Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André RABINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  2. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le "mérite combattant"

  4. Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les Comités économiques et sociaux régionaux

  5. Proposition de loi tendant à accorder aux prisonniers des camps Viet-Minh le statut de déporté et interné

  6. Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle

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