Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est cosignataireProposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
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