Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataireProposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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