Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  6. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  7. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

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