Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François RAPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne

  2. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  6. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  10. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  11. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  12. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  13. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  14. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  15. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  16. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  17. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  18. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  19. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  20. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  21. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  22. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  23. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  24. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  26. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  27. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  29. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  30. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  32. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  33. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Page mise à jour le