Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge VINÇON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est l'auteur

  1. Proposition de loi portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter

  2. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

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