Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

  2. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  2. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  4. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

Page mise à jour le