jérôme Darras11/09/2025Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
06137Jean-Marc Delia11/09/2025Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
06141Patrick Chaize11/09/2025Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
06145Gérard Lahellec18/09/2025Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
06147Dominique Estrosi Sassone18/09/2025Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
06160Michel Canévet18/09/2025Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
06167Else Joseph18/09/2025Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
06170Jean Hingray18/09/2025Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
06176Annie Le Houerou25/09/2025Campagne de prévention des cancers de la peau
06178Marie-Claude Varaillas25/09/2025Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
06179Mathieu Darnaud25/09/2025Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
06186Lauriane Josende25/09/2025Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
06187Sylviane Noël25/09/2025Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
06193Marianne Margaté25/09/2025Manque de gynécologues médicaux en France
06194Marianne Margaté25/09/2025Situation des taxis
06195Marianne Margaté25/09/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
06200Bruno Belin25/09/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
06204Bruno Belin25/09/2025Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
06212Bruno Belin25/09/2025Pénurie de Repatha
06218Bruno Belin25/09/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
06220Serge Mérillou02/10/2025Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
06227Christine Herzog02/10/2025Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
06230Jean-Yves Roux02/10/2025Difficultés des villes thermales
06231Jean-Michel Arnaud02/10/2025Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
06233Dominique Estrosi Sassone02/10/2025Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
06236Jérôme Darras02/10/2025Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
06255Jean-Jacques Michau02/10/2025Déremboursement des cures thermales
06256Hugues Saury02/10/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
06262Hugues Saury02/10/2025Rémunération forfaitaire des médecins
06265Alain Milon02/10/2025Accès aux médicaments génériques
06269Anne-Sophie Romagny09/10/2025Accès aux médicaments génériques
06274Else Joseph09/10/2025Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
06282Frédérique Espagnac09/10/2025Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
06287Catherine Dumas09/10/2025Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
06290Nadège Havet09/10/2025Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
06296Marie-Claude Varaillas09/10/2025Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
06300Jérôme Darras09/10/2025Situation des victimes de progestatifs de synthèse
06308Fabien Genet16/10/2025Dégradation des indicateurs de santé périnatale
06337Jean-Claude Anglars16/10/2025Création d'une première année de médecine à Rodez
06339François Bonhomme16/10/2025Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
06363Jean Hingray23/10/2025Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
06379Pascale Gruny23/10/2025Régulation des dispositifs médicaux
06380Pascale Gruny23/10/2025Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
06386Marie Mercier23/10/2025La situation des médecins franco-britanniques
06389Anne Souyris23/10/2025Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
06390Anne Ventalon23/10/2025Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
06392Jean-François Longeot23/10/2025Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
06406Nadège Havet23/10/2025Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
06408Annie Le Houerou23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
06410Anne Souyris23/10/2025Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
06417Véronique Guillotin23/10/2025Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
06420Corinne Féret23/10/2025Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
06439Jean-Luc Ruelle30/10/2025Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
06441Christian Bruyen30/10/2025Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
06451Joshua Hochart30/10/2025Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
06452Patrice Joly30/10/2025Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
06459Marie-Claude Lermytte30/10/2025Application du protocole Muraine
06467Guillaume Gontard30/10/2025Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
06471Édouard Courtial30/10/2025Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
06473Sylvie Robert30/10/2025Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
06483Marie-Jeanne Bellamy30/10/2025Remboursement des cures thermales
06485Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Revalorisation des actes de kinésithérapie
06492Christian Bilhac30/10/2025Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
06494Christian Bilhac30/10/2025Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
06504Anne-Sophie Romagny30/10/2025Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
06505Patricia Demas30/10/2025Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
06506Patricia Demas30/10/2025Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
06519Ian Brossat30/10/2025Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
06521Catherine Dumas30/10/2025Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
06522Marion Canalès30/10/2025Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
06527Pauline Martin30/10/2025Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
06531Anne-Sophie Romagny30/10/2025Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
06537Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
06539Nadia Sollogoub06/11/2025Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
06546Hervé Maurey06/11/2025Transparence sur la contamination de l'eau potable
06549Corinne Bourcier06/11/2025Allocation de rentrée scolaire
06552Bruno Belin06/11/2025Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
06560Marianne Margaté06/11/2025Accès au stationnement des hôpitaux publics
06585Sophie Briante Guillemont06/11/2025Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
06589Patricia Schillinger06/11/2025Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
06602Ian Brossat06/11/2025Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
06604Catherine Dumas06/11/2025Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
06609Daniel Gremillet06/11/2025Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
06617Jérôme Darras06/11/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
06619Christine Herzog06/11/2025Modalités de financement du service public de la petite enfance
06620Brigitte Micouleau06/11/2025Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
06622Patrice Joly06/11/2025Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
06623Marion Canalès06/11/2025Vente d'alcool aux mineurs
06625Marie Mercier06/11/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
06626Lauriane Josende06/11/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06640Paulette Matray13/11/2025Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
06661Hugues Saury13/11/2025Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
06673Mickaël Vallet13/11/2025Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
06682Valérie Boyer13/11/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06690Pauline Martin13/11/2025Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
06694Hervé Maurey13/11/2025Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
06699Philippe Grosvalet13/11/2025Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06705Marion Canalès13/11/2025Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
06715Hervé Maurey13/11/2025Vente d'alcool aux mineurs
06720Hervé Maurey13/11/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
06727Hervé Maurey13/11/2025Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
06740Éric Gold20/11/2025Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
06748Édouard Courtial20/11/2025Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
06754Hervé Maurey20/11/2025Demande de report de la réforme des micro-crèches
06755Frédérique Gerbaud20/11/2025Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
06758Stéphane Piednoir20/11/2025Développement de l'accès aux dialyses à domicile
06767Didier Marie20/11/2025Avenir de la radiologie libérale en Normandie
06769Laure Darcos20/11/2025Réglementer la profession de musicothérapeute
06772Khalifé Khalifé20/11/2025Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
06773Marie-Pierre Richer20/11/2025Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
06784Else Joseph20/11/2025Augmentation du cancer chez les jeunes
06799Jérémy Bacchi27/11/2025Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
06801Sylvie Valente Le Hir27/11/2025Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
06805Jean Hingray27/11/2025Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
06806Jean Hingray27/11/2025Crise des modes d'accueil de la petite enfance
06814Édouard Courtial27/11/2025Vapotage et contournement
06819Hervé Maurey27/11/2025Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
06820Hervé Maurey27/11/2025Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
06824Patrice Joly27/11/2025Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
06834Pauline Martin27/11/2025Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
06839Elsa Schalck27/11/2025Remboursement des cures thermales
06845Laurent Burgoa27/11/2025État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
06853Henri Cabanel27/11/2025Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
06879Jérôme Darras04/12/2025Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
06890Marie-Pierre Bessin-Guérin04/12/2025Rajeunissement des victimes du cancer du sein
06899Bruno Rojouan04/12/2025Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
06904Annick Jacquemet04/12/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06919Arnaud Bazin04/12/2025Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
06922Lauriane Josende04/12/2025Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
04038Daniel Salmon03/04/2025Difficultés rencontrées par le monde associatif
05588Frédérique Espagnac10/07/2025Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
05819Sophie Briante Guillemont24/07/2025Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
06301Christine Herzog09/10/2025Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
06424Jérôme Darras23/10/2025Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
06437Agnès Canayer30/10/2025Financement menacé du service civique
06469Guillaume Gontard30/10/2025Situation financière dramatique des associations
06525Pauline Martin30/10/2025Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
06532Mathilde Ollivier30/10/2025Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
06649Marie-Claude Varaillas13/11/2025Préservation du tissu associatif
06862Sophie Briante Guillemont27/11/2025Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
05073Hervé Maurey12/06/2025Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
05652Hervé Maurey17/07/2025Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
06006Patricia Schillinger28/08/2025Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
06092Lauriane Josende11/09/2025Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
06122Marion Canalès11/09/2025Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
06163Hervé Gillé18/09/2025Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
06169Cathy Apourceau-Poly18/09/2025Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
06333Pauline Martin16/10/2025Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
06398Hervé Maurey23/10/2025Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
06495François Bonhomme30/10/2025Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
06499François Bonhomme30/10/2025Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
06510Annick Jacquemet30/10/2025Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
06650Olivier Bitz13/11/2025Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
06653Bruno Rojouan13/11/2025Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
06663Christian Redon-Sarrazy13/11/2025Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
06686Arnaud Bazin13/11/2025Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
06693Hervé Maurey13/11/2025Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
06713Hervé Maurey13/11/2025Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
06732Hervé Maurey13/11/2025Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
06745Sonia De La Provôté20/11/2025Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
06793Lauriane Josende20/11/2025Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
06837Fabien Gay27/11/2025Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
06851Jacques Fernique27/11/2025Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03306Pauline Martin13/02/2025Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04303Lauriane Josende17/04/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
04305Emmanuel Capus17/04/2025Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04555Laure Darcos08/05/2025Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
04572Rémy Pointereau08/05/2025Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
04584Clément Pernot08/05/2025Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
04637Bruno Belin15/05/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04651Elsa Schalck15/05/2025Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04709Jean Hingray22/05/2025État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04744François Bonneau22/05/2025Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
04750Mathieu Darnaud22/05/2025Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
04755Bruno Rojouan22/05/2025Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04789Lauriane Josende22/05/2025Financement de la gestion du trait de côte
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
04825Hervé Maurey22/05/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
04843Michel Savin29/05/2025Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
04914Olivier Henno29/05/2025Stratégie pour la conservation de l'eau
04955Sebastien Pla05/06/2025Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
04976Fabien Gay05/06/2025Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
04978Khalifé Khalifé05/06/2025Problématique des friches industrielles
04979Sebastien Pla05/06/2025Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
04991Stéphane Fouassin05/06/2025Gestion des déchets plastiques en France
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05133Hervé Maurey19/06/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
05136Fabien Genet19/06/2025Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05201Guillaume Gontard19/06/2025Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05234Gilbert-Luc Devinaz19/06/2025Interdiction des pièges à colle
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05252Audrey Bélim26/06/2025Lutte contre la pollution causée par les navires
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05353Bruno Belin26/06/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
05470Lauriane Josende03/07/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
05482Pauline Martin03/07/2025Bilan des émissions de gaz à effet de serre
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05594Daniel Gremillet10/07/2025Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05681Amel Gacquerre17/07/2025Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
05690Guillaume Chevrollier17/07/2025Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
05704Annick Jacquemet17/07/2025Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
05730Daniel Laurent17/07/2025Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
05798Nadège Havet24/07/2025Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
05809Jean-Jacques Michau24/07/2025Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
05816Guillaume Chevrollier24/07/2025Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
05836Cédric Chevalier24/07/2025Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
05909Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Compétence des agents de développement cynégétique
05998Martine Berthet28/08/2025Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
06018Lauriane Josende28/08/2025Financement de la gestion du trait de côte
06019Lauriane Josende04/09/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06030Christine Herzog04/09/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
06037Cédric Vial04/09/2025Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
06129Christopher Szczurek11/09/2025Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
06144Lauriane Josende18/09/2025Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
06151Nathalie Goulet18/09/2025Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
06202Bruno Belin25/09/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
06213Bruno Belin25/09/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
06217Bruno Belin25/09/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
06223Christine Herzog02/10/2025Protection des arbres remarquables
06235Philippe Folliot02/10/2025Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
06245Kristina Pluchet02/10/2025Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
06249Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
06251Mickaël Vallet02/10/2025Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
06271Agnès Canayer09/10/2025Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
06295Pauline Martin09/10/2025Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
06311Lauriane Josende16/10/2025Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
06327Christopher Szczurek16/10/2025Interdiction des pièges à colle
06328Hugues Saury16/10/2025Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
06329Anne Souyris16/10/2025Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
06349Jean-Jacques Michau23/10/2025Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
06351Guislain Cambier23/10/2025Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
06355Guislain Cambier23/10/2025Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
06391Dominique De Legge23/10/2025Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
06400Hervé Maurey23/10/2025Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
06429Kristina Pluchet23/10/2025Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
06526Pauline Martin30/10/2025Persistance des dépôts sauvages d'ordures
06534François Bonhomme30/10/2025Développement des Aqua Prêts
06547Hervé Maurey06/11/2025Protection des captages d'eau sensibles
06562Jean Hingray06/11/2025Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
06586Ludovic Haye06/11/2025Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
06655Jean Hingray13/11/2025Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06667Samantha Cazebonne13/11/2025Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
06679Yannick Jadot13/11/2025Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
06701Isabelle Florennes13/11/2025Soutien à la filière hydrogène décarboné
06726Hervé Maurey13/11/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
06761Jean Hingray20/11/2025Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
06790Lauriane Josende20/11/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06796Lauriane Josende20/11/2025Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
06798Jean-François Longeot27/11/2025Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
06830Anne-Sophie Romagny27/11/2025Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
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06884Sylvie Valente Le Hir04/12/2025Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
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00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
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03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
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03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
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01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
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01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
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02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
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02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03789Michel Canévet20/03/2025Calcul de la retraite et service national long
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03978Pauline Martin27/03/2025Trimestres supplémentaires pour les pompiers
04128Max Brisson10/04/2025Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
04132Pascale Gruny10/04/2025Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04273Jean-Michel Arnaud17/04/2025Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04474Pierre Barros01/05/2025Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04494Anne-Sophie Patru01/05/2025Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04617Christine Herzog15/05/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04837Annie Le Houerou29/05/2025Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
04931Patrick Chaize29/05/2025Avenir du statut de conjoint collaborateur
04939Évelyne Perrot05/06/2025Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
05058Jean-Michel Arnaud12/06/2025Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
05107Corinne Bourcier12/06/2025Déductions fiscales sur les complémentaires santé
05160Évelyne Renaud-Garabedian19/06/2025Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
05169Mélanie Vogel19/06/2025Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
05193Corinne Bourcier19/06/2025Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
05294Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05418Hervé Maurey03/07/2025Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
05419Agnès Canayer03/07/2025Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
05473Véronique Guillotin03/07/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
05511Alexandre Basquin10/07/2025Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05548Alain Duffourg10/07/2025Mesures en faveur de l'emploi des seniors
05557Amel Gacquerre10/07/2025Situation des structures d'insertion par l'activité économique
05678Jérôme Darras17/07/2025situation des structures d'insertion par l'activité économique
05697Mickaël Vallet17/07/2025Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière
05727Fabien Gay17/07/2025Hausse inédite du taux de pauvreté en France
05739Patrick Kanner17/07/2025Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France
05765Laurent Burgoa24/07/2025Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
05810Isabelle Briquet24/07/2025Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05812Michelle Gréaume24/07/2025Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
05923Antoine Lefèvre31/07/2025Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
05937Jean Hingray07/08/2025Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
05951Martine Berthet07/08/2025Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
05961Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05978Aymeric Durox21/08/2025Fraudes sur les comptes personnels de formation
05990Aymeric Durox21/08/2025Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
06032Jean-François Longeot04/09/2025Dispositif cumul emploi-retraite
06041Sophie Briante Guillemont04/09/2025Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
06076Christine Herzog04/09/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
06077Christine Herzog04/09/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06079Christine Herzog04/09/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06083Hervé Maurey11/09/2025Hausse de l'absentéisme au travail
06106Patrice Joly11/09/2025Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
06157Lauriane Josende18/09/2025Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
06166Laurent Burgoa18/09/2025Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
06191Christian Bilhac25/09/2025Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06234Philippe Folliot02/10/2025Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
06252Mickaël Vallet02/10/2025Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06259Jean-Luc Ruelle02/10/2025Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
06270Catherine Dumas09/10/2025Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
06336Jérôme Darras16/10/2025Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06342Patrick Chaize16/10/2025Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
06364Jean Hingray23/10/2025Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
06407Fabien Gay23/10/2025Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
06409Christian Bilhac23/10/2025Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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06624Hervé Marseille06/11/2025Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
06636Daniel Gueret13/11/2025Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
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06646Aymeric Durox13/11/2025Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
06691Frédérique Espagnac13/11/2025Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
06721Hervé Maurey13/11/2025Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
06786Olivier Bitz20/11/2025Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
06833Silvana Silvani27/11/2025Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
06847Cathy Apourceau-Poly27/11/2025Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
06858Cédric Chevalier27/11/2025État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
06893Fabien Gay04/12/2025Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
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00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
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02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
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