Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé REYNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  3. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  4. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  5. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  8. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  10. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  11. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  12. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  14. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  15. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  16. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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