Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  5. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  6. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  7. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  8. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  11. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  12. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  13. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  14. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  15. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  16. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  17. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  18. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  19. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  20. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  22. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  23. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  24. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  25. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  26. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  28. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  29. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  31. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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