Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  4. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  11. Proposition de loi relative aux entreprises

  12. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  13. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  16. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  17. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  18. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  20. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  21. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  22. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  23. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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