Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
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