Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  2. Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  2. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  4. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

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