Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André RABINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  2. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"

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