Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André TRILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  4. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  5. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  6. Proposition de loi sur le recensement rénové

  7. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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