Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé REYNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  6. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  9. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  10. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  11. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  12. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  13. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  14. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  15. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  16. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  17. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  18. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  19. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  20. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  21. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  22. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  23. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  24. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  25. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  26. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  27. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  28. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  29. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  30. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  31. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  32. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  33. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  34. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  35. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  36. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  37. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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