Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André RABINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à modifier les articles premier et 2 de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques

  3. Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. André RABINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la

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