Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge VINÇON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  4. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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