Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge VINÇON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58- 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création de comités parlementaires à l'évaluation de la politique nationale de renseignement à l'Assemblée nationale et au Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  3. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  4. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

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