Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataireProposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
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