Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  2. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  2. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  3. Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

  4. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

  5. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  8. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  9. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  10. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  11. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  13. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

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