Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François RAPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

  5. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  6. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  7. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  15. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  16. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  17. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  18. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  19. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  20. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  21. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  22. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  23. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  24. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  25. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  26. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  27. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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