Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André TRILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  4. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  5. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  6. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  7. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  8. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  10. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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