Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  4. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  9. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  10. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  11. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  12. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  13. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  14. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

Page mise à jour le