Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne PERROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  3. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  6. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  8. Proposition de loi relative au monde combattant

  9. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  10. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

  11. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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